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nos au tres Ministres renouvelle non stulement Ie
droit de primogeniture, deja si fortem t etabit &enracine daos notre Auguste maison; mais uous:
ravons de plus en Vertu det notre pleine puistam ce , & selon rexigence: de u'etat de nos assaires' erige en forme de pragmatique sanction, dedidit perpetuet & irrevocabie, expliquant nomineminice droit de primogeniture de Succession plus clatrement etabit par seu I'Empereur heopold en- i. rre les princes Males de noue Auguste Mallon, &iau defaut d'iceux etenda en se maniere avx Ar.
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vineti en j und unsem ubrigen Ministrorum publi-
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cepter Ies pactes de famille, te droit de primogeniture deja etabit dans notre Auguste Maisen, &le susdit Ordre preserit pour Ia succession lineale confirmant son acceptation par son acte de renon-αiation sormelle, & par son serment, mais Elle t aaussi rati fie par semblable setinent, qu'este a reiterea pres son mariage, & avec Elle te Serenissime Roν de Pologne , Grand Due de Lithuante, Electent de Saxe son Beau-Pere, comme aussi te Serenissi. me Prince Roal & Electorat son Mari ont recon. nu, se sent obliges, par ferment solennel entermes formelles, d bbserver te dit droit de Pria
mogeniture & Ie siusdit Ordre de suetasson; Cyestauis en conformite des dites dispositions que dant, Ie meme par une declaration & stipulation egat ment solennelle, it a ete reserve a cette Serenissi
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etabile, arrivant te defaut des Archia vcs, ce quis Dieu ne platse jamais. La meme cliose a etε obissetvee ensuite avec la Serenissime Archi-Duchesse. Narie Ametie, nee princesse Royale d'Hongrie, de Bolieme & des de ux Siciles, Epouse du Ser nissime Prince Hectorat de Baviere, laquelle a pa- reillement.avant ses noces declare dadherer &d'accepter Ies pactes de famille, te droit de primogeniture dela e tabli dans notre Auguste Maison &le susdit ordre presstrit pour Ia succession lineale confirmant son acceptati'n par son acte de renon-ciation formelle & par son sement,: larant de meme ratisse par semblabie serment, qu'Elle a retia tere apres son mariage & avec Elle te Serenissime Electςur de Baviere son beati Pere, comme aussile Serenissim; prince Electorat sen Mari ont re- connu dc se sent oblises. , par ferment solennet en termes formels dyosseruer te dit droit de Primogeniture & le siusdit ordre de succession, en consequence des predites dispositions par une declaration et stipulation paret ilement olennel.
ies; il a die dans te meme tems reserve a cette
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regle elabile, arrivant se de ut Archidura, cesu'a Dieu ne platse. Et considerant qu'il estires important pour la seurete , repos & tranquillite de nos Provinces Hereditatres, que Nous possedons dans les Pais bas, que ledit ordire 4regie de suecession indivisibie de tous nos RoΡaumes dc Provinces Hereditatres siluees tant audedans quau dehors de TAllemagne, & le dixdroit de Primogeniture elabit dans notre Au guste Maison solent re ius , introdulis, elabiis &promulgues dans: nos dites Provinces de Palf- bas, pour lanction pragmatique & Loy perpe-xuelle dc irrevocabie & que pour rintroductionde cette nouvelle Loy soli deroge a celle tOuchant la suceession du Prince des dites Provi ces etabile dans nos Palf - bas par l'Empereut Charies Quint, deternelle memoire, notre P decesse ur, par sa pragmatiqne sanction du 4 Novembre I 49. reque, par chaeun de leursitais dans leurs assemblees di jusques a presenty reflee en vigueur, & a toutes coutumes depos dites provinces pour aulant seulement, que Ies dites sanction de eoutum es ne semient pasconsormes aux susdiis Ordre & re e de suo. cession, les quelles en tous au tres eas serontentretensi es & observees eomme du para. Nous avons fati communiquer de propostr ee que dep
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sus aux Elata respectiis de nos Provinees desdits Pais . bas, asin qu is uoulussent se confor mer a flette. Pragmatique Sanction, Edit perpetuet & Reglement de succession indivisibie de Ious les Ecats, ayant fur ce meu rement delibere dans leurs tespectives Asiemblees & specialementreste chi au bien & a I avantage, qui en reVieri dront a nos bons & fideles Sujeis, iis s'y sent
tique Sanction , Loy perpetuelle, Reglement de succession & upion indivisibie de tous nos Etatutant au dehors quau dedans de l'Allemagne, en Loy perpetvelle & irrevocabie pour aulant quelle tegarde te reglement a la Seigneurie AC Souveratnete de chacune des dites . Provincen& l union indivisibie de tous nos Pais & Etare Hereditatres. consentant de plus a la derogatiori de la sanction pragmatique, elabile au mois do ictemhrς Is 9 par seu l'Empereur Charies Cinquieme, de glorieuse memoire en tant qu)eule n'est pas conforme a indire sisdite sanctioni pragmatique, concernant la succession a la fouaveratnete . des diis Palf - bas, & nous o ni sup- plie tres instamment, de Dire publier notre ditate pragmatique sanction & Edit perpetues, aficiqu'il soli par tous Nos Royaumes, Provinci & Etais Hereditatres a toulours observe en . uitrevocabie dc inalterabie, ainsi qu'il in conti