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De Apothehers, ais mede de Drogisten,
Aucune traduction dans une auire langue n'yseia reconuue legale, Sans Notre autorisation.
Les Pharmaciens, les Droguistes, en ce qui concertie la qualite des medicamens simples, ainst que les Medecitis avxqueis il est libre , et les Chirurgiens dans te plat pays avxqueis ilest permis de preparer des medicamens oud'en debiter, ne pourroni tentP que des medicamens d 'une botine qualite . telle quelle est indiqusio dans la Pharmacopes Belgiqum
Tous Ies msidicamens composes deuroni etreeXa tement prepares consormement aux rhgles prescrites dans ladite Pharmacopee. Iis SeYOnt tenus, uri an apres la promulgation
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Nelgique; les Pharmaciens, Ies Medecim et les Chirurgiens elabiis dans te plat paJs Oudans des communes ou il n'y a pas de Commission locale de s veillance medicate , deurontavoix tous les medicamens, doni Penumerationse trouve dans la liste qui sera formee dans ctaque province par la Commission de s-veillance medicate , et qui leuae sera remise acet esset.
Les pots, bouleilles, bolles, etc. servant axenfermer les medicamens, deVrorit, indepen- damment des denominations anciennes desaeemlides, Porter egalement Sur leurs eliquettestes denominations nomesses, telles γ'elles se trouVent exprimees dans la Pharmacopes
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De provinciale en plaatselfhe geneeskundige
Ρoux la sit icte execution des dispositions qui preclident, les Commissions de furveillauce medicate, dans los provinces et dans les communes, Seront tenues de Lire la visite des magasitis des Pharmaciens, des Droguistes, des Mede ins et des Chirurgiens ou l'on prepare et ou lyon vend des medicamens, de leurs depois et laboratoires. Ces visites dans tes-quelles tesdites Commissions seront assisleesis uti Commissatre ou d uti autre Agent de Police, se seroni une ou plusleurs seis pax
an , a des cpoques indeterminees et sans avis preat te. Les Commissions examineront toutes
les prochs - verbalix et auires pihces constatantles contraxeutions, entre les mains du Ministere
public, po ur diriger les Poursuites devant les
tribunaux, consormement auX lois existantes.
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Van wege Uen Koning, I. G. DE MEY VΑΝ STREEFRERΚ. avec les Etais Generaux, a I'egard des peines fur les contraVentions aux dispositions con- tenues dans te present arretsi, ainst que dansio ut ce qui a ete.precedemment preserit par Nous concernant la police medicate. Notre Ministre de l'Interieue et du Watex-staat, et Notre Ministre de la Justice sontcharges, chacun en ce qui te concerne, det execution du present arre te, qui sera communique au Conseii d 'Etat et insere au Iournal
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CONTENANT DEA DISPOSITIONS SURI 'US AGE DE LA
A dater de l)ίpoque a laquelle l'introduction
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hebben de geneesmiddelen, die hem by de
Celui qui ,esuri an api s Ia promulgation de
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formement a Particie 22 de la tot dii 12 Mars 1813 Iournal O ciet ti'. 16. Mandons et OrdonDons que la presente Ioisoit inserae au Iournal reciet, et que Nos
Ministres et auires autorites ga elle concerne, tiennent strictement la main a sori execution.