Papiers d'état du cardinal de Granvelle : d'après les manuscrits de la bibliothèque de Besançon

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' Colui qui Hors de salsori.

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desilites partius, de sorte que nul y SOit, en maniore quelconque, empeschsi, troubi si ne prins par les subjectZ d'iceuix princes, leurscapitaines, gens de guerre ou soldoyors quela conques. Sur tesquela potnctg convient premier prendro conclusion, a laquello, aciendu D'ello est juste et raisonnablo, tendant ali prossit, utilith et suurti de totiles parties, it saut vac luer et enlendre diligeminent.

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Et pare illument la conclusion me plaist, laquelle sura la Moye et

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dudit mari algo, tequel dupuis a sorty sondit essect et de prisontencoires est en 'e ladite damo Germaine. Et davantaige, lodit fouroy do Franco a esth privo dudit droit, , boniae et juste cause, pardsiclaration do seu lo papo Iullo derrier de ce nom/, seignour direct du sies, et potir ce que par commise, si droit y avolt tedit roy de France, it tity estoit dhvolu et overt, et dii tout en tout de nouvel