Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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dant, ii y a des ossiciaux des monis qui ont lovg h des sitrangers la demetire gratuite h laquelle iis otii dimit dans

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son rappori, appelle l'attention de la Jointe supromesur la nω sitsi de maintenir les privilέges des ossiciaux,d'autant plus qu'on doli tes indemniser des exemptions qui leur soni refussies par l 'administration des villes.

Ensuite, it termine son rappori, en recommandant de donuer auX Priseurs non des appointemenis fixes, mais

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rection des montainem Udans ces Provinces et M Promaerdes molens Propres 4 augmenter les fonda de cetra administration 3.

Jointe que ses simoluments fixes, sans casuel. Τoutes ces

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des donati A volontaires. 5' Aecorder aux priseurs, pOur les engager a latre de justes taxations, Une part dans te boni des monta , soli, calculant la morenne du prodisit des dix dernthres antides, 5 I. de tout ce qui excidera cette mOyenne. 4' Autoriser la vente des esseta avant te terme d'un an et Si X semaines, parce qu'un grand nombro d'olaeis soni d6gagsis avant te temps des ventes, pour les vendre ailleum,ce qui frustre les monis de leurs 5 V. de la vente. Avant de terminer ses observations, M. Van Volden d6- clare que les mesures indiquges par te rύglement dii 4mai 1752 contre les abus commis par les porteum soni in

d'amende par contravention, uti an de suspension d'emploi, la premisire Dis, et, la seconde, destitution 3. Cependant, au milieu de ce pol mole de rέformes pro-jetsies, tes interesses reniters des monis) ne se tinrent pasinacti A. Quoique m6contenta de 'avoir pas rύussi, en 1752, 1 faire nommer ian de leurs candidata en remplacement de

Τ Tous ces Μεmoires doni ii est question dans ces chapitres hiant sortvolumineux et dissus, on consoli que nous n'en puissions donner qu'une analyse fori rapide. L'exemple de Liεge hisit Ia pour les stimuler. Dans cetis ville. l'administration du mont liait furveillhe par quatre reprisentanis des renti er&

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ment.

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aux Archives du royaume Elles clinient destindes, dans in penssie, is servis de compi em cium remἐdes propossis par te minoire de 1751 et par les observations do M. G

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que nous avons fati connalire plus haut.

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te rem placer .

gages de cet employ6 160 n. , qui deura se contenter du

casuel. A ce propos, it ne sera pas sans inthret de dresser ici la liste des sum

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y porter ατω plus de consitan . 4' Quoique 1'ordo natice soli positive de ne vendre Iesolaeta qu'apris is terme d'un an et sim gemaineg, CePendant, comme les proprisitaires de oes objeta Peuvent Iesdsigager en payant les intdrela pro rata, sans Payer Ies5 'I, de la vente, ces proprisitaires, par forme illassai 3, murrant Dira vendis Dura esseta avaret is terme staέ, en observant lautesois les ventes mensuelles. 5' L'abus de Ia pari des porteurs et Porteuses, de Per- voir des salaires illicites et de prater eux-msimes clande tinement fur gages, continuant d'exister, ii y aura, murchaque contravention de la part de ees Porteum, une amende de 100 noritis au profit des ossiciers de justice

t On verra plus lolii les risullats de eet essai.