Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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six au plus, qui, les trois Premthres annges, lanulionueront totis ensemble, et qui plus tard resteront en activita deuxis deux et en se rempla ni cliaque antide. Ces conseillers proteront serment et jouironi des privilέges qui serontaccordsis avx ossiciers des monis. It y aura aussi pour l'administration de chaque mont unsurintendant particulier et d'autres emptorct, lous nomi actpar te surintendant-Fnsirat aveo des traiiementa a fixer partui, et obligsis de preter serment entre ses maius. Le reste de ce rsiglement concerne la ortation d'un pre- inter fonds Pour les monis, au mOyen de rentes h consti-

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En allendant que lesilietz monta soyent sussisam ment inurni et de fondset capital propre, mur en latre prest aux indigens ; ce que Dieu a Idant se sera avecq le temps et en pcu d'annees, sans interest de personne, partes hiensa ita et aut mosnes de gens charitatiles, et aut res muyens trouura par ledici Cobergher. Leursdictes Alleres oni consenty et permis a unehaseun d'aehapter rentes h la charge desilietz monta, au coum de si x et uri quart de cent par an , et eri dessoubi, ou bien a tet denter que les villes de par exa ont accoustumh de lever argent es occurrentes de leum

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VIII.

puisse estre.

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XVII.

Pour ee qui concerne te prest des dentem, que l'on sera esdictet moras, comine l'on te va salsant en grande quantith depuis neus mois enK1 encelle dicte ville, c est chose certaine et notoire a un chascun . que les graniis fratZ aeoni pagnans te commencement de I'hrection desilici 2 monta, et celix quo pout les eniret enir et laire hien et deuement administrer. ilcon vient emplοyer, tantes gages et traiiemenis des officiere et serviteura, qu'autrement, ne Souffreni potnt, que ledici prest se face dea maintenanta si petit interest, que ron uouldroit bien.

XVIII.

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les denters desilicia movis se presteront a interest de quinge Pour eent,la premi e re annhe. XIX. Au ut de laquelle, ou peti aprhs, ledici interest so rahaissera fi m sure des commoditer et saeuitez de chaseun mont, et se continuera ledictrahaissement 1 mesine proportion, dἡ temps 1 autre, Mur ensin te rδduire 1 coura de rente et audessouhet, pour te plus grand hien publicq. XX. En reeevant Irediet 2 gages, it en sera salto estimation , par priseurssermenter 1 ce commis, potar latre te prest a l'advenant d'ieelle. XXI. L'interest ne se complera que imur les joura eneourur depuis te gage apporth. sans uSer du compte de sepinaines rompues, ni aut res semblabies inventions des Lombariis.

XXII.

Et se garderont les gages non rach apteg esdicta monta un an entier, tequel revolu . il s'en sera vendue publique au plus offrant et dernier entherisseur, pour recouvrer sur te pris de la vente te prest avecq l' interest

XXIII.

Lequel pris de la vente venant 1 exceder ledici prest et interest, cequ'il y aura de hon ut d'excrescente, sera par aprhs gardδ par l'espaced'un an et dum y sans plus longue attente, pour celluy qui rapportera lebiliet de l'en gagement.

Et asin que lesdiet2 monis soyent gouxerner avecq tant plus de hon ordreel d'authorith, leursilicles Λlieres orit est si servies de choisir, de nommeret commetire pour protecteurs et conservateum des monis origer, et quis sirigeroni es pays de Brabant et u Outre-Meuse, i'archevesque de Ma lines, et leur chancclier de Brabant, qui soni a prosunt, et apres eux leurssuecesseurs en dignith ct ossice, comme aussi elles usinomineront protec-

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leum et conservateura des monta des autres provinces , lorequ'it 3 en aura

V. Auxqueis protecteum Iedici furintendant ontrat et ses successeum enla eharge se deburoni adilresser, pour est re assistea de leur hon avis, conseit, direction et rἡsolution, en lout te qui regardera tant l'erretion, pratioque, conservation et privilhges desdictis monta, qu'aut res matthres importantes.

XXVI. It y aura aussy pour la meilleure conduite des assaires et hesognes ordinatres desdietz monia, aucuns personnages notabies, et bien qualisier, des villes ou ilr seroni eriger, qui porteront lilire de conseilliers d'iceum monia, jusques a tet nombre que sera trouvh ex dient par tesdicta protecteurs et furintendant glnsirat, aux franchises et exemptions doni loui sent les domesti eques de leursdictes Alteres. XXVII. Desqueir lilire et exemptions lovira paret ilement te surintendant par liculier qui sera commis en chascun monι, au chois dudici furintendant generat, et 1 teir gages qu'il tui accordera.

XXVIII.

Et s'εtabliront en oulire en chaseun desdicis monta un gressier, ensemble des commis et seerelaires : et aut res ministres et ossiciem, a la collation cludi et furintendant genhrat . aux gages qu'it tmuvera convenir, et franchises telles que dici est. XXIX. Le surptus de la forme et manthre de I 'administration desdicta monis, est spheifih es si aluir et ordonnances particul thres cl'iceux . doni ii n'est requis de latro icy discours y.

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Cohergher, concerne la constitution des rentes et te priviline linat a y accorder est solennellement reconnu dansun placard de l'Infante Isabello, en date dia 15 mai 162 1 Commo la publication do ce plan avali sitsi te signat d'uno

opposition si ricuse contre i ctahlissement des monis, Opposition doni nous aurons hien tot occasion do connaltro les instigateum et les tendances, te surintendant Fngrat volat ut ossayer do neutralisor les funestes emis de cette oppositionh forco de faveum et de privilύges accor Isis aux monis. Ileommenγ par sOumetire a l'Archiduchcsso la tisicessi id do donner a totis los membres composant l'administration dos monta-d pisit 6 des marques siclatantes de la hau te proto tion que te gOuuernement leur accorda it. C'est fur les instances de Cobergher et mur aratres hona respecta a comourans ' que. dans te mome placard, l'Archiducti se a corde aux monis et a leum administra inurs les droiis, franchises, exemptions et privit siges qui sui veni :α Les monisvie-pisitsi a insi que les ossiciem, ministros et servi inura d'iceux soni mis mus la sau vegarde et spύciale protection du gOuuernement. Les maisons et ύdifices ou soni et soroni silabiis tesmonis auroni qualitsi et nature de hiens amortio et de main- morte. De plus, ces maisons seroni h jamais exemptes detous logemenis, de gens de guerre ou de cOur, et ne POU ront, au lieu de ces logemenis, sitre chargdos dbucuneautre contribution, d'auc in au tre service. Εlles seront

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exempis des charges de guet, de garde, de logemenis, de constarios et nutros fonctions Publiques, Sans plus. Lo tout sans pi Hudice de privilύges uliari eurs doni la