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stances particulieres de R. gali, pendantes tant audit Consil qu au Partiment Paris , avec defenses auxparties db faire aucunes procedures. En execution d sequeis Arn s Mant
audit an, par legiιel te deladi porte par i diis Arre is , e i proroge polirtrois mors , pendant te uel tomps su cis au jugement de tontes Ies Insancer particulieres de Regale , tant au Comfit u au Pariment de Paris. En execution duquel dernier Arres t 'aenc re est e remis plussurs titres es maius ludit Hur B oucherutpouri' exemptionde ladi te Regale: En sorte quil ne re
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se decident par ta quesion generale qui est prsr a juger fur les titres remis par les Dioreses de Meti iis ne se peu- ent serviir: Et cependant let D IN stes font tou, leurs estoris psur Iaire
se Majese ordonnerque ι'insance generale de la Reguli pendante au Conseil sera juge e en presenta desedite Majesedans D mou, au ranori des mura Commissatres qui seront deputeU. Et ce pcndant quil sera sursis au jugementdei Insanas particulieres pendantes,
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considere : Le nost sanien Fon Con-beii, adiant Maia a ludite Requese, A donne ordonne que dans ' morsi instanta generale de ferale pendante audit Conscii sera jMee en presecnce de fallite Masse, au ra ori des Commissatres qui sieroni deput G Et cependant surpotera le jugement des Instances particulieres de Raale pendantestant audit Constit qu au Parte ment de
Paris. Et ledit temps de D moispasse, a fauie de faire juger ι'Insance pem
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flance g uerale de Regale pendante audit Co fit, sera jugee en presena de adire Majest et , au ravori des Comniissabes qui sironi depute'A π cepe dant seuisii liui geniret de mutes instanos particulieres de Regale, pendantestant audiι Confit quau Parlement de Paris , re quin a pu cstrefit, non pas me es le iis Commissatres nommet par sa Ma se , attensi son absinta dela Ville de Paris. Et lautant qu il est niportant au Clege de polirvoir auxdeserises qui , introduisint par le ju- gement des instances patriculieres, de Iaire nommer des Commi ires pourie jMement de ludite instance generale: .
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Requerolent a ces casses, quil plusa sa Majeste nommer teis Commissat squil ludi plaira, pour estre procede aujugement de la lette instance generale de Regale en prestence de sedite Majeste,
conformement audit Aressi Constitdu Ῥingsetιnieme A il dernier : me pendant suseolr te iugement de toutes insances particulieres de Regali, pcndantes tant audit Conseil qu au Parte-
flantagen rate de Regale en presenta de fa Majeste au ravori du sisur Boucherat , series titres γ' productions qui
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deladi. Et cependanis Majesse ordon-
ne quil sera Fursis au jugement des im
stances particulieres , tantpοBr te primcipat que pour la recreanta concernant
iadio de , O qui soni pendantes
Ur ce qui a se represente au Rονο en Ion Consili par les Arche esse 'Res, E esque s , autres Benem ciera representans le Cous du Clerge de Franceas emblet par la permission de si Maiesie,en la Ville de Paris, Oum execution de PArrest du Constit du
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instances pendantes pour russeon de ceaudit Confii , sans que son Procurein General en son Pariement de Paris en ait pru communicatiosi , pour donnerson aUis Fur iceux , arisi quit elidit Ordonne parte lit Arrest: Et cependants Majeste auroit declare que sicin intention n est porit de jotiir de la collation
reur Generat audit Partiment de Paris, tris communication de diis titres remis
au Gresse dudit Constit, par testites listes non μjettes a Iadite Regale
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communication dans un mois , de toin
Ies titres remis au Gresse dudit Constet partes Eglises quisc pretendent exemp- res aeu droit de Regale , psur donner
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Cantium, Regi jure Regaliardebiti , ac Thesaurario δί
Canonicis S. Sacelli Pari- esiensis antea cessi, in fisci irareVocantur , successoribus a Rege Concedendi , attributa Thesaurario & Canor' nicis praedictis sancti Nicasii Rhemensis Abbatia. an,
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puis nostra amenement a la Couronne, Notis avons tellement main tenu nostre