Historia Zaringo Badensis auctor Io. Daniel Schoepflinus historiographus Franciæ. Tomus primus .septimus 7

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lement dans toutes Ies Terres que te Serenissime Margrave posse de dansl'Empire, en saveur des si eis respecti is delatis Royaume, Provinces &Εats. Eu consequente ii sera permis avx frieta respecti se qui seront leurrcsiden ce, ou auroni Diabli leur domicile dans les Elats de l'une ou dei aure domination, ou qui ne s'y arreteront que Imur quelque tems &viendroni 1.y docoder , dologuer ou donner par Testainent & autres dispositions de derni hre volonte, reconuuiis vat abies & lsigi times sui vaniles Ioix, ordonnances ou usages des lieux dans tesqueis letalis acies auroni elo palles, les Hiens meubles & imme ubi es qui se uouveront te apparten ir au jour de leur decos.

Les successoris qui polirroni ochcoir, soli en France aux suieta duSore nimine Marggrave, soli dans te Margraviat & au tres Elats de ce Prince, aux s eis de Sa Majeste Tros-Chrsilien ne par testament, donationo v autre disposition tant ab intepat que de telle a uire manipre que celait, leur seront de livreos librement & sans empilahement, sans que dans auculi cas ullos puissent dire sodmises au Droit d'Aubaine, ni a aucunsa utros droiis qu' i coux qui se payent par les propres & natureis sui eis de S a Majesth & de S. A. Screnissime en pareit cas, te tout cependantlans projudice des dro iis particuli ers qui pourroni hire diis Isigiti mementen vortu de quelque titre ou d'une possession immhmoriale a des Sei-gne s particuli ers & Villes de la Province d'Alface ou autres de Ia do-

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mination du Roi, & nommement du droit de detraction appelli en alle mand Abscho ou Abaug, qui se thue en Allemagne sur l'exportation deae Teis & sur te prix des immeubles provenant desdites successions, bien

entendu que dans te cas, ou de Ia part delatis Seigneum particuliere,des Villes d'Alface ou autres de la domination de Sa Majesti Tre Chretienisne, on ne uoudroit pas se relacher de la perception delatis drolis ea sa-veur des s eis du Serenissime Margrave, it sera libre a S. A. S. ou a quiit appartiendra de percevoir aussi de son cote les mρmes droiis sur Iea Habitans des Lieux de la domination de Sa Majesu , ou letalis droita aurolent ete exiges des s eis de S. A. Sorenissime.

En execution des Articles precidenis tes s eis respecti A, leurs h6.ritiers legitimes ou reus aut res ayant titre Valable pour exercer leuis dro iis, leurs Procureurs ou Mandataires, Tute urs ou curateurs, murrontreeue illi r les Biens & Eiseis generalement quel conques sam aucune exisception, tant mobiliere qu' immobiliem, provevant des successions uveristes en leur laveur dans les Elats de rune & de l'autre domination, soli par testament & autre disposition, soli ab intestat, transporter Ies Biens& Esse is mobiliers ou iis jugeront a-propos, regi r & sat re valoir les Iminineubles ou en disposer par vente ou autrement, en retirer &. transporter te prix qui en proviendra od iis iugeront a- propos, sans aucune diffisculte ni empecheme ut, en donnant toutes decli arges valabies, & justi- fiant seu lement de leurs ti tres & qualitθs, bien entendu que dans to ces cas, iis scroni tenus aux memes Ioix, formali tes & droiis avxqueis,

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observer inviolabi ement, sans jamais alter ni venir au contraire directem ment ni in directement en quelque mauthre que ce soli, en timoin de quoi nous avons sali metire notre scel a celaites prsi sentes. Dormst a Fontainebimu le trente-uni hine jour du mois d'Octobre t 'an de grace mi Isept-cent sol xante-cinq & de notre regiae Ie cinquante- uni une, signε

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i I.

Les successions qui pourroni lcheoir soli en France aux latera duSerenissime Margrave soli dans te Margravia t& autres Elats de ce Prince, aux friere de Sa Majesta Tras-Chretienne, par testament, donationo v autre disposition tant ab intestat que de telle a uire manire que celait, leur seroni deli vides librement fle sans empochement, sans que dans aucula cas elles puissent et re Dum isos au Droit d 'Aubaine ni a au-cuns a uires Dro iis qu'a ceux qui se payent par les propres & natureis

frieis de S a Majeste & de S. A. Sθronissime en pareit cas; le icut cependant sans preiudice des Droita particuli ers qui pourroni dire diis lagiti-meinent en vertu de quelque titre ou d'une possession impae moriale, ades Se igne strs particultem & Villes de la Province d'Alface ou autres de la domination du Roi, & noniniument du Droit de detraction appellaen alle mand AUcho I ou AbEU qui se leve en Alle magne sur i 'exportation des Elnis & sur te prix des Imme ubi es provenant de Miles succes- sons; bien entendit que dans te cas ou de la part de talis Se igne urs pa ticuli ers & Villes d'Alsace, ou autres de la domination de Sa Majesta Tros-Chrsitienne, on ne volidroit pas se rei acher de la perception delatis droiis en saveur des sujets du Seianissime Margrave, it sera libre 1 S. A. Seianissime ou a qui it appartiendra de percevoir austi de son coto tes mes droita sur Ies habitans des lieux de la domination de S a Majeste, ou letalis droiis aurolent ossi exiges des s eis de S. A. Serenissime.

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ara COD EX DIPLO MATI cu Sleurs droiis, leurs Procureum ou Mandataires, Tuteurs ou curate urspourroni recueillir les Biens & Effeta ghneralement quel conques, sans auculae cXception, tant mobiliatres qu' immobiliai res provenant des successions ouvertes en leur laveur dans les Elata de l'une & de l'autre d mination, soli par testament & autre disposition, soli ab intestat, transporter les Biens & Esse is mobili ers ou iis jugeront propos, regi r &saire valoir les immo ubi es, ou en disposer par vente ou au trement, en retirer & transporter te prix qui en proviendra ina iis jugeront a- propos,sans aucune dissiculte ni emphchement, en donnant to utes decharges valabies &justitiant seulement de leum ti tres & qualites, hien entenduque dans tous ces cas iis seront tenus aux me mos Loix, formalitis &droiis avxqueis Ies propres & natureis si eis de S a Majeste & de S. A. Sorenissime soni sollimis, dans les Et ais ou Provinces ou les succestio

auro ut ora OuverteS.

les Elats de l'uneou de l'autre doini nation jusqu'au jour de la signature de la presente Convention, laquelle sera rati siue par Sa Majesto Tros-Chretienne & par S. A. Serenissime & en registree dans les Cours &Tribunaux respe illa, & toutes Leti res neces latres seront expedices a cetesset. En sol de quoi nous lasmentionnes deputes, I'avons sigine e do

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DXXV.

ANNO MDCCLX v.

La Teneue de la convention inseree taute entiere.