Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni edidit Ferdinandus Walter

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Fontes iuris ecclesiastici hodierni secundum materias dispositi.

La convention passe h. Paris, te 26 messidor an IX, entrole pape et Ie gouuernement hancais , et doni les ratifications Ont lil sichangsies h Paris io 23 Ductidor an IX 10 septembre1801), ensemble los articles organiques de ladite convention, doni la toneur fuit, seront promulgues et exsiculsis comme destois do la r Spublique.

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188 xxx. CONVENTION RELATIVE A LA FRANCE DL 1801.Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseil-ler d'Εtat, Cretet, consei iter d'Εtat, et Bernier, docteur en

Εntro te gouVernement Danqais ot Sa Sainteisi Pio VII. Le gouvemement de la rsipublique Danqaise reconniat quela religion catholique, apostolique et romat ne, est la religionde la grande majoritsi des citoyens franςstis. Sa Saintete reconnati sigalement quo cerae meme religiona retiri et attend encore en eo moment lo plus grand bien et Ie plus grand siciat de l' elabiissement dii culto catholique en France, et do la profession particuli hre qu'en sont les consul sdo la rsipublique. En conssiquence, d' rhs cette reconnaissance mutuelle, tantpour te bion do la religion quo pour te maintien de la tranquilliti int6rieure, iis soni convenus de co qui fuit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera

librement exorcsie en France: Son culte sera public, en Se Conformant aux rhglements de police que te gouuernement jugerangcessatres pour la tranquillitsi publique. 2. B sera sali par te Saint - Sthge, de concert aveo lo

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XXX. CONVENTION RELAΤIVE A LA FRQUE DE 1801. 18stuliares, m gouuernement des sivhoh6s de la circonscription nou- velle, de la manilire Avivante. 4. Le promter consul de la ripubliquo nommera, dans leatrois mois qui suiuroni la publication de la bulle de Sa Sain-tetsi, aux archeusiclisis ot 6Vochis de la circonscription nouuello. Sa Saintetsi conferera l'institution canonique svivant les formessitabiles par rapport k la Franco avant te changement de gou-

Verne ment.

5. Les nominations aux sive hsis qui vaqueront dans Iasuite, seront sigalement saltes par te premier eonsul, et l'institution canonique sera donnee par te Satnt-Sisige, en conformitέ de partiele prsicsident. 6. Les sivoques, avant d'enirer en sonesons, prhieroni directement, entre les mains du premier consul, te sermoni de fid6litsi qui silait on usage avant te changement de gouVerne-ment, exprim6 dans les termes fulvanis:

8. La formule de prihro fulvante sera recitgo la fin dei' office diviti, dans toutos les sigilses catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac con8ul . 9. Les έveques seroni une nouvelle circonscription des pa-roisses de leurs diochses, qui ii'aura d'osset quo d'aprhs te con

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190XXXI. ARTICLES ORGANIQUES DE 1802. sialos et audies non aliέnges, nsicessatres in Eulte, seront remiges

h la disposition des siveques. 13. Sa Sainteisi , pour te bien de la palx et l'heureuxrsitablissement de la religion catholiquo, declare quo ni elle,

XXXI. Αrticles organi quos de Ia convention du26 messidor an IX.

m regi ne de Pseletae catholique dans ses rapporta son grauae aveo tis droas et lia pol e de PEtat. Art. 1. Aumne bulle, bres, rescrit, d6cret, mandat, pro-Vision, signature servant de provision, ni sutres exp6ditions dela cour de Rome, mgme ne concernant que les particulter' nepourroni eire reuus, publisis, imprim6s, ni avtrement mis h ex6cution, sans Paularisation du gouVernement. Diuitiam by Coral

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r stiliso gallicane.

tranquilliti publique.

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10. Τout privil6go portant exemption ou attribution do lajurisdietion sipiscopalo est aboli.

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XXXI. LRTICLES ORGANIQUES DE 1802.

193 18. Le protro nomisi par te premier consul sera les diligences pοur rapporter Pinstitution du pape.

mis k Ι' approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'onseignement dans les agminatres, fouscrironi la dsiclaration salte par te olergέ de France en 1682, et publisio par ua 6dit de la momo annge: iis sosoumetuont k y enseignor la doctrine qui y est contenue, et Ies

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Vernement.

m6tropolitain, et, a son dsi aut, par te plus ancien des sivoques

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culte.

47. L y aura dans los eathsidrales et paroisses, une placedistingusio povr les individus catholiques qui reinplissent Iosautoriisis civiles et militiares. . L'ύvδquo se concertera avoc te pr6set pour regier lamanthre d'appeter les fideles in servico divin par Io son deseloesies. On ne pourea les sonner pour touis aulae cause, SanSta permission des autoriisis locales. 49. Lorsquo Io Duvornomoni ordonnera des pridres publiques, les 6voques se concerieront aveo te prsiset et te com

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196 XXXI. ARTICLES ORGANIQUES DE I 802. mandant militiare du lieu, po le jo , l'heuro et te modo

Sexsicution do ces ordonnanc S. 50. Les prsidications solennelles appelles aermons, et celles conmes fous te nom de stationa de l'avent et du carδme, ne seront saltes quo par des prεtres qui en auroni obtenu uno autorisation spsiciale de revsique. 5l. Les cursis, aux prones des messes paroisSiales, prie

γise et pour les consuis. 52. Iis no se permetuont, dans leurs instructi Ons, aucune inculpation directe ou indirecto, soli contre les personnes, soli contre les au tres cultes autorisis dans l'sttat. 53. Ila ne seront au prone aucu ne publication sitrangδre kl' exercido du culto, si ce n'est celles qui seront ordonnies parte gouVernement. 54. Ita ne donneront la b6nediction nuptiale qu'1 ceux qui justi fieront, en bonuo et due forme, avoir contractε mariage de-vant l' officier civit. 55. Les registres tenus par les ministres du culte Usitant et ne pouvant etro relati s qu', Padministration des sacrementi, ne pOurront, dans aucun cas, suppiger les registres ordo sis par la tot pour constater l'sitat civit des Fransais. 56. Dans laus tos acies ecclesiastiques et religi eux, On sera

avalent dans lo calendrier des solstices. 57. Le repos des lanctionnaires publics sera fixέ au di

manae.

ministres.