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2586, 2587, 2588, 2589 et 2590;
22 2, 22 5, 2214, 22lb, 22 6, 2217, 22 8, 219, 2220, 2225, 2224, 2225, 2228, 2229, 2250, 2251, 2216, 2257, 2258, 2259, 2240, 2241, 2242, 2245, 2244, 224b, 2246, 2247, 2248, 2255, 2254 2255, 2256, 2257, 2258, 2260, 2261, 2262, 2264, 265, 2266, 2268, 227s, 2272, 2275, 2275, 2282, 2284, 2285, 286, 2287, 2288, 2289, 2292, 2295, 294, 2296, 2298, 2299, 2500, 2501, 2502, 2505, 2506, 2507, 2508, 2509, 2510, 2511, 2512, 2515, 2514, 2515, 2516, 23 7, 25l8, 2519, 2520, 2524, 2522, 2525, 2524, 2525, 2526, 2527, 235s, 2552, 2355, 2554, 2555, 2556, 2557, 2558 2559, 2540, 2541, 2545, 2546, 2546M', 2547, 2548, 2549, 2550, 2151, 2352, 2555, 25bb, 2557, 2558, 2559, 2562, 2565, 2564, 256b, 2566, 2567, 2568,2369, 2570, 2571, 2572, 2575, 2574, 2575, 2576, 2577, 2578, 2580, 2291', 2290', 2285, 225γ, 222 R, 2222 , 2226',
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nance de trois hectares, quatre ingis ares, inquante-cin centiares, doni unaeetare, rentro-quatre res, sisentiares desur
reservantilanmoincla faculte de prεsente en sollieu et pisee, unisutre aequereur, avant la passation delacte de vente), inutrenetos amplement deerit ei-dessus, saus Γεglise, mais te rues et pelouse neomprises, et an garantie des vendauriquant aia contenane assignte deieci. 5. 80 5b; Ce fous les clauses et conditioncsuivantes: 4 La propriεt sera cωge Draequereur, fous toutes aranties de droit, vennant ne somme de sep eent mille hanes
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6 Iusqu'a eomplet payement du predit ea pital et des intεrεisa 4ehoir, te bie donicit 'agit demeurer assectέ au profit des hospiee eiviis, par privilege speciat;
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Consid6rant que, dans ces conditions ratiέnation de rette propriete constitue ou radministrationis avantage MeI; Apres en avoi dεliblel; Areste d'aecepter rengagement pris par M. Eu e coemansprequalisil, relativement a Pacquisition de renelo du petit be-guinage, ou toute les clauses et conditions ei-dessus, et deeidequ'une expidition de a presente resolution, ecompagne de Γέtat indieatis de la propriεtεἰ Vendre, dii planisadastrat derextrait de la matrice, de rael de prisee, et du proce verbalde information de eommodo et incommodo, sera transmise hi autorii suptrieure, aux ns 'Obtention de approbationroyale, requis pou la conclusion decla vente donos'agit. Ramor de a Commission des nances presente en Mancedu Gnaei communa di novembre 1862. Depuis, an illa et bien des inis question iei deteguinages. Cest encore de bέguinages que nou avonch vous entretenir; mais la demande qui ous est prεsentε n' rie qui rappelleles precedent debais, si ce,'est qu'elle est latreuve que ceux- ei soni clos et jugεs. La Commission administrative de nos hospices sollicite rauiorisatio de vendro Penelos appet te petit bεguinage, demandoque lacloi foumetra votis avis en aison des liens qui unissent
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les intereis decla commune a ceu des hospiees Dolsese jouterque cette demande pulse une importane exception nelle dans lavaleue eonsidgrabie derimmeubledon tralignation est projetle NousH'examinerons done ave quelque attention. D'apres la 4libέration decla Commission des hospices quivous est communique. 13 la vente se ferai de limat Lia main, a pri offert de r. 700,000, ous te clauses et conditions dglaillees dans cette d/libgration, et qui ne s'goartent potnt des stipulations ordinatres de ce genre de contrais. a-t-il avantage a ce questa vente ait lie suris pieda Pour refoudre cette question il est naturet de se demander: Ce que immeubie a pr/eedem ment produit de revenus; Ceriu'o peut tui satre produire Dravente; Et quelle en est la valeur ulnale. En e qui coneerne te premierioint, i saut bien ravouer, tesmoyens nous anquentiour donne avee certitude des chimes prεcis Une chose est certaine, 'est querimmeuble donos'agitn'a, a pendant longues annees, produit a Padministration des hospices, en raison des charges de diverse nature qu'elle a regar dies comme flattachantra sa possession qu' u reven tres minime, si m4me ilis' constitue te plus fouvent une propriεte onereuse. En germina an VI, administration des hospices sollicite de administration communale, autorisation deloue les maison siluees dans les de ux beguinages, hi prix dεtermine par experis, audie de les afferme par locatio publique, cette derniere voteratant regarde alor comme irriudiciable aux inter/t de hospices 23. , Cette autorisatio futaecorde loci vendemiatre a VII di, et i en sui fait unosagetet, qu'elle ourna prἡcisemen contre les interet pou la sausi Volesia pieee qui precede. 2 Voir, plus aut la pisice II page 72. J Vole, plus aut, a piee 55 page 74.
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ees biens Plus inmment, divere enseimementa on est demand6s par votre commission des finanees, lore de re men
batiments de grosses reparations de construetions et remn-
struetions de fondations et d'entretie de malades, dis seniannvellement e produit de loyers. 'apeti v autre tableau qui est Oint a rappor surrae budget mur 4861 les depenses absorbent et depassent la somme des Io rides maisons des deui B inages, murrae annem anterieures a 4856, tandis que rexcedant de revenus surrae depenses est depuis 4856 de se. 5717en mοyennes'. Quelquesbaux renouvel anterieurement 4862 a des ondition molns desavantageuses valent aecrur&emment, nous te favons, te chime des revenus; e 'est mini cependant dans ee qui s'est saltriusqu'Leette derniere epo-que a friet des Beguinages, que nous avonc chercher quelquerenseignement utile surda valeur aetvelle de es proprietes eisu te chisse des revenus que les hospices et administrationeommunale Ont te Moicd'en attendre La Commission des hos pices vivat certaines tradition qui soni arioues'hui abandon- si Voir, plus haut la pieee ι pase 167.
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nεes, et ainsi des propritig longiemps improductives ontieeou-ves out deemment leur valeur, dans solution arretie par les hospices et sanctionnge par ous, de reprendre e plein exercice de leurs droiis Le passe peut eneoreratre instructis hdiversalires, mais it ne nous apprendisten au sui et decla valeur, sol en capital sol en revenus, d bie que a Commission
semble de Penelos du petit beguinages
des causes que nous ignorons, te cadastrei'simarge aucu revenu
n' 2296, 2298, 2299, 2500, 2501, 2502, 2506, 2545, 2578,
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qui e rentes sur Etat representem reven annuella'environis. 50,000. En prεsene de cecinigres, et aides des connaissances qu'eux-m4mes avalent de la valeur de Pimmeubie les administrateursdes hospices on juge que aliεnation, aux condition offertes, eruit avantageuse et se decidant 'apres les δmes elementsd'apprietation votre Commission desinances a partage completemen cette maniere de voir Elle ous propos donc, arunanimite, 'emetire u avis lavorable fur u periet qui garanti a nos hospices une augmentatio considεrabie dans te chisse deleurs revenus, et Lia ville de Gandine rεduetio dans te subsideannue qu'elle accorde a cette administration. Nous consistons, en terminant, que renquete de eommodo et incommodo οuverte ali sujet de cette vente, n'a Ouleve aucune Oppositio ni reclamation d 'aucune nature. En consiquene la Commission de finances ous propose leprojet de resolutio fulvant: