Mémorial administratif de Gand, Volume 18

발행: 연대 미상

분량: 439페이지

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분류: 미분류

401쪽

maison quio soni actuellement vacantes, . moinsinu 'il ne solimis a det esset Dia disposition de administration, u enclos sέ- par dans chaque biguin age, combinaiso k laquelle administration4'arr/terat de pretirence; 2 Toutes les personnes non infirmes, pauVresis malades,

5 Alavente les personne composant a communaut religieus des eguines, ne ourroni δtre secourues par administration sol du ches de maladio, sol du hes de vieillesse ud'infirmitέ, que our aulant qu'elles se trouvent dans les conditions exigεesiour Padmission dans les divers e tablissement desecours, dependant des hospices civiis 4 ous es biens situsis dans es enclo des eguinages, arexception des aisons, seroni lacles de prebendieres, seron d6formais lovεDd'apres une estimatio salte parae sotns de Padministration. Toutelais it ne sera percu qu'une legere retribution Ourrusage des locaux, servant d'infirmeries. 5 u sera donn communication au Superieures des εguinages des mesures adoptees par radministration. Pour copie conlarme,

DE MURAT.

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La stance est Ouverte etc.

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trait u registre auae deliberations de a Commission administratine des hospices ciuils de Gand.

Prdsenis: M. L. De mei, Prdsident; De eulemeester, Lagrange Callier, administrateues et e comi de Murat,

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transserer;

4, 25, 41, 6, 75, 80 et 85;Que les occupantes ou loeataires de ees maisons Ont et6 indivi- duellement averties par lettres duri janvie dernier de Pintention arretie decla commission de dispose des dites maisons ,

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de demander aux personne disignέes ei-dessus comme occupant

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G. CALLIER. Par ordonnanee,

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H. Alber colson, a no decla commission du eontentieux, sat rappor sur rauiorisation demandke parua commission des hospice eivils 'exeree en justice, te poursui te nicessatrespou obteni la libre disposition des maison mentionnges dans sataglibεration du 2 mars dernier et onelut en disantque cette delibgration si longuement motivdeon' pas besoin de commentatres, ni de plus ample justification. La Commission du contentieux riout Nil a dono rhonneur de Vous propose purement et simplement de donner, our aulant que de besoin, n avis favorable . autorisatio que sollicitent les hospices, auxisns de cursuiure par telles voles

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arrive hin arrangement.

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M. Coemans donna, a nom de ees Dames, son assentissementhines divere minis, mus h la 4 elauseriu'il dεelara simplement

cεes dans Ies messons vacantes, . moin qu'il ne ut misis et esset une sgrie de maisons eontigues h la disposition de administration, arrangement amuel eli ei s'arreterat de prMε- rence On reprod uisit dans la missive des eonditions qui avalente te foumises h M. te vicaire coemans. si Vol la deliberation decla eommission des hospises du 28 mars 1862, plus haut page 27s.

410쪽

iane contre-expertis qui aurait eu unisgsultat presque ideniique.

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