Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

441쪽

DESIGNATION

eonnues.

447쪽

NOTE VI.

449쪽

as 2

NOTE VII.

450쪽

3 deniers pour livre du montant de celte somme, si elle est de mille li-vres et au-dessus, et fix deniers si elle est au-dessous, tant pour te ericlitque tui proenrera tedit Ddpia, en tui donnant un papier qui vaudra commeargent dans te commerce, que pour les sinis de garde . d'emma gasine-ment, de bureau, et gentralement pour loutes dipenses. Dans te eas oule depol ne seroti fait que par eonfiante, sans se servir du erεdit de l'et hiissement. mais simplement pour metire en foreth pendant son absente des esseta prεcieuxi ii ne sera pari qu'. raison d'un denter ponr livra det 'estimation des essetis deposis , pourvu quo te dipot n'ait pas plus d'une annhe de date. Art. I. Le papier de ces Bθύιs publici, qui ne peut etre sulet 1 aueundes dangers . ni meme des retares des aut res papiers , puisque te Seraeelui des compagnies qui auront entre leum mains. tant que ce papierrourra, une valeur plus sorte que son montant, sera pris dans inute 1'Eu-