Sammlung einiger Staat-Schriften welche nach Ableben Kayser Carl des VI. [microform] : zum Vorschein gekommen und die Gegenwärtige wichtige Staats Angelegenheiten von Teutschland betreffen

91쪽

on fixa 'abord dans de Contra de mariage udo de la Princesse, Gensuite iij acta claus sui-vante Elic est traduite de palle mandio a mor; si construction, Hyla longue parenthese melle contient son fori EloignEe d gente decla an

La renonciation ut alte se 1 Iuisset is s.

conformόmen au convention matrimoniales ;

92쪽

seulement Lia Princesse Anne , mais encore a sesheritiers, c'est. adire a ses descendans. Il est rat que t Acte porte seulement . qu eliste hEritera tout ceriaeelleleut Eriter de droit, comme si elle 'avolt oin renoncό mais illa explique potnt dans que ordre, elle desses hεritier succederontes' Asye laisse a cet Egardua question indEcise , it 'en apporte en EnErat audoit, san dire que est e droit , ni uel sera rordre de ceti succession. Mais ceti ambiguites& cette incertitude, est levόe patue Testamen dei'Empereur Ferdinand, qui a vovi que se fili su Edat , quoique sessis , ou autres descendans males , euisent laisso

des filles. Cest par te Testamen qu il aut explique quelle est celte successio de droit, doni parte Empereur dans e Contra de mariage de la Princesse Anne a fille inderi in si a cetegarit te Testamen explique te Contra de mariage.

ment de quelle maniere seroit Etendue la renoniaciation, qui seroti nite parda Princesse Anne, dans querordre cette princesse succεderoit. En esset, te Testateur aprὰs auoi di que les files seront mariEes deci'avis de Empereur sonfiere de decla Reine son Epouse, lapres avoirfix is do qui leur seroi constituE , Ordonneque Moyennant certe dot elles reconceronesiliou- te Hrόditε, tant paternelle, que maternelle, en

pendent. I me semble avoi prouue latrementis desilas, que ceti clause, de Eme que deuxinutres

qui sent dans te Testament, Ecide que les filles du Testateur excluent les filios de ses fils, de se autres descendans males. O cet ordre de su eEder est marquesimmediatemen aprεsti clause, qui eut que les filles renoncent. Ainsi te Con-ttat de mariage qui tui fait depuis, S qui porte

o descendansa mais te Contrat de Mari e pallenon-seulement de Iaalle , mais encore de echtaritiers, reserve 4 ce .ci le droit de succόder, de meme qu' la mere. Le Contra de maria.

se explique dones cet Egard te Testament Iecodicillea par laesiaison, la connexii de

tu utes ces iaces, que tendent au Eme but, requirunt et Lites pout ruter a succession de

Mai.

93쪽

Maisen d Aut iche, o volo clairement uelle aete la volonte de rEmpereur Ferdinandi remier, tantiour a fille inό que ou les descendans de ceti Princesse. La second clause que 'ai extrali ci . desius d Contra de Mariage, qui concerne en particulier te Royaume de Bohεme, ne parte que dela fille, non de sesterit ters mais utre qu'ilest impossibi de 'eniendre auitem ent que laclause prεcEdente, tales hόritiersioni expresse-inent compris, 'ailleursu'Acte de renonciation qui ut fait apte; te Contra de Mariage teroitcette mauvalse dissicultἡ carcia Princesse Anne

mouri sans luis des Eritiers siles, ct qui ny enisu plus cxistam, enue cascit sera libre se permisa nous, nos heritiers, successur c hiriter out e quἔχrous compete ct appartient de Boit dans edit ova me de Bohίme, Psso Suet en iapendans. Outela descendance deda Princesse est don compri sedans ceti clause, iou sqavoi dans que or-drecla succession tui sera deserEe, it faut commeil elt dii ci dessus , recouri auaestament quidEcide que lesille du Testateu succederont avexclusion des filles de se enfans males insil'on volt par te Contra de Mariage ita 'a clau- se decla Renonciation, que les hEritier & succe seurs de la Princesse on te Eme droit u ellet auroit eu dans la succession.

De tout cela it resulte que te Testateur a Dit

um subsututio graduelle de permidesse . ea

sculine, dein seconcite , a defaut de si postia rite masculine , en faueut de siles de de leuta descendans , mali ii a Mide expressEment parso Testamen la fameus question qui conuste qaves si dans te casta'une pareille substitution lorsque la potarit malauline lenes manis quer, la substitution doli Echeoit ad fille duaestateur. Don laeut dire que te principat cisjeed Testament. du Codicille, du Contra demariagevi de la Renonciation, asses de iacide cette question Rien 'est plus respectes le que cette

dEcisio , pronon e par uniere dc par unam-Pereurentreses descendans, testerEe partant de dispositio . 'La seconde preme, par laquest Gnaeut etain.

bli que Ia disposito nitelaru Empereur Ferindinand Premier en faveur de si fisse ainEe, 'est pas boriae ida personne de cette Princesse, &'u'- ῆlles Etendato des descendans, se tire de diveries expression qui se trouvent dans te Testament. On y voi par mul la d si nature qu amitin si grand Princede conserverta splendeur de saMaison dans touae se descendarice , H'on ne

quer, ibile meme dEsirpour se siles, &rour leura descendans, Zoil dEcide la question entre se silles, doles filles de ses fils, de descendans de ses sis. Irdit dans son Codicille, en partant diRoyau-

94쪽

um. est ense dernier potnt que consiste thri.

95쪽

ien'examine poli it quant dirEsent, rompeut diraque i Empereur Ferdinandiremier, en fallanices dispositions en faveur de laMaison de Baviere, dans Idicas de I'extinction de toute se postErit inafru-line, a donnesi cette Maison te moyen de renirer

dans son ancien patrimoine. Je ne eu pas non plus, quant il prόsent, uousentretent de ce qui regarde la reno lation qui a εά faire parit Electrice dans son Contrat de maria-ge. Iliussit de dire en ummo que cette renoncia tionn' rien de commvn aveccles droit qued Ele

Circular Rescript denaPublico berlubringen tra*ρ

98쪽

de sen re masculino ad minas die ienisse Ordis

99쪽

lith, undis' flar, alf moglic', aut defeti altis te

si hin

100쪽

hia tenuianserillen sanctionis pragmaticae aii

ctive Acceptations urtundiem ober vilmehrmer.

ium b