Suite [-VII.me Suite] du Recueil des pieces concernant le bannisement des Jesuites de toutes les terres de la domination de Sa Majesté Catholique

발행: 1767년

분량: 382페이지

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s iue in

Tant terminer une boniae fois des proces derant d eclais , accepta la remiso que pour parvenir a accommodement l'assienibi Ee dii

Rome , Sc de son propre mouvement & desa certaine science, motu propio O ex certa

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dans des villes, & la petite maison de campagne qui en dEpend it qui encore de-Volt tire en ericlos, Sc de pas plus de quatrearpens : Que te Bref s'en expedia te a 3 Auxil

graces doni on vient de parier , de IaSOnqu'iis ne lassent nullement obliges a payer

plus sortes que connoisse te droit .

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accommoder & de consentir le 12 Septem-bre I 639, une nouvelle transaction avec

qui se rEduis olent a s ; s*avoir , I. Que les Colleges Sc Mai sons de la Compagnie ,

dans cet Archevhchό, payerolent potar dix- me de trente, un , des biens tant acquis

qua acquErir par la suite, a quel titre que

mation , ne deuroient aucune dixine , mais

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potnt volatu consentir, qui ait contraire ,

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son contradictoire oni obtenu que les adversatres serotent contrainis de payer enplein tes dixmes de leurs nombreuses acquisitions nouvelles, les rEduissent aiax tem

gas e toti arrive de ramener aux termes

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payent a qui de droit Ia dixme entiere

parce qu'elles privent te Clergε supόrie urdes produita de se propre dotation : Quele Concile de Latran mit a ces exemptionSune regie Zc des limites qui forment leChapitre Nuper de deeimis : Que rόtablis

ment de cette regie & de ces limites prece

da de plus de trois siὀcles, ta fondation dela Compagnie, & acquit a tout te Clergε 1, culter uia droit indubitable ; qaeon ne peuten permetire la dispense ; que c est une disposition canonique prisse dans uri ConcilegEnErat, & acceptόe par les Princes Catholiques doni la protection tui est acquise :Qua pei ne la Compagnie eui obtenu sis privilEges , que les Eglises d'Espagne re-

Clamerent, recourant ala protection des

Rois Philippe II. & Philippe ΙΙΙ. qui re

tenir , comme it όtoit juste , des privilege: qui avec te tems devolent laiffer les Eglise

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traire reclamation formelle, comme on t a

me inconvόnient existoit contre les droiis de tierces de la couronne , de quatriemes doti erces& de premices d'Arragon,qui ne se trouvant potnt secularisis de mξ me solem-nellement ne succombent poliat a des privi-lEges qui ne peuvent avolt lieti contre un

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car peu de persennes os olent se trouver er

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s contre Ie velles poartant ne po sient valoir des transactions ensentEesir l artifice & la sEduction I transactionsul en tout Etat de cause ne pouvolentister de leurs autevrs a des successeurs

oit pas eu la moindre intervention is que ce qui concouri pulli minent a laillitε de ces arrangemens clandestinxi'on se plait a appeller transactions , est pur fati de n'avoir pas plus citε les

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fruits, restent sujeis au payement des dix-mes & premices enire les mains de cetri qui ont droit de recevoir , fans aucune di minution sans incune difference des au tres biens qui sent entre les mains de Iaics, tout prEtexte d'exemption ayant cet

nous a expose son avis nous consultant

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