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ON a des preuves de la moderatiou des
mero ne sent pas regus en France.
tun qu' il administre pendan Ila vacanee. N. Zo. Le ch p. it. du Cooeile de Trente cite par)Van Espen ne parte vas des dimissi res, mais des resertis de Rome murse latre or/onner sans dimissoire par tel
sor M. un pere 1 donner tin lirre patrimo
niat. puique te tit re patrimonial n'est que subsidiatre au titte de Beneficier , ia que
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te porte es contre certains crimes 'ont heu
d'autres, doli Erre restraint a la ehasse qui se fati sans armes , ear eelle qui se saltavee des armes expose trop h ee danserpour ne pas obliger l' Egine a la defenere, afin δ' eυ iter que ses Ministres ne devie nent irregulieri, raison qui n' a pas lieudanς les Laies , qui ne soni pas tenus a atre press a latre les lanctions Clericales.
D. I. Atorian fondation des S misaires. N. 9. & io. T E Iugement des oppostiens L. M i' union des Benefices aut Semina tres , apparuetu au Magistrat.
sa ut aiouter que dans les Pet)vinces , odi,' on ne benit pas les mansa illes commela Prooenee, te Languedoe, te Dauphme,& d' an tres qui sui vent te Rituet Romain, i I n' est pas necessa ire de faire intervenit te Iuge ae Eoi se mur reso re les Fian-sailles ; eomme la seuIe volones des parties en a Brme te lien , ella sussit mur
LEs Cures du Dioe se de Paris sont
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rement de leurs pere & mere, de ει qu'ildit que te deruit de publication n' annulle pas te mariage, car tes Jurisconsultes Fran-qois pretendent qu' en .ee eas te mari ageest nul ; la de laration du i 6. Fdvrier I 692. fait conteister ce sentiment. It auroit da parier de la resteration des Publications , lor'u'entre celles qui ontdiet saltes & la celebration, it y a eu untem; eonsitarable , dins leo uel les parties
aurolent pa contracter quelques empechemens ; cet te publication est ordon e parun grand nombre de Statuis Synodaux ;i'en at ramas les extra iis dans une consultation falle sur ce sutet, imprimee avectes aut res qui concernent te Mariam. N. 18. Ce n' est pas non pluς l'usageen France, de se ire la publication du mali age a pres la celebration . N. 22. on laus De la dispense de troisbans pout les mari ages de conscience , Io.lorsque les personnes patient mur mari eraik qu' elles ne te sent pas , ari lor'u' uni, me de condition Epouis une semme de-haucho, 3'. lo que des personnes de granda naissance se marient avre δ' aut res de basse condition , In remedium , m. 4 .lor'u'il sagit de rehabilitation de maria
m pour uri empechement occultu .
Uni usi re en re cet te sorte de disipen. se, lor 'u' ii y a une veritabie immissa nee de laire aueune publication , comme si unciisei et de suerre te Lundi resoli ord rede partir te Mercredi ou te Jeudi , ou siun Commersant finit un trai te de mariage la furve ille de son depari, qu'il ne peut
ia publication des bans, si tes qualites, tes1gex & la profession des parties n'y sente nonces r il enisaut faire mention dana lapublication & dans le eertificat des publi
pas iustifiε; par te bien publie qui enor
vient i aias it faut en excepter les mari εges des Phinees mee des Priaeesses e trauis
Consultation falle a dessem , que rem p chement du rapi de seduction est fore dises rent de l'emμehement du defluat de eo
sentement des parem. CRAPIT RE V.
pourroni marier las Catholiques adre 'lis Heretiques, seroit reiette en France, non seulement parceque cetae Congregation n'ν
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les parens & allies de la deposition. io'u'
sentement des parens tute urs Gu curateurs,
i' avance dans te ch. 4. de la premi ere pa tie des procedures civiles des ossicialites .lorsque Ies parens se pour volent contre de eis mari. ees en crime de rapi ; la Gu-noillance en appartient au Iuge Lare. arti
et . de P Edit δε Meltio, au lim que rasem reprennent de te se ire ea isee commeavam et e celebre par d' aut res que par leprome Curis , e' est a l' Ussetal k en inn-no M. Les exemple 'rapportet dans l' emctoit ei te des procedures civiles , soni de
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in Menter genre r te mariage ν a δεε re. mari ou la premi ere semine solent mis ea parde seus cette ei reonstanee. & e'ei mur caule, auiremem ι' assignation qui leue sminite misera quons est ad drusse a riniciat. rest donnde, .uffriroit quelque dissicultet, parceque ι' Umeiat ne sero it pas hi si de Des ENAhemens dirimans doni Van- μα ι' aifaire qui tui donne iurisdiction fur deqna pas peris, Or qui sciit frL personnes et rangeres comme partim inis
t' impuissanee r on en trai te au long de la mine d 'insam te . Fevret l. I. th. g. dans les procedures ei viles des Oilicialites num. II. po t. t. clost. 3. en partant de la Bigamie, A l' egard de I' empJchrment de l' im
on observe que Ies proe8s au sui et de eet missance , Oci petit voir dans mes institu inern chement soni ausit frequens que ceux tions si seu vent citem , pari. a. th. I 68.
qui concernent les mariages clandei ins; pag. 333. les premios principes genEra uxqu' il ν a deux movens pour se Nurvia r sui vis en France sur ce suist , 8c la pr eontre eette sol te de mkriage la vove cedure qu'cin y observe dans lendroit ei aed' accusation , Se la Moo de rassation ; la des ρωedures civiles des officialitis, Sc dans premiere tend a la punἰtion , laquei te a Fevret lib. I. eh. q. avec quelques aut res partient au Aldgistrat , 8e la seconde au principes rem arquabies fur la mEme ma-reeouvrement de la liberte de se marier k tiere .uo aut re , ee qui est du droit de l' -- Ssavoir, i . quae de quelque pari quectat qui a droit de eonnoli re da faecieret vienne l' imput flance, id elle puremerit a II saut i joum metire en cause te pre- eidentelle , elle ditaui te mariage si ellem: er mari , Sc la premiere semme pour est perpetuelle , irreparabie, & anterieures' assurer, si te second mariaste est verita- in Mari age. 2'. Les Eunuques ne pluvent
u par d' aut res certificats authentiques. res que par la contonctim eoniugale. r.
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cela it laut des pre uves convaincantes aunombre deiquelles on ne peut metire laconsession pessumse de lyae Η, ear il pIur-roit et re 4'aecord avec la partie, paur lacassation d'un mari age valide. 8'. La pro cedure semit irreguliere si l' interrogatoire ne precedoit la visite de l' homme , & sila visite da la semme eloit ordonnee avant celle de l'homme. 9'. Lorsque les Experis commis mur la premi ere visite , ne ist
It y a des Chirurgiens, qui pretendentre la bonne e formation des membres est ines h l' usage du mari e , est une marque de la bonae disposition interieure, comme si on ne voyoit iama is des person-nes qui ont de beaux yeux , avolr une mauualis uste par te de aut des organes in
Des Dispenses de Mariage. CRAPIT RE IV.
Des Causes des Dispenses, de laur
renee entre la France, & les autres payspee qui eonsiste principalement en ce quctia France rei et te les dispenses sans cause, &n' admet pomi d' aut res eauses, que celles qui sent aporouvεes par les Canons qu'Ale regoit . Uoyez les art. I. 41. des libertes. Les dispenses insolites n'ysoni pax
resues sans Let tres- Ρatentes.
Ierament flatant mar.d avec dispense, perin
sparation de Lit, oe de Cohabitation.
LEs Oisci aux de Franee eon issent de
l. separation de Lit, , molns 'u'elle ne soli join te a la separation d' habitation ou 1 eelle des biens , ou a Ia punition de la partie eoupable . La raison dela premiere exception est qu' en ee eas lapartie qui a l' administration des biens doli donner 1 l' aut re dequoi vi ure, & e' est auIuge seculier d' assigner cet te pension ali menta ire t Ia Iustice de la seeonde exeeption n' est pas molns manifeste ; ear il est evident que te Iuge se eulier est te Iuste des hiens , pui'u' ii exeree i' autori te duPrince , qui en ri sie la possession; it faut
dire la mEme ehose de la troi seme exception , parceque les persennes mamees ,
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δου la inrita des uita par r interrogatoire des parties, & eit en resulte qu' elles nee Wiennent pag des fatis, ii ord nne desenqu/tes respectives , le' velles ayant etε
procos eiviis des ossicialites . Ce qui acte dit de la competenee du Iuge late, alleu mur quelque cause que la separation soli demaniae, Ravoir , aduItere, hErtae,
N. 9. Le Iugement de separation ne porte mini de detense de reunion. N. 39 It y a pluseura Statuis Syn daux de France , qui dεsendent aux pedisonnes mari&s de se separer d' habitationsan; i' aut te du Iuge ; i' en hi ramal les Extraiis dans une Consultation falle fur ce latet. N. 13. En France On excepte Ies Iuge-
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ration des Egisses. CHAPIT RE I.
eelles de Blois art. 3ς. qui deland de se promener dans les Eglises pendant te service divin Eus mine de prison : art. 38. qui ordonne que les privileges , libertis& immunites des Eglises seront gardEssans qu' il lait besein des Let tres de eon
qui porte que les Eglises ne murroni lire iam nodees par les bati mens d' uti Tem ple de la Religion qui sera volsiv; art. I9.ui defend aux Dies d' Meuper les places est inres aux Ecclesiastiques pendant leservice divin. 3' L'Edit de la Iurisdictionde 169 . art. 43. qui renouvelle la disposition de l' arti te xy. que te viens de citer , & ordon ne que les Dies qui seronides sonctions cle leales revetus d' habiis Eeelelsastiques seront preserabies a tous au tres Laies dans la jollitanee des honneuta Eeessiastiques; art. 32. qui defend de pu-hlier dans les Eglises les actes de Iustice,& a uires semblabies, concernant les affaires des particuliers; declaration de i698. qui etend cette dEsense aux actes qui re- pardent les astatres . Les Arrtis cites sontdu Pariement de Paris, & ont et e rendus en execution de l'art. 43. de l' Edit de laturisdictiis , l' un est de I 698. & maiatient les Cleres dans Ia pereeption des ho Murs EMEsiastiques preserablement auxgentilfhommes . pendant qu' iis a ident auservice divin: L'autre est de I 6ρρ. & o donne que les Late aidant au servim diavin re vetus d' habits Eeesesastiques iovissent de res honneurs prcserablement 1 to
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Conferetice de l' Edit de la iurisdictioa , les marche les Di manehes, & rates.
avee les ordonnanees pretadentes, art. 18. L' ordonnance eitee desead aux Avo eela se reduit 1 a' ν tenir, ni Mires , ni eatς de consulter , aux Notaires d' instrumarches , ni faire aucune reprcsentaticia menter , e it c y a une raision absolute . de Theatre , ni danses publiques. ne don- & qu' iis ayent permission du Cure ; ellener ni a io uer, ni a Mire , ni a manger ordonne la translation des Bires . & despendant te service diuiti, & a Ia punition marehes qu'on tient les jouta de FEtes audes contrevenans , laquelle est en certaias tendem ain de res iours , & P autori se des eas corporelle, en d' autres de prison , en Ord. Roya , qui l'ont alasi prestriti