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Vita dephelte de M. administrateu des prisons et des institutions de biensaisanee, portant que pou que cetis r&lamationsul landee, it lavdrait admetire prεalablement que les bεguinages possεdassent encore la Ouissane enithre de leur biens et dessondations ergges en leuessaveur; que depuis que les tot fran- caises Ont supprime lesagguinages en meme temps que inutestes autres corporations o associations religieuses, et depuis que leur biens Ont et concεd6. I administration des hospices parte dieret duri lauetido an VIII, illa'est furvenu aucune tot quites euordiniagres dans la possession de ces biens et de es sonclations Que si a tot vati impos . administration des hospices 1 obligatio de subsidie les eguine tant anciennes que nou- Velles, en consacrani Dcet esset les revenus doni elles ouissalentavant la suppression desidguinages, pour etre conssiquente elle aurai d imposerra m/me obligation au OuVernement hae gar des autres congregation religieuses o secuithres suppri- mees, doni les biens on ειε alidnεs comme ceu de bεguines Queiuisqu'illa'existe aucunesto qui impos une telle obligationisi h regata des institutions monacales supprimges, ni ai ggar des gguines anciennes et nouvelles et Parrhi d 16 fruetidor an VIII ne contenant pas ulmot qui puisse donnerlieuhsareille interpr6tation, 'est tout a sui volontairement, sans Otre tenuia aucunesto existante, et uniquement par motis de charit et de biensaisanee, que le ouuernement prεcgdent aseulement recommande par arr/tε du 20 deembre 18 9 et duct lavrier 1825 au administration des hospices, d'aecorder
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tesse est son intention dispose en savcur de Pimpetrante, d 'une partieta reven de cetis landation , aiso titre de seeoursseulement n. vi VI IN XIIII. Par ordonnance, te restier
108. Requet de archeveque de Malines au Het de emplo des revenus des biens des Beguisuges.
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iurent enuelopper es gwinages dans la mesure 6nerale et Vendre leur biens mais te autoritέs locales sirent comprendreau gouVernement, que es tablissementa 'ginientias de eo Ροration religieuses proprement dites, et qu'iis devalent plutotoue considerεs comme des glabiissementa de biensaisance Le ou-Vernement leur reconnuti caractere, glandita vente de leursbiens, et en consaria gestion et Padministration aux commissions des hospices, commeri est plus amplement εmonlr dans lanote et ointeu).Les eguinages furent insi auugs de a suppressio qui atteignit les tablissementa religieux Mes gguine purent continuerrae genre de vi qu'elles valent embrass et reeurent m/me des nouvelles compagnes Le ouuernement tot de cher-cher a les en emphiner reconnut utilit des εguinages et recommanda aux hospices 'assure avx 6guines a conse Vation des secours qui leur soni dus auctermes de institution. Elles urent molns heureuses solis le ouuernement de Pays-Bas Celii Ies prit 'abor sous a protection Par arr/t du 20 Decembre 18 9 il chamea les ista depulsis des provinces de Veille Lee que les administrateurs des hospices, dans la gestiondes biens defragminages, fissent servi te revenus de ces biens hientretien desieguines encore existantes, d'aprhcleur besoins respectist, ainsiriu'. Pentretie de leurs habitations, avant d'employer ces revenus hvi'autres dέpenses de charite plus εngrates. Bien 'eisit plus juste ni plus rationnet, uisque ces bienso'avalent a chang de nature, et que te premier devoi des administrateurs init de respecter, dans emplo des revenus, Ies intentions de fondateum et des biensaiteurs.
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bre 18 9), se soni sui recevoi commeaεguines, et par consequent de leur accorde egalement des seeour lorsqu'elles enauron besoin selon que Γέquitsi et les circonstances pourmientie prescrire. Cet arrhi ne sui pas obserusi partout Piusleurs conseiis deshospices le regarderent avec ruison comme contraires la volonte de fondateum des Beguinages, et continuerent . faire participersans distinctio toute les eguine aux secours qui leu disient destings iis continuerent a leur assure inus lecautres aVantageSauxqueis elles avalent droit, auctermes et selon resprit de in stitution eii vi mot, iis continuerent a mployer es revenus
non seulement de recevoi des secours mais elles urent et sontencore regardees commesentierement trangeres aux Beguinages;
de manthre qu'apres la mori des anciennes B/guines, Iesalens et revenus de ces Mguinages seront eniterement glournes de leur destination primitive. Cetrata de hoses araria e poli esset de diminue conside rabiement dans ces localites le nombre des gguines, et doli necessatremento entraine rextinctio totale des eguine partu aiso que respoi de ovir, enisus de besoin, de ces secoursei gageait beaucou de personnes44'y laire recevoir. est ou detourne ce matheur, Sire, que 'aecord avecclesautres eveque dii Royaume, e prend la liberi de recoliri a Votre Majeste et de lairier de laire examine la siluation des Beguinages et de prendre, s'il est possibie, des mesurespour con-
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109. Le ministre de a justis demande des enseignement aus et de 'emplo des revenus de biens des anciens Bellui
Monsieu le ouuerneu de a province de a Flandre Orientale
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110. Reponse deua commission des hospices de Gan auae quesιiona contenues en ta piae qui precede.
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2 Depuis la m/me Spoque ces biens et revenus son enlrdsdans la masse de laus te autres biens des hospices, et on gigemployes auxiesoin derious nos pauVres mais Iesasiguinagesen ont toriours obtenu une tre large pari, et un grandisombre de membres de ces tablissementa, incapabies de gagne leur Vie, non constamment participsi, ainst que les malades et m/mede uines valides qui, ne pouvant subveniri suppigera leurtiisei Fguinal, obtenaient de noue administration laciouissanced'une rente viaghre erεε . et esset parra'anciens sondateurs, de sorte que nous ouvon dire que les biens de es tablisse mentsint eu pres de noue administration, leur destination pri
δ' La reponse de la 2 question enserme ce nous semble, implicitemen celle γ'exige la δ' question. Les arreses des 20 decembre 18 9 et 25 evrier 1825, qui ordonnent aux hospices 'accorde des secourch des gguines pauvres et infirmes, et de sοigner Pentretie de leur mulsons,n'ont dii apporter aucune modificatio h e qui 'etait pratiquε par notre administratio depulsisu'elle est e possession desbiens desieguinages, ea de tout temps elle 'est salti devotrserupuleu de bien enueieni leur habitations de secouriries simines indigentes, de laire sοigne les biguines malades apparinnant licia classe uvrihre u pauise Cest insi qu'elle pate encore mensuellement decrεtributions plus ou molns sortes a desagguine connues ous la gnomination 'ensant de Iamense durat Esprit, et qu'ellepourvolt auxχεpenses des pauvres
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dans votre depeche dura mars dernier 2ὶ: ' Que hs avant e teret fruetido an VIII, nos prἡdεcesseurcavalent priscla gestion et administration des biens et revenus de ancienagguinage de cetis ville, puisque par ne delibgration pluvios an VI, Is valent procεde a lanomination des conomes et directrices de disserens elabiisse-mentso existants. Cette delibgratio est te premier acte concernant notre bisuinage que nous mons trouVε. 2 ' Que de te principe ou a pris de possessio par OS
1 Arellives decla province . 2 Depεehe reproduisant les question qui se trouvent dans a letireministerielle rapportae plus haut , n 109.
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ces revenus, qui se consondent Vec ceu des uires hospices,pοur forme une masse commune.
indemnite plus gleuges 13. L administration des hospiees einiis dela mille de Termonde
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112. Rumor du Gounerem de a Flandre orientale en reponse
Monsleu te Ministre de la Iustice.
Par dgphehe d 16 mare dernier n' 5078 vousm'ave charge de uous satre connatue quel esset on resu, en e qui concerneles bisuinages et leum biens, e lois ransalses publisies en Belgique pronon nota suppression des corporations et tablis- sementa de main orte, ainst que celles qui εterminent equ'il saut entendre par biens nationaux, et notammenides arrεωs qui ont geld que les commission des hospices continuenta gre te biens et revenus desigguinages. Vous demandega ceu Occasio si es biens ni t emplοyes au besol de paliures en ggnerat, o bien si leur ancienne destinationleur a Ste conservi en out u e partie si elle Ieur a te conservwe en partie, en quo consistent les modifications appo iges h leur destination primitive et dans e cas encore comme