Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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une gelamation hi or de maison provenant duaεguinage et nulle oppositionis' eurate aux ventes qui en on et saltes. Conso εmen au εsi de administration communale de Gand nous OimonDici une opi simple des motis et du dispositis de Parrgi prέeit dura aout 840. Nous ne connaissonini ne possεdon pas de rhglement relatis. Padmission des personnes admises dans leaeminage de alines, doni Padministration communale de Gand dgsire avoi une

Le Boummestre deua vilis de Malinea,

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Attendique lectois Dan ises publiges en celays nommementcelles desi novembre 1790, 18 aout 1792 et I rimatre an VI, on supprime les eguinages et gunt leum biens a domatne nationat,ainst que te reconnait et te prouue ulterieurement Parrεte

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dura fructido an VIII, doni leprεambule eo irare que les propriέtsi de ees institutions ontrat excepiges decla vente desdomaines nationaux; Attendique parcet arrεω, le Ouvernomen usant de son droit de proprietε, dispose que clous les biens et revenus des tablis semen de secour existant dans Ies departementa46unis Dia France, et onnus ous te no de gguinages, continueront. 'ἡtro gerέ et administres, consormgmen aux Ois, par es commission des hospices dans Parrondissemen desqueis ces. tablissementa soni situ&; Attendesque Parr/tesdu 9 Dimatre an XII, portes: Les biens et revenus des sondations affecides h renuetien des cures et chapelles sipendantes des tablissementa de biensai sanne, connus dans es d/partemenis guttis fous te nom den eguinages, ainst qu' la depens de tous auires services de

pieta et de charite dans es maisons soni compris dans es dispositions dea'arrgtε duri Duelido an VIII; Attendi que par les arrἡtes prεcite les hospices etant investispou uitemps indεfini dii droit de ggre ces biens en leur nomet dans leur intέret, ii est impossibi de ne pas admetire quel'intention duaggislateur a site de leur en transmetire' proprietέtelle qu'on a concoit dans des tablissement de ce genre et dans totis les cas le droit de revendique les biens donici est pari dans es arrἡtes, 'il est necessatre de te latre pou s'en assurer la gestion et Padministration; Attenditqu'en supposunt meo laetabrique appetante que Γεglised grandineguinage de Malines eii sorm une paroisse ou cure a laquelle eut apparten ta maison doni il4'agit, sise a dii grandbέguinage, cetis maison ut vi compris dans es dispositions des arrotes prέcites et par fuit attribuεe aux hospices de Malines, nonobstant Parrεte dua thermido an X don te decret du54 uillet 1806Ἀ'est que reglementatre; Attendu en esset que Parr/te di thermidor an XI na concernepas les biens des cures ou paroisses deagguinages;

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Paries motisi, La Cour, M. Pavocat wnεrat De Bavasentendu et de son avis, san s'arrεter aux satis articulέs pardalabrique appetante lesquelae consέquene des motis repris ci-dessus soni non concluanis et inadmissibies, mel appellation au ngant, condamne la sa-brique appetante Dramende et aux depens, etc. 2 chambre.

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124. Ua ministration communale de Tongres rem tacia letire ducilleo echenina de Ganc rapportu, ' 119.

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provisoirement uverte a culte, en y assectant ne sommo

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date dura' jour eomplimentatre de Pan VIII sit et son instructiondulli brumatre an XI, autorisenties commission administratives consacre res biens avec autorisation des preseis a mode

demandenti secour a domicile oumne place dans une maison hospitaliere. Si ces administrations trouvent quela'est latre tortaux gritabies auures que d'accorde encore des places et dessecour pareitch des lammes qui ne sont pasi Sellement indigentes, nous pensons M'aucune auis autorii ne eul infirmerleur decision.

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dernier et elle appartient autoues' i' une inuine qui ra

Un arist des tala deputes de la province 'Anvem duli septembre 4827 a determini uelles talent eues des -- ciennes hemines de Lierre qui Maient droit his seeoum, et ena ειέ le montant. De r&lamations ayant et saltes de Ia pari et a nom de Husteum de es inuine Iaradputation provinciale drinversaugmenta, par son arr/t dura septembre 4852.d'une sommeannuelle deis florins mur inaque bisuine te semum preco