Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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NOTE VII.

Art. . Ceux qui uoudront dhposer, soli gous leur nom, soli sous leti tre d'ami, quelques esseis au Dθύι publie, seront tenus de se prsisenter d'abord au bureau de reconnoissance, ou iis se seront connolire ou leureaulion : cet te ophration salte, et fur un billet de te bureau, signε du cli- recteur et du dsiposant ou de la caution, iis passeront a celui des estimations. Lorsqu'iis seront convenus dans ce hureau de la valeur des essetfqu' iis prδsentent et qu' iis auroni sitsi ilhtaillhs fur ses registres qu'eux ouleur caulion signeront avec te directeur cludit bureau, au has de leura articles, iis porteront ces memes esseis avec leur fixation au hureau des dh-pbis, Ou, aprhs qu'ils y auront hil depossis et libelles fur les registres clece second bureau et signes comme au premier, on leur dii iurera une reconnoissance et une lauille volante fur laquelle sera te dεtail de leurs e seis, laquelle seu ille sera signhe comme les registres : avec ces deux pthces iis se presenteront au bureau de Ia caisse, ou. aprhs que la lauille da cl6tail aura hisi transcrite sur Ies registres de te troisthme bureau et signfie clem eme qu'aux auires, te caissier leur dsilivrera la valeur convenue. Art. 2. Les valeure que ces sit abiissements dfilivreront ne seront quo des hilleis de caisse impri insis, signes de plusleurs person nes, limbris doditarenis limbres mur eviter Ia contrefaction et tous couphs fur un hialon qui restera a Ia caisse. Ces hilleis, qui ne seront au plus que des deuxi ters de la valeur convenue des essetf dhposhs et des trois quaris seu lement de ceux qui seront d'or et d'argent, exprimeront te polds au marcue leur montant, comme te portent les hiiqueties des saes d'argent. D'ail leuta iis seront asscletiis 1 un endossement comme les lettres de change .pour en donner la filiation dans te cas Osi ii y auroit quelques malversa tions; car, d 'ailleurs, ces signatures ne donneront aucun recours sur Iesperson nes qui tes auroni saltes, quant a la solidite du palement, mur le-quel elles no potirroni jamais etre inquiet fies, puisque eeux qui dolventies payer orit dans leurs mains une valeur plus sorte que te montant deshilleis.

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retirer, en restituant la somme.

Art. 5. Ces ventes ne pseurroni se latre que judiciatrement, et aprhsque les esseis seront corinus par des assiches qui praesideront la vente de huit jours, celle vente salte, te Dθύι publie retirera sur Ie prix qui en proviendra Ie montanti de la somme qu'il s'est en gε de payer, et sesdroits : le surptus sera rendu au proprisitai re de l'esset, en rapportant sa

vres et au-dessus, et si x deniers si elle est a dessous, tant ponr te crεditque tui procurera tedit DΦηι, en tui donnant un papier qui vaudra commeargent dans te commerce, que pour les liais de garde . d'emma gasine-ment, de bureau, et gεnsiralement pour toutes dipenses. Dans te cas oule dhpol ne seroti fait que par confiance, sans se servir du tridit de l'htablis sement, mais simplement pour metire en sureth pendant son absenee

des dangers, ni meme des retards des aut res papiers, puisque te sera celui des compagnies qui auront entre leurs mains, tant que ce papier eourra, une valeur plus sorte que son m0ntani, sera pris dans loute l'Eu-

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documents se composent : ' Des annotations de revies avr lea divera monti-ae-pidιέ ae nos provinees. - Six registres contiennent les constitutions de rentes fur l'en-

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d Anvers

de Namur

ARCHIVES PROVINCIALES ET COMUUNALES

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ces deux discours , te premier d'une sol xanta ine, te second d'une vingtaine de pages in-4', contiennent d' in thressanis delatis fur l'sitat des sinanees clans nos provinces, au milieu de la revolution du xul' sidcle. Aprhs ces deux discourg vient une rhsutation de l'avis simis par les Consetis du noi sur son projel de trθsoreries publiques. - Vient ensui te letexte meme de cet avis. - La cinquihine pi hce est une exposition de principes thhologi ques imur demdntrer que te projet des trsis reries n'est pas contraire 1 ces principes. - Les Pi hces 5 et 7 soni hcrites en es pagnotet paraissent avoir hgalement rappori h la sondation de ces trἡgoreries. Ce recueti, probablement unique, de pthces manuferiles concernant i es-

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bonne somme de dentera.

5. Corresponda me de Coberylier.