Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

발행: 1844년

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분류: 미분류

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rentes fur te piod dia quari dii capital primitis, en gageries sollicite ars d'omplois h aio uter k leur insidianate obligωdes donati A volontairra. 5v Accorder aux priseurs, po ur les engager a faire dojustes taxations, iane part dans te boni des montis , soli, calculant la moyenne dia pro luit des dix dern thres annhes, 5 V. do tout ne qui exesidera colle mOyenne. 40 Autoriser la vente des effeta avant te terme d'un an et siX Sema ines, Paree qu'un grand nombre d'ollacis soni dύ- gagis avant te temps des ventes, mur les vendre ailleum,ce qui frustre les monis de leum 5 I. de la vente. Avant de terminer ses observations, M. Van Volden dύ- clare que les mesures indi ludes par te figlement du 4mai 1752 contre les abus commis par les porteUrs wnt in-

la premihi e lais, et, la seconde, destitution 3. Cependant, au milieu de ce pol mole de formes pro-jetsies, les inlisessis reniters des monta) ne se tinrent Pasi nactiss. Quoique micontenta de n'avoir pas rhussi, en 1752,h faire nommer uti de leurs candidata on rem placement de M. Hony, membro de la Iointe, iis revitarent a la charge '.

t Tous ces Illinoires doni il est question dans ect ehapitres hiant sortvolumineux et dissus, on tonsoli que nous n'en puissions donner qu'une analyse lari rapide. I 'exemple de Lihge hinii la mur les stimuler. Dans cetis ville, i 'ad ministration do mont linit surveilliae par quatre reprἡsentanis des renti era-

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ment.

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h racheter des rentes.

tions reniarmoes dans cette note h la Iointe supreme enlui herivant : Notre intention est que voti Gaminoet attem

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REFORMES DE II 5a ET DE I758.

que nous avons fati connat ire plus haut .

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gages de cet employsi s 160 n. , qui dena se eontenter du

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observant tOutemis tes ventes mensuelles.

50 L'abus de la pari des porteurs et porteuses, de Per- cevoir des salaires illicites et de pester eux-msimes clandestinement fur gages, continuant d'exister, ii y aura, murchaque contravention de la part de ces porteum, une

amende de 100 florins au profit des ossiciers de justice

t On verra plus loin tes risultata de tet essai.

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charges de les visiter, et, de plus, destitution de leur em

citis ordonnance, qui complhte te systhme de remddes indiqusis contre les abus existant dans t 'administration desmonis, se termine Par cette esserue. ι Ιndsipendam ment de inui quoi, notis Vous chargeonsd'examiner s'il est praticatile, inut en conservant la Jointe, de iaparer les monis, tellement que chacun acquitis sescharges Par ses propres revenus et molens, sans que l'un

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Bruxelles, M. Devdon , oblig6, en 1760 et 1761 , de lever

moni de Bruxelles . . 7.161 6

-- d'An era . . .

-- de Ualines. . .

-- de Gand . . .

-- de Bruges . . .

A reporter . . . n.

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