Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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tatile de prsit, M. te baron de Bonnau, IM ' la baronne de Koitonis, M. de Baltin, sicuyer et M. de Brienen. On estimale locat et te terrain qui furent paysis 16 555 norins argentcourant ' ; on reprit les gages moyennant Certain' arraugemonis trop longs h dsita iller ici, et les propriotaires dύguer-pirent lo 22 avrit 1782. Le montin pisita ne fui titan molnsolaveri quo te iv septembre R. Le 28 du momo mois 3, lo

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ite interdiction fiat roduite par dύpoche de Mari Christine si 5 mai 1782) aux dύpois de sole de coton oti de lai nepesant molns de si livres. - La Jointe dύfendit avssi h lameme sipoque, les droita de l'administration du mont de Courti ai contro te magistrat de cette ville, qui avait sitabith son profit uti droit Hun sol 4 cliaque livre do gros que

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Caverson.

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auiros Iointes, Joseph II έtabiit, potir en tenir lieti , une administration centrale solis te nom de Conseia Romi dis Mure mement et donna en mome temps h la Chambre des comptes une reorganisation n6cessat re par sui te de la momesuppression. Que devenati, au milieu de ces bovi eversemenis, i 'administration des mont de-pisiiap Comment et fur quelles bases crέer, POur ces institutions qui avalent pasia par tantd'έprouves, uti systhme d'administration en harmonie avecta nouvelle organisation du Conseil Royal et de la Chambrodes comples 3 Cette dissiculisi, dria grande, devenait murainst dire insolutile, parce que, par une appi delationi nexacte dii caracthre des monis, Sa Majesta, dans le C hier dea directiona potir l'ctablissement si Gnaeia Rual, dimit : les afaires courantes de police, parmi tesquelles si faut cympter se police dea mont demiaia, Minent aresoignias par tes mragistrata dea xillas ; l'inspection de cette partis, quant 4 son ex ration, de m a quin cella de latinute police, donant are esse δε au directeur G cette pol scitie disposition, uniquement relative h la polias desmonis, ne concernait en rien leur administration et leuroomptabilitέ qui compsitaient a la Jointe supprimύe. Lo seorsitati e gsingrat des monis, M. Devdon, parat Mit lui-meme complύtement dύrouid. Le 18 avrit 1787, ildemanda des instructions fur la conduite is lenir par luidans la position extraordinatre ou la suppression de la

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Join te venali de te placer. It manifesta it avssi des craintes rictuses fur la conservation de son emploi. Lo 25 avrit, leConseil noyal sinit i 'avis que, depuis la suppression de la

24, le gouuernement enuoya a M. De udon une dύphchea insi conque : re La Join te sitant supprimύe, to ut equi con- cerne te regime, la direction et l'administration gsingrato et celle de chaque mont en particulier, sera traiisi et d&idsi par noti e conseil Royal du gOuvernement, et la compta-hilit6 en sera ramensio a noti e Chambre des comptes. Nous avons rύsolia de maintenir provis irement et jus tu'h autre disposition , I'sitat de surintendatice gύnύrale des monis etl'administration particulisere de eliaque mont . DEn esset, dans la premihi e rsipartition des branches administratives elatre les diverses divisions du Conseii Boyali heemment sita hii, on assigna a l'uno de ces divisions i 'ex- pddilion de totit ce qui concernati l'administration desmonis, et i 'Mn des membres du nouueau Conseit, M. de Κulberg, ches de la ci-devant Iointe, fiat nommsi Ramo

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do Matine . . .

de Gand '. . .

de Mons . .

de Namur . . .

de Tournai. . .

d'Ypres . . . .