Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

발행: 1844년

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Charies de Lorraine commensa la iarie des rsiformes n6 Matres, en innant compte de l'opinion des hommes exmrimentsis appelsis a donner leur avis dans cetis circonstance, et en suivant les potnis principaux istichsis dans larέcente Consultation de la Jointe.

lui ont adressias, attribuant is derangement Gadita monta

de chaque mont.

transporta de rentes sans permission supύrieure; ordre de dresser un tableau des rentes vendues depuis uri an et duinux auquel olles oni sitsi vendites, avec te nom des ven- deum et des acquύreui .

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Art. 5. Pour les ollaeta qu'on ei age et dinage plusi eum iis par mois et doni on ne prenoti qu'un tiata, on Prendra dctormais deux liatas '. Art. 6. Ordre aux surintendanis de chaque mont d'a sena hier deux fois par an les porteurs et Porinuses degages, de leur lire les rsiglementa qui les concernent, et deleur rappeter do s'y conformer solas mine de destitution; ordro aux officiers de justice de visiter les mai sons de ces

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annge ontihre; ceux nyant plus de 800 n. d'uno annge et demie. - Dans la supputation des appointemenis, Oncomprend aussi la valeur locative des maisons des intendanis ou au tres em Ploysis. Queiques nes de ces dispositions exigent des explications, surtout celles qui concornent Io tableau h dre

ser des rentes vendues ricomment.

i Farde des Archives du Conseil Privi . qui porte pour suscription r

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ehat.

L'art. 7 du dsici et du 4 mai 1752 portant diminutiondes gages des employsis savec la perspective de diminuer lepersonnet mome) dsit sitre accueilli aveo d'autant plus de

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i 'administration, pas d'siconomi es h Omrer. - Le surintendant hiati ensuite tenti de consigner ses observations dans

trayons les donnsies sommai res qui sui vent.

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dant il y a des offici aux des monta qui oni Iouέ h des sitrangere la demeure gratuite a laquelle iis ont droit dans certatues parties des balimenta, oe qu'il faudrait empsicher

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