Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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ailuation admin. dea pron. de la Belgique, p. 124ὶ. - Becemment lamnque de Belgique a rhorganiis sa caisse fur des bases nouvelles

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monis Permetirait de neutraliser les pertes do tolle institution par les gains de telle aut re . Le goti vernement,d 'aprhs les besoliis dia moment, eu sigard aux sOu Mancos industrielles des provinces ou des villes, ou Potar 'd'autres considύrations, Potirrait, momentansiment, anasiliorer tesconditions du prsit dans certaines localitsis, tout en chemeliant 1 mainteni r l 'siqui libro ggnsirat de ces institutions. La direction centrale du gouuernement ossi ira it enco red'autres avantages: - plus d'unitsi Partout, par conssiquent

plus de rapidita et d'uniformi id dans l'introduction des

ameliorations; - un contrὀle gύnsirat fur les sicritures desmonis et des commission nai reses ursis, lol qu il en existepour les aut res branches de l'administration publiquo '. Il nous reste h examinet une dei nihre rhforme dans laconstitution de nos monta-d Pisitsi, forme proposge avre chaleur par l'sicole dύmocratique. Volci commonis'exprime a cet 6gard l'un de ses adeptes :

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quelles, plus tarii, ii polirrait joindre t 'simission de hillela

et l'ouverture de comples couranis, ii rendrait au commerce uti service immense, en te metiani h l 'abri des es- compteum qui te ruinent, et deviendrait en peti de tempsu ne hanque de premier o re 3. DIl est in contestabie qu'il y a datis nos institutions de

la circulation des capilaiax, si Dconde en rctullais, tui est interdite. Un Ouvrier devenit holiti quier, tin petit nύg ciant peut a voir dans in maison une certaine valeur enmarchandises et ne pas troii ver d'argent pour payer lamoindre trai te; c'est un mal ovidem ment.

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times.

5' Les reconnaissances deuroni stire fur limbre proportionnet transerites en eniter de la main du preneur en pret et fouscrile par tui et Par autre

Personne connue suffiisam ment garante.

6' Le direct eur presentera ces person nes 1 l'administration du mont-de-pthisi qui, par une resolution prise Sur te registre , approuule par lepreset, l'autorigera de lauriri r les sommes demand sies. γ' L'inthret cles sommes sciurnies sera compli de la meme manthre queeelui qui est rὁglh pour les preis avec te depol. Le present arreisi, etc. Vu et approuufi par nous, prolat du ddpartem ent de Iemmappes. Mons , 21 fruitidor an XII.

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REFORMES DANS LA CONSTITUTIOIren e fur les aut res cr&nciers, en cas de fatilite, quetorriu'il a fati transporter immsidiatoment les marchandis dans Ses Proprios magasius - En Russie, ii existe deshanques de commerce fur uantis ment, Ou l'On Prote Imuria mollisi de la valeur des ollaeis ou marchandi ses dύpossis; elles n'escomplent pas h molns de 8 jours et a plus de 8 mois de date ; ciles accordent di x jours de dillat imur te pat ment. Le tati x de l' compte est fixέ tous les quinae joura par l 'administration de ces hanques, avec l'approbation du

M. de Chamousset, avait aussi a persu les imperfections denos institutions de pret fur nantissement et Ia n&essi id deles eorriger, de les complύter. It imagina une institutiondoni notis falsons connaitre ici l'Organisation, en reproduisant la quintessence des idsies de ibuteur . :

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le second cas, ait lieu de 3 ou de si deniers, on Ρrhloverasur te produit de la vente judicia ire te sol par livre doladite somme preisie, pour les Dais d'ossice, de justice, etc. ;le surptus du produit de la vente sera rendu au propri

latre.

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moyens de l'atteindre, M. de Chamoiisset a formulέ ses

viendi ait n6cessa trement sicho uer contre les prέventions. e sera it une institution de semura, mais nullement de

qui ne d6sire de contribuer potir sa part a un si grand