Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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et auinessus

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sislsi par te secr6laire de la commune et en presenoe del'administration de l'sitablissement ; 2' que les Proch ve haux de ces ventes continueratent k sitre Vissis, sans si ala, Pour limbre, et sera ient aussi en resisti sis gratis La premihi o disposition de cet ari sitsi soti leva des iacta-mations de la pari des administrations municipales de quel- ques-Unes de nos grandes Villes, entre ait tres de Bruxelles et de Lisigo. Aussi, fur tin rappori favorabie du ministre

pisitsi, en facultri et pour aut arat qu'iis jugera ient que leur

en exsicution de cet arrotsi, que date dans toules nos prO- vinces l'administration des monu-de-piύtsi fur te pied a tuel. Cette organisation uniforme, du molns Pour les parties essentielles de l'administration, fui une conception heureus . Elle est loin sans doute d'avoir combi si inutos tesiacunes et fati disparaὶtre tous Ies vices inhύrents h dessitablissementa de ce genre ; nsianmoins, it sera it difficile de

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Namur

Moris

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ti Les monis-de-pi sitsi ont solivent donlisi matthro h de graves objections. Quand l'int sirsit du prot sur gage ne dύ- passe pas te taux linat, ces c tablissementa ne Peuvent cou-vrir leurs dύpenses, a motus qu'ils D'aient tin fonds s cialement destino a ce genre de sacrifices; mais aiora lamasse des em prunisurs ne se composerati pas seu lement depauures qui em prunient Pour leurs hemins ; mais encore de s cula teum qui recueilleratent les principaux avantages de l'institution. au pri judice de l'indigent et de la proprisita immobilia ire. u Si, au contraire, l'intsiret est portsi h un taux usuraire,

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ticuli hres fur cet obj et is Les premiers soliis du gouuernement et de la lύgislature furent naturei lement conmersis h la discussion des que tions diplomatiques et constitutioianelles sola levsies par lenouvel otare des choses dans tequel la Belgique venali

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Par in circula ire du si mars 1855 3, M. to ministre de

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do uto sitsi sui vi dans Ies au tres villos de la Belgique, si lar uverture des caisses d'. pargne de la Socii ta Gέnsirale etl'an non ce de l'si tablissement de nou velles caisses par laBanque de Belgique n'sitatent furvonum Dans te cours de la meme annde 1855, la question desmont do-pisitsi sui agitύe aussi devant la lini stature, maisd'une manthre incidente. Voici 1 quelle occasion. C'ύtait dans la ssiance dii 22 novembre. On sita it arrivsi, dans la discussion de la tot communale, a l 'art. 75 dupro et, ou l'on sinum ore les ollaeis potir tesqueis les dsiliti

rations des conseiis communaux soni sola mises h l'approbation de la dύputation permanente du conseil provinciat. M. Verdussen proposa, Par amendement, de comprendre parmi ces ollaeis les r*lementi oryaniques et les compi es annueti des administrations sies monis emtas. Cetto prinposition. d 'apros les avoux mi meis de son nutour, silait dirigsic contre l'arrhisi organique du 31 octobre 1826, pouriati uire cetra centralisation ori uso qui a fast te murmentde mutes lea administrations des monta-demta . M M. Dubus alia 6, Donny, de Behr, Pollentis, Milcamps prirent part au di bat que soli leva cette proposition dans la si ance dia 24 novembro '. Quant a la promisire partie de la proposition , celle re

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ces institutions a valent tot ours sitsi assimi ides, par leurnature comme par la loi, aiax hureaux de hien falsance, lachambre dἡcida qu'il n'y avait pas de motis d'sitabile des disiarences lἡgales, et par consequent que ces comptes, demonae que les comptes des hureaux de hien falsance, ne s ratent sotimis qu a l'approbation de l'autoritέ communale. C'est dans cet esprit qu'ont έtsi formulces les trois dispositions de la tot communale 50 mars 1856 que nous reprod uisons ici. α Art. 77. Soni sola mises h l'approbation de la d sipulation permanente du conseil provinciat, les dsilitisirations

Art. 79. Les bullgeis et les comples des administrations des hospices , des bureaux de hiennisance et des monis-de-pisiid de la commune, soni soumis a l 'approbation du

En cas de rύclamation, il est statusi sur ces Objela par ladsiputation permanente dia conscii provinciat. NUanmoins, Pour les communes plaesies solis les attributions des commissa tres d'arrondisse ment, les hiadgeis et les comptes des hureaux de hientaisance et des hospices deuront, dans tous les cas, sitro sotimis h l 'approbation dela dέputation permanente dii conseil provinciat. Disiti reo by Cooste