Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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Personne zeleuso si bien publicq, qui consistati h laisser hces magistrata une part dans la direction des monis. D'apphsce proici, te Protectorat ggnsirat deces glabiissemonis devaithtro confisi h monseigneur l'archevsique de Malines et aupr&ident du Conseil Privg. Ensuite, it y aurait eu au prhs de Chaque morat deux Protecteurs particuli ers, te ches diocἐse et te ches aseulier 3, chargsis de la re viae des comptes, de la collation des ossices, de la constitution de rentes, etc. On aurait fondit dans ces monis, les institutions possύ-dsies par quel ques villes Gand et Bruges, entre a Utre , ou l'on prata it gratuit ement aiax Pari Vres; On y aura itajoutsi nisi me la caisse des dύpois et consignations ; le tout avoc d6sense expresse de jamais Permetire, fous queique prsitex te que ce mi, te dύtourne ment de totis ces fonds deleur destination proPre. Aucune sui te ne fui donnsie h ces detix projets. Sur cesent falles, ian certa in Iean-Baptiste de Berty, reniter des

Pour te mont de Gand , I'hveque de Gand et te president du Conseil de

Flandre. Pour te moni de Bruges, l'hvstque de Bruges et te gouuerneur de lameme ville. Pour les monis de Τournai, Lille et Courtrai. I'hveque de Tournai et i sgouuerneurs respecti A de ces villes. Pour les monis de Cambrai, Valenciennes et Mons , l'archeveque de Cambrai et les gouuerneUrs.

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CRANGEMENTS Λ LA CONSTITUTIO monta, avait adresssi, en septembre 1650, Mne requote au

conceu des impressiona streiures au desaxantve de ἰδ-nemr et re utation des directeura dea monis, les Protecteum

exighrent d'abord, te 19 septembre, la communication de Iarequhte de ce reniter et des comptes qu'il y avait joints. LeConscii Privsi commit, te 5 octobre, te conseiller L'Hermite

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lesquelles De Berty έtait tombέ, colui-ci n'en continua pasmolns h dsierier la direction des monis et persista dans sesallinations injurieusos. Alors Cobergher fit parvenir auconseil Privsi une Remo france, en 48 Paragraphes, tant Sur Cette enqusite que fur la question de la rύhabilitationdes monis. It y dsimontra que la grande, ou plutot l 'unique

une letire dans Ce Sens.

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monis e-pisitsi : - nommer et destituer des ossiciers, augmenter ou diminuer leur salaire, supprimer des monis oueta sitablir de nouueaux, constituer ou racheter des rentes horitihi es et viaghres. - On avait permis avx reniters ded&igner tine Person ne chargω de les reptasenter, dans lesein de la Jointe, pour la sui veillance de leurs inisitata.

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se Prendra fur les dentem en Provenant, non-Seulement

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16A CHANGEHENIS A LA CONSTITUTIO

veert te constitueren FOppens met synen sone controlleur generael varialle de Berghen, independent van den surintendent-generael, Maer Vanaen hem en synen sone provisionete commissie sal gegeven Worderi vande heeren van de Iointe, en favorabel geschreven Morden om alsulchecommissie te vererygen van S. v. op degagie die sy legenWoordigh gente-ten .ende ten eynde dat sy mogen gentetenden vrydom gelyeli andere offiei ren van den herg in Brusset. v

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y On trouve aux Archives du Conseil Privsi une copie authentique dei'une des deux lettres-patentes de nomination des nouueaux contro-

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villos d'Αrras, de Douai, de Bergues, de Lille, de Vale cienties et de Cambrai furent cύddes h la France. Quel sui te fori des monis instituta dans ces villespA en juger par te texte de ces traiisis 3, aucune Con ention sp6ciale ne fui salte relativement a ces 6tablissemetits doni la proprisita passa a Ia France Sans aucune compensation ni indemnitέ '.