Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

발행: 1844년

분량: 480페이지

출처: archive.org

분류: 미분류

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ment.

Organisation inlis ure si Bureati : - Τοus ses acies ordinatres seront enregistrsis dans des caliters de protocolea enuoyer te 1φη de chaque mois au Conseil Royal, et hnire relier ensuite aveo uti index. - Les assai res qui ne soni pas dans te cours ordinatre de l'administration, tellesque collations de places, suspensions de gages, ren OiSd'employes, Dais de construction ou de r6paration, d6via

dettes, remhOursements ou rachata de rentes, etc., Sont

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indemnita pour frais dometit justi fisis.

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Les dossiers de loutes ces restaurations se trouvent dans les memes Archives.

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Le Bureau crut dono qu'il ne pouvait dύvier de la rinlegsinsirale pour te mont de Bruges, parce qu'il aurait fallule satre partout. D'ailleum, continue te Bureaii, k Brugestes usicessiteux ont la resfource du moni de charis. Celasitati urat et c'est graco h cette pieuse institution, Commea la cuisse de piata gratuita fondsie par l'sivsique Triest, queles villes de Bruges et de Gand durent de sentir molns Vive, molns intense cette mishre qui dύsolait nos grandes

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en tui ordonnant de se justi fier. Celui-ci, dans sa Iettredu 14 Durior 1789, ne se justifia qu'en disant que ses

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dition ou se trouvati, solas ce rappori, te mont confisi h sadirection, ou d'adopter uti systhme uniforme potir tOus Iesmonis, te Bureau de surintendance fit une proposition dansce sens. La Chambre des comptes consuliae, rύpondit le8 Rurier 1789 dans ces termes: u Il serOit sans dou te plusa antageUX POur les monta de ne vendre qu'aprhs le termed'un an, mala comme te but des monis est de procurer aupublic une remource dans les cas de hesoin d'argent, ceseroit y contrevenir directement que de lui oter Ies molens de se dύharrasser des intύrhis que tui causent les enssage-ments. Il ne faut pas Otre cependant trop facile mur tes

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