Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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Art. 25. Les montres Ou Pendules montges en cuivre, imbeek Ou au tre composition, non en or et en argent, Seront laganmolns dύpossies dans te quartier de la vaisselle et vendues avec elle i.

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lui en eussent laisssi te temps. Ces clusinementa avalent de nouueau bouieverssi touini'administration des monis, dans laquelle se rencontraient

naturellement des partisans des divers partis qui divisaientie pays. En avrit 1795, la Iointo ouurit une enquhte fur laconduite politique des employsis des monis pendant roccupation Dansalse. Dans les villes de Bruges, ΙΑnvera, de Tournai, d'Ypres et de Namur, les employsis, en gdnErat, se condulsirent bien au potnt de vue de Ia Iointe qui, Io 16 mai 1795, les fato ita δε leve belle conducto dans descisconstances si des ates. Le mδme jour, ellct ordonna auxintendanis, assesseum et employsis des monis de Bruxelles,

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276 AD INISTRATION FRAN AHE.

cune distinction des esseis, ni de matthres d'or ou d'argent qui auraioni sitsi dύpossis '. D On conso it que par ces deuxmes ures combinges la ruine de ces silabiissementa fut

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o pluviose an II, portant que les esseta δε premiare sti essies

semiant remis, gratuiternent et gans au ne restitution dat'argent pris, au porterin de reconnaissances qui n ex ἐ-

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a a ADRINISTRATION FRANGAISE.

26 germinat, ces mesures furent cliendum aux OnZe monis existant encore en Belgique . On so ferait dissicilement une idsie de l'έtendue des pertesqu'eSSUyhrent nos monta-dinpisitsi par suile de ces diverses dispositions du gouuernement Dansais dans nos provinceS. D'apria un tableau dresssi te 5 mai 1820 par la commissionde liquidation des crύances de ces monis δ ,

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ADMiNISTRATION FRANGAHE.

tous ceux qui y sont employsis soni supprimsies. En consύ-quence, les comptes mensueis des intendanis des monta-dωpiέω seront enuoyhs dsiformais avx administrations d'a rondissement , qui les feront passer h l 'administrationcentrale. Les momes administrations d'arrondissement feront passer tous les objeis qui ctaient ci-devant du ressori de la Iointe, aveo leur avis, h l 'administration centrale quir statuera dύfinitivoment. Ladite Iointe sera tenue do re- metire au secretariat de I'administration centrale tous Dioili eo by Gorale

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comptes, Papiers et documents qu'elle a en son potivoir 3.nL'administration centrale ne put pas longiemps se faire illusion sur la siluation des choses. Partout on signat ait des dύficiis dans la caisse des mouis, rύsultant des dsili-vrances gratuites des O eis de moindre valeur. Les momes reprctentanis dia Peuple, par arrhisi du 24 flortat an III, autorishrent Ι'administration centrale h faire te rem bours ment fur les fonds mis h sa disposition pour Dais d'administration, h charge d'en rendi e compte. Le meme jour, iis putillhrent ian autre arrhisi portant que les objeis semient restauia δε la maniare qui se pratiquait o devant, mέmasous caution; que les ob is non Metiria ora non rafra his dana les 14 mois gerasent vendus, et quo l'e Mant gema

Dura registres β.