Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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ta ire rέforme dans la direction et l'administration desmont de-pidlέ, gera Dicta Nne assemblia composia de quatre Pergorines, Uamir d'un conseillier si grand Conseia i et Lun aratre de cerui de BrMant et de de Noe negotians hien verseu et aliter en I'arithmetique et Dia de comptes mercantiis, pum interesseet auaedicta monti, loquetis informeront precia estat deadicta monis, tant eu senserat, que de chaon en particulier. Cette Join te, Ou Commission spsiciale, devait commencer par nommer tin ari Oint k Charies Cobergher, pour par commun adnis estre obvia aram progrea et augmentation des ua creuiset en Padministraton defricte monis. En vertii de l'acto de son institution, la Jointe avait Iedroit de so faire dύlivrer par te surintendant-gύnsirat et par les surintendanis particuliere de chaque mont tous livres, comptes, cartula ires, ii tres et Pa Piers, nuis excepte doni elle crotrait avo ir hemin. Εlle pouvait, d, puta les exigences du service, et potar la foretsi des crύanetersi faireteis i siglements provisionneis quello jugeait convenir; faire uti aut re glement goisal pour l'administration desmonis-de-piέtsi : - nommer et destituer des ossiciem, augmenter ou diminuer leur salaire, supprimer des monis ouen έtablir de nouueaux, constituer ou racheter des renteshdrilthres et via ghi es. - On avait permis avx reniters ded&igner tine person ne charghe de les reprύsenter, dans lesein de la Ioin te, pour la furveillance de leurs inlsireta.

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mi lien, archevoque de Cologne, prince de Lisigo. Lo 2 di cembre 165 1 , ii publia Ies modifications au rύglementdonlisi par Ferdinand lo 26 juillet 1625. Par la momeordon nunco du 2 dsicembre 1651, Maximilion confirma aussi les privilines des ossiciem des monis. Plus tardi Iean Louis, siveque et prince de Lisige, Par son Ordonnancedit 10 dsicombre 1688, confirma sigalement ces privilύges ot mit fin h des dissiculisis furvonues enire les ossiciem des

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veert te constitueren Foppens met synen sone controlleur generael vanalle de Beroen, independent van den surinten 'enl-generael. Waer vanaen hein en synen sone provisionete commissi e sal gegeven Worden vande heeren van de Iointe, en favorabel geschreven morden om alsuleve commissio te vertrygen van S. v. op degagie die sy legenWoordigh gente-ten, ende ten eynde dat sy mogen gentetenden vrydom gelych andere ostitieren van den berg in Brusset. π

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que lo 10 januler 1655, et ii est a remarquer qtie leur nomination ne fiat pas confirmω Par S. M. Nous uoudrions Polivoir supposer que ce caractore provisoire fui donndaux nou velles lanctions des deux Foppens pour έPargneru ne noti velle et plus ἡclatante humiliation au matheureux Ch. Cohergher; muis it parati que les intentions de IaIoin te ne furent pas si Fnsireuses. Elle ia' insista pas sur laconfirmation royale, a fin de ne pas poser ian ant&6dentdangereux et de ne pas reconmitre te principe de l'intervention du gouuernement dana la collation des emplo is aux

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Une sorte de fatali id semblait cattacher h l 'institutiondes mont d pisito. Nous venons de voir les Piacautions Prises Pour assureria honne administration de ces c tablissementa ; des έvύn menta de tout genre vin recit dύranger les caleuis do Iasagesse humaine. La graerre tavissait incessante et implacable ; te rέsultat final en fui lo dύmembrement de nos provinces. Par tes

villos d'Arras, de Douai, de Bergues, de Lille, de Vale ciennes et de Cambrai furent cύdsies h la France. Quel sui te fori dos monis instituέs dans cos villes p

lion spύciale ne fui nite relativement a cos Utablis sementa dont la proprisitsi passa a la France sans aucune compensation ni indemnitd '.

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Voici les rύflexions judicietisos que fati, a propos de cette

condulis ot administi sis con rnasiment aux tot tres-patentes

du 18 janxier 1 618 par tesquelles iis avalent sitsi silatilis, et par les articles 64. 65 et 66 de la capitulation salto dovant Lillo lo 27 ao sit 1667 doni l ex sicution a cid ordoniasio par Letires- patentes dii ii avrit 1669 enregistrsim au Conseil

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I 'institution des monis-d pisitsi usiminit au miliou det ut es ces causes de ruine. Aussi, te person nul administratis parui-il ne plus songer qu'h la conservation de sa positiouet de ses privilsisses. Lis ossici res des monis sitant de nouueau molestas pOur monter Ja garde, Arnold-Francois de Gutselio ven nomm si surintendant-gsinsirat te 25 octobre 1694ὶ reprAenta augou emement i 'impossibilit6 Ou se trou valent ces employsis par fune de leurs sonctions, de ni re ce service public dontiis 6taient d,illeum exemplsis par leur brevet de nomination. Le roi confirma celte exemption . par apostille du

nant les exemptions en matthre de contributions, ne stipula it rien en faveur des ossiciora des mont d pisita. Colle