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sentenco Vindiquai mgme pas, 'une maniis expresse, te chaliment don elle stappait 'accuse elle nonsait seulement qu'un te sitat coupabie en vertu de telle lol. La condamnation, qui paraissat ainst simane motus dujuge que de lacio elle-mome, 'eiqit poliat susceptibled'etre sivisee parci vole de rappel. L'orgauisation des judiei publica ut successivementa lique aux crimes les plus graves; en rann6 605 de Bome, lacio Calpurnia de repeιundis creamne quoestio
miges dans te provinces te latrancore ro et de lacloi Maria de ambiιu contre les brigue emploTees p0ur obtenir illegalement de magistratures Α. 635); de lacloi Apulei majestaιis contre es acies attentatoires hi sui etsio , a majest du euple 652h eusin des lois Corneliae de sicariis et veneflciis, falso et parricidio. Ces judicia publica ave leur procedure liberale, et rintervention des ures, dili prosondement modifisi par Auguste, devinrent de plus en plus rares s0us rempire, et n'existerent plus gulire que de nomisis r sipoque de Domitien. sianmoins, les tot de Sylla, de Cesar et d'Augusι furent toujo S considwrsies comme es bases dudroit sinat, et les proces crimineis, te qu'instruit et jugos laus deformais eaetra ordinem, c0nServaieni e nomde judicia publica quan ii 'agissait 'une infractionio an sous rapplicatio de ce lois. Ioute les condamnations prononcsies dans une instande publique euia alitiaiunt rinsanite.
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2 se instances eaetraordinatreS. Ddh, ous la sipublique, te sinat, par de raisons de haut politique se reservat quelquelais ou attribuat liun dictateur a connaisSance de te crime particulier de plus, certains deliis rentralent dans a competeuce desediles curules o de triumviri capitales Mais e peuplerestait en principe la juridictio suprenae, i laquelle np0u vult tuuio ur en appeter. Gest furtout a commencernent de 'cmpire qu' apparaissent les judrcia eaetraordinaria: les besoins du despo-tismera' accommodatent malles large garanties des jiιdicia publica Auguste 1 coisi des anciennes formes et desanciens tribunaux, tablilla' auires juges et d'autres procedures. Leaenat, devenit instrument docile de volonisis dii prince connui, concurremmentis,ec tui, des crimes de se membres et de ceux de magistrais Tibhre con- si h cette assembigeria repression dii crime de lege-majestsi ei laclaissant libre de determine Ia penalit et laprocedure. 'un au ire disi, 'sit lirent a iuridiction dupreset de Rome, poli testsiliis ordinatres, et plus lard,sous Alexandreragvhre celle du preset dupretoire. iasin, rempereur, en a qualii de tribun perpetuet, recevait les appeis de toute sentence criminelle ilis' etait ontoured'un consei permanent, qui devini bient0 Ia uri dictionsuprme, et emplaς te gnat. Diocletie d0nna unulai me definitive avx diverses modi sicuti0ns apportees par se predgcesseurs dans rorganisation judiciatre Lesattributions du consistorium principis urent recisees,
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- 10 les Ddises furent abolis, et ladusiice DBome, commedans es provinces, passa out entisire entre te main desagenis de rempereur. Τοut citoyen 'avat pa ngcessatrement dans te cognitiones eaetraordinariae, comme dans les judicia publiea, e droit de se porter accusateur il allati cur cela queri infractio constituat une atteini graveo lapat publiquo mais, lorsque rintersit privsi etait seu enjeu, comme dans te cacd crimen eaepilatos hereditaιis, raction 'gini permiseriu'aux personnes interesssies. Lamesure de la eine tali ordinatrement abandoniae lirarbitraire, magistrat quelquelais, cependant, unmaximum avait sit dite insi, qu'on ne pouvat dsipasser, mais qu'on restat libre de ne pas alteindre Lec condamnations prononcsies dans les instances extraordinatres, en vertu de AsinatuS-consultes et des constitutions
imperiales, 'emporialent a toriour insanate. Elles avalent cet esset alor seulement qu'il Kagissai d'un deliιλ rsigar duque Pacito privε elle-meme ut sit insamantea par exemple, dans te cas de furtum, 'injure, de corruption Sun Molave de violation 'un tombeau, o de prsivarication. 3. Des actions populatres. Les actions populatres 4taient des actions purementprivsies, qui se portalent devant e prsiteur, vivant lasorme ordinatre, et qui tendaten Mulement hisne con- damnation sicuniaire; mais, comme elles resultatent de
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postuler avait e droit decies intenter; outelais, en casde concours, a partie qui avait u intersit direct a lapoursuiteratai prsis sit sie Telles talent les actions : De sepulcro violato, de termino moto, de albo corrupto, de dejectis et elyusis, de tabulis testamenti apertis.li aut bien se gardei de consondrem mode d'inflance aveo les judicia populi, oursuites donicies comices sereservatentes connaisSance, a temps de la republique, Draisoni caracthre politique didwlit.
4. Des actions penates privees ei non populatres. Un certain nombre de deliis ouvalent en gentirer, independamment de 'actio publique, ne actio priveea prosit de a partie lesee. Les condamnations sic nitares pron0ncee en vertu demes actions contre Pauleurde rinfraction, ne rensermalent pas seulement une indemnit du preiudice 80uffert, mais encore ne sorte dyamende ordinatrement calcule Sur la valeur dei pre-judice et qui constituattine siritable eine. En utre, elles entrainaient ordinatrement rinfamie.
Iustinien a livre Ix titi eo des Instituis, distinguet is classes d acti0ns privsies naissant descisiliis : 1 celles qui tendent si poursuivremne peine 2 celles qui embrassent licia lais laseine et aasiparation didum yge caussi;3' celles qui 'ontiour utque robtention delachose. Un grandiombrevi' actions psinales avstient et introduites pante preteur alias raction de servo corrupto, actionaccorde contre ceu qui citatent en justice leti patrono leur pere ausi permission duprsite ur, raction quod
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- 2 metus causa Mais, bie que sondsies fur de acies illicites, commis ave intention de nutre, elles ne soni pasconsiderges dans es textes dii Digeste commemges 1 pro- prement parier χ' uidelit. Ce nom paralijsiservsi hieminines infractions prevues et caraciarissies par le droit civi anciem teis sitatent levol, enthvemen des biens parviolence, injure ei te dommage cause injustument, filiis qui avalent et rodet de disposition πεciales de lacloides Douge-Τabies et de lacio Aquilia Les actions furti, bonorum vi raptorum et injuriarum, talent infamantes contre te dglandeur condamnem qui transigeait aveo sonadversatre cit en olait de meme deI'action de dolo.
Les infractions penates euvent se diviser en quatre classes, correspondant aux quatre ources disserentes qui leur doni ni naissance. n esset, o peut avoirin punir, Solides acies, comme des vols, des eurtres sol desparoles, comme de injures, des plaidorer outrageanis;
sol des sicriis, comme des amphteis, des libelles diis malairex; sol ensi des mauuais dessetns, comme des
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La cause est-elle inexcusabie, ii aut encore satre des distinctions rechercher cit is eu piamsiditation em- portement impetus, o accident. I prsim siditationche les oleur qui s'ailroupent our commetire leurametatis: acie est du4 remporiument, loraque, dans rivresse, des hornmes en iennent aux mains, ou se blessent
4, Claudius Saturninus, i. 46, princ De poenis.
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- 14 aveo des armes Pensn il in simplement accident, lon-qu'ti l chassem trait, lance contrem animal, Vasta
Cluentius vitiis, aconte qu'une sena me de Milet, qui avait requis rargent desieritier substitia sicli son sis, Mur se satre avorter, ut condamne Di peine capitale; et la severit&des juges etati m0tivee, Moule rorateur, cari crime de cette semine ansiuntissat respoir sigitimod'un phre, te solitieri, ligritier u nom et de a famille.
2. Nous avons dii que a qualitsi des personnes exerςait
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d' atrocite: 'est ainsi'u'on distingue les vols manifestes des vols non manifestes, te rixes des illaque de gens apostsis dans te rues ou Aufiles cheminsiou dεpouillertes passantS, es maraudes des vols u acte de vivaci igd'un acie de violence. II coup par lui-mome bien qu' illassemne blessure a corps, ne consiliu pas u asstoni;