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Anullas, leteguinage a te supprim e les biens qui en dependatent, ni et declares domaines nationalix une partie a te vendite e te restant allecin aulogement de troupes de la garnison. Aprῆ lerasieret de ran VIII, les biens non encore vendus furent dεvolus aux hospices et plus tard, esides par ceu ci, moyennant une rente, au OuVernement qui, apria quelque lemps les ceda acla commune Εὐ 8 9 a commune sutauiorisee a vendre ces biens potar effectueres palementd quelque deites arrierees. 'enelos ut acquis pard'anciennes beguines, qui ' reconstituἡrent en communaute, 'adjoignirent des eguine nouvelles et sereeonstruisirenti ne eglise u presbythre, ainst qu'une infirmerie. Dans et sita de hoses administrationeommunale, pas plus que celle des bospices, ne s'inghre plus en rie dans te assai res intἡrieures duaeguinage.
Cette communaute, commerioutectes a uires congregations religieuses qui on et fondees en Belgique fous rempire de rart. 20 de la Constitution escentisirementindependante de toti controle administratis piee jus
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Α ΜΛLiNEs existaient autremis deuxihguinages Lesmaisons du petit beguinas non sit vendues et leor duit en a sit affecte aux besοins de l'administration. Ungrandiombre de maisons dii grandinegninage nolitiga- lenient ele vendues amne date plus recente, asin de metire radministratio en mesure de potaruoi h la constructiond'un nouvel hopital Les maisons restantes sola lovεes solo desieguines soli des particuliers, et te nombre de ceu ci sipasse de beauco u celui desaeguines Lacha pelle et les constructions attenantes on sit cedees ala commune et soni occupsies par une sicole primatre degarsons; infirmeri dii grandiegia inage fert d'hospice de vieilles lammes, qui, sontilaesie par radministration elle est galement destitisi a tre vendue desqu'un nouvel hospice ou vieilles lammes aura etsi
826, en accordant des pensions annuelles auxieguines reque avant la date du premier deces arretes Celles desanciennesieguine qui se tro uvalent dans rimpossibilite de se sussire auMoyen dii seco ur qui leur tali ainsialioue larent admises h rhospice de vieilles lammescit u quartier psicia leur ut reservsi L nombre desanciennesieguines secouria esis'est plus autourd'huique
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de trois, doni une est recitellite a rhospice de vieilles
L'administration sat celsibre annuellement les sondations pieuses qui revalent te biens provenant desbeguinages, comme outes celles doni se trouvalenteharges les an tres biens qui tui onveterasivolus. DixΜΠDE, Lexiste unaeguinage et quelque beguines Aucune maison dependant v eguinage 'a te alienee. 'administrationis' pas et dans te eas 'ap
Α ΗΑssELT, les batiment et dependanees constituantaneiennement te beguinage on sit vendus par adjudicatio en vendemiatre an VII a des particulier qui enoni ait donatio a Peuhelisi de lege en 1859. I n'yexiste plus de eguines cies aliment soni ei partieloues a des particuliercet en partie aspectes unitablis- sement 'instructio primatre et moyenne lande partes reres de la doctrine chretienne. ST Ono D, oute les aison et dependances constituant anciennement te eguinage o compris regiise appartiennent a M. te senatevroh De Pitieur Hiegaeris qui es a acquises depuis numbre d'annees decla lamille De Selys Ilis'y existe plus de eguines. L'administration 'est conforme au arrhtes royaux
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constamment dispos des maisons duae inage commede ous les autres biens attribues au hospices par aloi, ave ceti reserve que es anciennes Mguines nisit maintenues jusqu' leur deces dans laciouissancedes aison qu'elles habitatent. A mesure que cesmaisons Ont devenues vacantes elles Ont ιδ loueespubliquement comme Oute les uires proprietes deshospices seulement les personnes eu lavorisees dela sortune soni, de preserenee, declarsies adjudicatuires. En eas 'alienatio de maison provenant de ancienbeguinage, aucune reclamatio ne s'es produite.
employerra 'autres sages elle a galement acquis rinfirmeri et lailiapelle, qu'elle a converties enicoles. On ' a amat conleste aiax hospices le droit de dispose des biens provenant de ancien εguinage
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cxii psurvu aux Mwin des anciennesieguine et, jusqu'aee our, si exoneration des services religieu donides biens provenant duieguinam etaient charg&.L'administration ommunale de ongres, en trau mettant es enseignemenis, Mout qu' ses eu cles rulement de anciens eguinages 'on plus qu'une valeur historique les anciennes sondations en faveu de guine devenues indigentes, yant in supprimees
A BavsEs, es bospices donnent e location a desbeguine et a 'autres person nes, celles de maisons siluees dans relictos du siguinage qui ne soni pasrεservee a habitation de personne indigentes. 'alimentation des anciennes eguines a ellieu consorme-men au disposition dii 2 decembre 18 9 et du
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cviii parti des timents est Ioue a la province et seri de
Ι 'administration des hospices jouit et dispos desproprietes provenant de ancien eguinage comme detoute les uiatres proprietes qu'elle possMe, satis qu'au- cune reclamatio tui ait amat sitsi ad resse his suiet; seulement elle a pay dans le temps une legere rentevlugere a chacune des eguine supprimees, doni ladei nihre est decedeerito Denviron Vingi ans. Lillanc, ne grande partie des biens duaeguinagenvalent et vendus comme biens nationalix, orsque parui te decret duri 6 ruetido an VIII a'administrationdes hospices n'entra e possession que des maison non alisinees, dontiliasteurs resterent occupees a titre Viager parra'anciennes eguines. 'administration dispos dela ouissance de maisons qu'elle possede uia eguinage commera'autres maisons tui apparienant Delle les love scit a desaeguines soli ara'aulres personnes, meme dusexe masculin mais de preserence a des eguines, s'ils'en presente Laciaison de cette preserence 'est que, parmi les beguines, se trouvent de personne aissies, et que ron troiiverat dissicilemen d 'a uires locataires potartoutes Iesmaisons dia eguinage. 'usage a etsi conserve
de ferme la porte du eguinage a certain heure du
I 'administration qui avaitta'abor consenti a Iaisserdans infirmeri dii eguinage les anciennes eguines devenues infirmes, a ulterieurement assectesce batiment,
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supprime par a tot dias fructido a V suppression confirmee par te arrhisis royaux dii 20 decembre 18 9
ΤΕΗΜΟΝDE le eguinage est o et de examend'une administration nouvellemen arrive aucassaires. I ui peti nombre de localites donicies repon-Ses ne sontias encore parVenues a College, et quelque auires a suiet desquelles de documents micteis constatent sumsamnient que toti beguinage y a disparu. Dan cette dei nihr categori rentrent les communes de Vilvorde, Aersehoot, Nivelles, Enghien, Tournai, Grammoni, qui talent encore orisis dans es documenis de l825 omine possedant des eguines, et ne figurent plus a cerii tre dans e releve qui a te saltdes congregations religieuses, ors u recensement
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Le texte de lois et des arrotes en vigueu dans notrepays, et l'applicatio qui en a te ait dans latresque totalite des villes doni rex emple vient d'etrescite, demon-trent a toute videlice le droit de administration des hospices de disposer, solis approbation de rauiori te compsitente, des biens yant utresuis apparieni auxbeguinages, poli les assecteri quelque destination chari- table qu'elle eui trouver conVenir et aSSUrement, illa' et Iait qu'une application modersie de ce droit parta decision prise, 'as ecter quelque maisons dans es deux eguinages au logement 'un certain nombre deprebendieres, usqu'ici logees dans d'autres immeubles. Le college pense donesqu'ilis' a pas lieuiour te conseil de retirer rapprobation qu 'illa unanimement donnee
cette mesure satis a solliciter, te cas echeant, autori- sation de se defendi e en justice contre out action quipourrai tui tre intente ali sitiet des prebendieres actuellement logees dans Ies hospices de oortacher et de S Jacques, pardes personites se presentant comme lesayants-droi des landateur de ces hospices.
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IX. Les signatat res de la requsit fur laquelle te Conseilest appete a deliberer se soni aussi proposέ, comme illaeie dii a commencement dii present appori, de preVeni que certaines modifications ne solent apporisies arorganisation actuelle des siguinages. Elles demandent Bolammentiu Conseil Qu'il ne sol pas interdit, durant uia grandiombred'annees, de recevoi de nouvellesasiguines 2 Que labente doni dolvent ustinerrae person nesqui destrent sitre admises dans les begia inages, ne sottius
3 Que admission de ces personne continue a se Iair sans intervention de a commission des hospices; 4 Que es loyers actuellement paysis pou Iecmaisons situsies dans lesieguinages, ne solentias augmentes dans une proportio considsit able; 5 Queiadministration continue h supporter lichargedes infirmeries altachees auxaeguinages. L'accueil que petivent rencontre ces diverses demandes, depend dii potnt de vite solis tequel on doli considere les beguinages depuis repoque curiis on cess&d'etre
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denomination que leur donne te decret duci 6 Duclidora VIII, i es incontestable que 'est a la commissiondes hospices qu'il appartient de sigier, de concertave te consei communal les conditions 'admissiondans es etablissemenis et de se prononcer sur radmission des personne qui se presenten dans les conditions preserites. Et si ces autorites, les seules competentes enceti matisire, jugent que la populatio actuelle de es etablissemenis,'est pus en harmoni ave te ut specialis vii duque iis existent, et qu'il est preserable de donne une extensio plus grande a 'autres oeuvres charitabies, 'est Delles encore qu'i appartientsοit 'interdire pour u iemps plus ou molns long ouie admission nouvelle, sol de rendi e les condition d'admission plus dissiciles a remptir, e qui aurai lieu, par exemple, si roin'admetiatoque les personne origi-naires demand ou Wayantoriourne te temps equispour admissio dans 'autres tablissement de se- cours dependant de hospices. Mais o ne aurai se dissimuler que, dans cetie hypothese, e qui subsiste encore dii caraesere hist0rique des eguinages, aurait biento completemen disparu, ne administration civile ne pouvant, fous rem-