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i'humanite soυΤrante M instructions trῆ legales, et auxquelles le administrations se consormerent biece
5 . - Sous Empire, nous 'mons a citer aucundocument dans eque i soli question de siguines. Mais cela inhme est significatis. En 808, Empereur fit conuoque a Paris, en ebapitre sinsimi, oute les religieuses doni institui
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maiades. . . eur lement Seront revises et arretes definitivement par e conseii 'elat. . . I leur sera aecorde de batiment et des seeoum, et e suis dispinea leu laire de nouvelles et de plus grandes faveur , inute les lais que les different chela de res messoriseconderont de inus leum efforis et deuout leur gele, levseu de mon ceu pourcle oulagenient de paunes, en se ouant uVec cette charite que notre saint rei, gion peut scule inspirer, a service des opitaux et des
Le ministre des ultes ut ensuit charge de Rrsidaetion 'un projet de reglement qui sui foumis Ru conseit 'Elat, et qui devin te decret organique suries congregations hospitalieres dura lavrier 809 B etai di que les statuis des congregations ou maisons hospitaliἡres de lammes, savoir de celles doni rinstitu tion avult pou biit de desseruir les hopitaux de rempire,d' servi les infirmes cies malades, et les ensanis aban donnsis, ou de porter auxiauvres des solns des secoum, des remedes a domicile, seratent Ouinis a rapproba tion de rem pereur, po urratre reconnus et avoi fore'd'institutio publique que out associatiou 'hospi talthres donicies statuis n'auraientias et approuVes ei publies avant te ' mai 8 0, serat dissoule.
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par les articles 148, 49, 50 159 et 160 du Code
Nap. - Α rage de vingt-un ans, es novice potirronis'engager pori cinqans Ledit eligagement deura eire salte presence de Psiveque ou d'un ecclesiastique delegite par reveque), et de Pometer civit, qui resserara'acte et
te consignera fur uti registre double, doni uti exemplaire sera depos entre les mains de la superieure, et 1'autrea a municipalite ncertaines congregations ne mirent usire 'empressemant a foumetire leurs statuis ad verification d gou-Vernement. Cetaient celle surtout doni te ut ile
regime 'sicariat de disposition qui precedent. Maista decret u 2 mars 181 les y contraignit, en
statuant si que dans trois mois potiriout delat, leursita-blissement seruient dissolis, si dans et intervalla ellesn'avalent pas obtenti approbatio de statuis qui es destinassent exclusivemen au servicera'hospitalieres. Si rexistende civilei'etait obtenue par de congrsigations religieuses doni utilite etait e molns contestee, qu'aux conditions que nous Venon de rappeter et Sans restitution de biens anciennement possedes par les congregations de meme nomis destination, que I Repu-
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dant de se recommander par es msimes ti tres que les Meurs de charite, eussent pia tre considerees commemaintenues, sans tre fouinises auxissime conditionspou la reception des novices et poli leur statuis si ρ52. Les derniers fatis que nous ayon a mentionnerati sutet desisiguinages solis I Empire, soni ceu que p0sstia commission des hospices de Bruxelles relativementau biens provenant dii beguinage de cette ille Elle disposa des habitations a mesure des dechides beguines auxquelles, fous rancien regime, des droit dejouissanee avalent site concedes, et elle recuel Ilit dans Phospice derinfirmerie, de vieilles lammes indigentes. D'anciennes beguine sirent, i est Urai, des tentative pou renirer dans la possession des biens de rancienne communaute mais la commission des hospices repondit que lesiegui' nages Valent te legalement supprimes, que leur biens appartenaient aux administrations de biensaisanee, et qu'iis ne polirratent eire reclames par d'anciens mem bres de res congregations , ἡme dans e cas ou desbeguinages seruient relabiis, aciesquel sormant alor
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xxvii 35. - parti de noιre siparatio de la France, te preuiter acie qui appartienneis histoire des signi-nages, est une letire dii commissat re gεnsira de intε-rieur, te ducta'Urset, informant les intendant de province que les eguine etaient autorisees a reprendreleur ancien habit de religion et a te porter en public mais recommandant questa repris dicostume ut lieuq sans aucune demonstration quelconque. quoique cette letire sol dura decembre 8 4 leeosium religieu ne ut ependant repris au grandbegia inage, 'it aut en eroire . Moulaert que lestiuillet 8 5 sii, 'esμh-dire orsque a hute de Iadomination fransalse e Belgique etait devenuerasisinitive eomme si ron ut craint usque-lii de se trouVer, aves les apparences exterieures d'une communauisi reli- eus reconnue, en prεsence des autoriisis fous Ies-quelles le pori illicite u costume religieu avult te puni de peines correctionnelles. 54. - Αu reste, si Iesieguines crurent un moment, mur auoi recouvrsi a liberte de se veti d 'apphcleuringle ancienne, que cette mesure etait uii acheminementvercle relabiissement de leur communauisi, le ouVerne-men ducio Guillaume, prodigua biento Ies preuves dueontraire.
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xxviii rappori etaille sumtoine Ies congrsigation religielises, ave uti sita nominatis de tous es membres de chaque
associalion, asin, disa ibit, que Sa Majesie puisse jugerprincipalement de Ia diminutio successive dii nombre des ci-devant religieu et religieuses qui ne mἡnentqu'une iecontemplative. Or, 'etait precisement dans cette dernisire categori que les documents ossiciet dutemps classent testsiguines demand '55. - Ε 8 9 des a ci-devant superieures des bE-guinages yant existe dans te provinces meridionales,'s'adresshrent uinoi our tre remises en possessi0ndes anciens biens de ces institutions. Elles uoulatent preciSement par ut acte nouueauriu'elles sollicitaten dugouVernement parveniris e resultat que parsois npreten avoi et attein par arrhte dura fructidor, an VIII. Implici tement, leu demande supposuit lasuppression des eguinages dans te passe et a possi- Iibilit de leur retablissement Le ouVernement eurepoussant cette demande, exprima une sol de plusque dans a pense ces institutions valent cessεd'exister Son arrete, qui est dura decembre 8 9, porte 4 AVon trouu bon et entendu de declarer qu'iln' a pascite d 'accueilli la demande salte pariles superieures des sigia inages situ es dans Ies provinces meri
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Lxxix dionales me leur nom, tendantea sitre remises dans la possession et radministration de leur biens; 2 de charge les etat deputes de provinces Oi ilexiste encore des eguinages, de Veliter e que Iesadministrateurs de hospices, dans a gestion des biens des eguinages, lassent servi te revenus de ces biensa rentrei te desaeguine encore existantes, 'aprh les bessin respectiss ainst qu'ti rentretien de leur habita
ses de charite plus generales, piὸe justis ''8s .ce qui signisi que te proditi derious lembiens pro-
venus de anciens eguinages devait tre employeaux depenses generales, solis a deductio de secoursa paFer aux anciennes beguines et de totiles le charges relaιives a leu logement.
Tongres demanderent a leuroour e relabiissementdesaeguinages fur ancien led. Leu demande sutencore dele par arrsite roya dura anuier 822. Cet arrete porte galement fur ut secon potnt. De doules s'etaient eleves surcia question de fauoi siles commission des hospices etaient tenues de Iaire exonere les services religielix et landations doncs'ginientirouves charges a lupari des biens des ei-deuant beguinages. 'on peia voi dans la circulatreta directeti generat des ullaires, culte auxitat deputes, du
testations qui valent surgi a cet gard Par son meme
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sion administrative des hospices etaient obligees d'aequitier es services religieux revant les biens desbeguinages, qui avalent d'ailleur passe a ce commissions sis 1 crsiation de celles-ci. nouiso de cette dernthre disposition extrait de Varrhi sui enuoye auxsitat deputes de diverses provinces, te que nou le
57. - Biento le ouuernement eu a statue sur una utre genre de reclamation. De labri lues 'sigiis pretendirent qu'auctermes de Parrhte dura anuier 822,les commission des hospices talent tenues d'aequitieri valeu des services religieucas ecisis su les biens de
pretention saus potirie casoudes fabrique proiiveratent rexonsiration reguliere, aucepoque fixees, des services
38. - ne uiatre questio plus grave appeta bien- tot ruttentio dii ou ernement. 'arrete du 20 ἡ-eembres 819 avait, comme nous ravons via, impose auxadministration des hospices obligation 'employe les revenus des biens provenant des beguinages, a Pentretiendes eguine encore existantes, avant decies employerara'autres depenses de charite plus generales in plursieurs eguinagesis'elatent pas seulement habites pardes beguine d'avant a suppression mais aussi pardes
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obligation d'aucu genre se sussent insensiblement, sile ouuernementis' eu mi otare, consondues aveceelles qui restalent de rancienne communaute dissoute, et eussent pu 'attribuer, fous des administrations par-stis tro complaisantes, testensifices de rarrειε des 8 9. Cest e qui devait tre emphissi Le directeu desallaires diculte catholique prsisenta appor surie poliat in Boiae 26 septembre 820, en fixant aura vendsimiaire
an V, 'est-uinire au our oli laclo sitablissant les commission des hospices init devenue obligatoire en Belgique la suppression des eguinages en e pays, e qui 'admetiuit dans la catsigori des bsiguine pοuvant se prevaloi de rarrsitsi des 8 9, que celles-la seu-lement qui avalent et reque avant te 2 vendsimiaire. Μais ronis pia voi plus haut que les commissions de hospices 'avaien pas te immεdialement instat-lees, et qu'entre-temps es directrices des eguinages malent continusi a les gerer solis te controle et la sumveillance de administration des domaines Cest equi avait ursi quelque inois our Ous te elabiisse-ment de biensaisance, qui valent, de ait, continusileur existence distincte, quoiqussis ussent legalementreunis fous une administration commune. De la encore
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xxxii u dout surra date a parti de laquelle les receptionsn'avalent plus p consere de mitis de secours achargo des hospices Lemo pricta solution Ia molns rigoureuse, e fixant cette dat aua fructido an V,c'es a-dire ara publicatio en Belgique des articles
re volas trouve bon et entendi de declare querari 2 de notre arret dii 20 dsicembre 8 9 n 'i,n'est applicabie qu'aux beguine qui on ele reconnues et recues comme telles uvant Ia publication de rarrete duo fructido an V, Oulant eanmoin qu'il sit recommande aux administrateur des hospices 'moirsigar a la position des personne qui, posterieurementa cette epoque et jus tu' la date de notre arrete ci-dessus mentionne, se soni sui recevoi comine eguines, et par consequent de leur accorde egalemeni des seeoura, lorsqu'elles en auron besoin selon que I equite et ira