Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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ne donne aucune suites la dεcision duministre de finances qui attribues la directio des domaines nationau la rigie desbiens des infirmeries des bisuinages. Nous ous avons annoncd dans cette constrencesque te ministred riniarieu nous a prescrit de mainteni les hospices dans laiouissanee des biens doni il4'agit, qu'il nous amand que quandaeMe opinionis ministre des nances ne concorderoi pasave la sienne et qu'il penseroi di remment surda nature derelis propriεtsi elle ne pourroit recevoi une application εfinitive que pariun tot sp/ciale et positive qu'il semitigeessaire

Gaga AN VILLIO T. is En minute aux archives provinciales.

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60. La ommission des hospices de Gand demande a admianistratio si departemen ii tre maintenue dans la possession des biens et revenus de ci-devant Beguinasses,malgre administration des domaines, si qu'elle ne sol potat force de suspendre e service des hospiera

Le directeu du domatne national vient de laire amehe dans e departement une dgeision qu'ilirdiendaui his adresfge par lectinyen Rober Lindet, ci-devant Ministre desinances, et qui tui attribue te droi d'administre les biens de deux hospices connus solis Ia denominatio de grandis petit Ogulnages Ces affinescolporines et repandues avec profusion dans Outes Ies communes dudsipartement, ne peuvent avoi d'autre but quod 'embarrasserta

l, oir es pieees plus haut sub nis 48 et 1.

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reeue duministre des inanees, tablit fur rapplication des biens de infirmeries des εguinages, un conssit de juridietion entre deuxiouvοire u surdequel le corps legislatis a seu le droit

de prononcer, et consέquemment que ric ne pouvait Pauloriferus'immiscer dans la rigie des biens des eiqlemnibἡguinages, quedans te castu contre Oute attente, es biens semientis funis aud0maine nationalia une tot speciale et positive. Nous cmyions avoi lieu de nous attendreque les pr6pos/s desdomaines sentiroient Ia justesse de cetis observation et qu'iis cesserolent 'entraver a perception des revenus affectes auxdεpenses des hospices civiis; mais nous venon.d'apprendre qu'iisn'enpoursuiuentias moins, parda voie de contrainte, letalementdes sermages dus par les sermierides susdits beguinages. De cette maniere de prHuge la question it resulte, iisyens administrateurs, questa commission se trouve privge, do sali, de plus d 'uiquar de se revenus, dans, momentis malgre inustes moyen d ' Sconomie, et mulge inutos les4siductions possibies de se depenses, te service des hospices civiis est surci potnt demanquer, dans u moment ou la commission se trouveigduite a prendrea mesuro extrεme de suspendre letalement des mois de nourriees decensans abandonnis. Les csoin des hospices soni tellement urgens, tellementdisproportionnsis au resfources decla commission, que ια privation des biens des eiadenant bouisve nova teruit out moyende preveni rinterruption proe in diservis te plus essentiet des hospices civit8.

D 'apres urgence des motis qui rectaen nous attendoris, citoyens administrateurs, de votre ethle connulourdes inter/la dei'humanite fougrante, que ous prendre les mesures necessatrespour maintent notre commissio dans a possession provisoire des biens desciusdites infirmeries usqu' ce que I autorite supέ-rietare ait prononce definitivement fur o et de notre presentcrsiclamation. Si notro attente etait matheureusemen trompe il

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61.L mmmission des hospices de Gando our eviter dessuites prejudiciabis auae pavores de ceu commune, demande a administration provinciale sere maintemedans la possession des biens e revenus des hospices connus fous e nomχ'insirmeries de Beguinages.

Nous ous remetton et oin plusleurs avertissementa et une contrainte decernes par te directeti dii domainc national et sesagent a charge de sermier des hospices connus ouscia denγmination,'infirmeries des eguinages. Vous Verre par tu date de ces pieces, que te directeu des domaines a negligέ de prevenirse receVcurs de divers arrondissementa, de Pengagement qu'il apris me votre administration de ne donne aucune fuit a ladecision qu'il proten avoi recue u itoye Rober Lindet ci devant ministre de finalices, usqu' ce que rautorite sup si Arellives decla provinee. Disjtias by COOste

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62. Ladministration du departemen de rEscaut suspen re eu-ιion de arret doministre des sinanees di 14 brumatrean ΟΠ, auo et des biens de ei- levant esuinasses, en mison enlrlavires, de eis de detresse des hospices ei vias. L'administration centrale duraepariument de PEscaut, V la letire duministre des inanees Lindet, duri brumatre an VIII; V la lettrei ministre de rinigrieur, duo pratria an VII, qui porte les biens appartenant aux iinevant εguinages dolvent hire considεrεs comme propridie des hospices;

sin Originalisu archives dura province .

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Considέrant que les hospices et elabiissementa de biensaisanee, solis queique sinomination qu'il solent connus, ne euventeire depouillε de leur revenus que par ne to positive et speciale; Considgrant que la dite letire du ministre de Pinterieu porte expresssimentisne glans de donne fuit notre arrete du25 pluviose, qui gelare que les biens apparinnant aux i- devant siguinages soni parti dii domuine national; Considerant que par a tot dura vendemiatre an IV surrorganisatio dii ministere, es hospices civiis, es tablisso ment de tensaisance te. lant parti des attributions duministere de interieur; Considgrant que Parrhi di directoire exgcutis, duri mess,dor an V, porte expressement art. 2, que les arretes Ouidcisions des ministres, qui dans leur partie confirment, limitent, modi-

sentis annulient te acies des administrations centrales, rece-vron provisoirement eu execution;

Considerant que, de la diversit de decisionides ministres,rgsulte necessatrementisne larc d 'inerti qui me Padministration centrale dans impossibilite de donne executio hauned'icolles, quoique uno sol postgrieure a rauue; considerant Petat de ddiresse u se uouvent laus es hospicesciviis de ce departement; Le commissaire u ouuernement entendu arrete: Illae sera donne aucune fuit Dia disposition dii ministre des sinances, contenue dans a letire u 14 Brumatre dernier,

portant que les biens des ciadevant siguinages soni parti dudomuine nationat, usqu'a momentis te corps legislatis aura porte, sur et Objet une o positive et speciale. Expedition du prέsent arrεtsi sera enuoysi aux ministres derinterieur et desinances,' la commission des hospices civiis de ce departement, et a directeur du domat ne nationat. Disjtias by COOste

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Fait en siance duo Pluvioso an VIII de la republique. Presenta les eiisyon Gratiam, prεsident; alseson, an 0verloop, udaert, administrateurs Van Wambeke, commissatre uinouuernement, et reban secrotaire en ches 13. 65. Letire de Iradministration centrale a a commission des hospices de Grammoni, portant refus de Paulorifer a retablista porte d'entre de Penclos diei-devant Beguinasse.

Gand 19 pluvioso an VIII.

suspectes a GouVernement.

D'ailleurs s'il se commet de dinata dans Piniarieu de cetetablissement par quelque malintentionngs, 'est a uous h elamercia furveillane de la police qui ne manquera pas bremedier et de protgger la tranquillit et la stiret des individus qui habitent e locat, comme de Ous te autres habitant de lacommune Et 'est une aison de plus our que te ci-d ant inage ne sol pas serme, si qu'elle puisseis exercer sas velliance 23. Salut e fraternite, Gates m et viLLIoT.

1 Collationiae surdo prochs-verbal aux archives decla province. 2 Arehives decla province.

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Iugement duaribunal civi de an maintenant Ies hospiere, ma0re opposition de radministration des domaines dans

la possession des biens et revenus provenant de Beguinages

En cause descitoyen Charies de Schuyter, cultivateur, domisitiε Somergem, demandeuri'une pari, contre la commission des hospices eiviis dii canton de Gand et la regie de Penregistremente domatne national ddsendeur, d'autre pari. Le tribunal eivit did6partement de I Escaut, Considerant que par arr/t duci Duelido an VII, administration dέpartementale a declar&que les biens et revenus desbeguinages supprimε dans Petendue de ceradpartemen sontparti de eo des hospice eiviis et dolvent eis administres commeaeis; Que''aprδs cetarrεω la commission des hospices s'est miscet est restae en possession des diis biens et les a administris conso εmen Diario duri 6 vendsimiaire an ;Que a letire u ministre des finanees en date 44 brumatrea VIII, portant que es biens soni et dolvent satre partie des maines nationaux,ci'aioris aucun changement aux dispositions

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duri4 brumatre preestge usqu'a momentiu te corps 6gislatis aura pori sur et O et unesto positive et spfeiate; que par ainsicla eommission des hospices tant en possessiondes diis biens, ta justico exigeriu'elle sol maintenue, a molns provisoirement, jusqu'hagmanation d'uneloi positive et spgeialosur et objet 'autant plus qu'elle a te roit te plus apparent; Attendu'u'il resulte de Parrhi de radministration centrale dul lauetido an VII, que 'apres es articles 1 et 2 de lacio du 8aout 1792 et Partiel 1 declario dura mai 795, es biens nopeuvent hire consideres commetiens nationaux Vu que par leur institution iis soni destinis au oulagiemen des paliures qui ne salsant plus parti de a corporation sonorontrέs dans laetasse sinέrale des citoyens, et Ont conserve te m/m droit dosemum qu'iis avalent fur les diis biens, dans es hospice eiviis, de sortesque lardgie des domui nes nationauxis' pu se privatoirde la dieision diministre des inunces, et surce sondement trou-bter a commission des hospices civiis du canton de Gan dans la libre perception des revenus des biens desaeguinages assectέsaux infirmeries; Fait droit ordonne Dia rέgie de renregistrement et domatne nationa de leve la glans salte, te 4 brumatre an VIII, aueitoyen de Schuyler et auises dἡDuctuateum de biens assectέs auxei-devant infirmeries desieguinages dii canton de Gand et con- damne la dite regie dans totis dommages et intergis et aux Dais d prochs, tanti Pegard dii citoyen De Schuyler'u' Γεgar dela commission des hospices; cette di sense levέ ordonne ali diteitoyen de Schuyler de payer es-main dii recoeur de diis hospices la somme de r. 4046-954our uno anne d bail cliuele Univose an VII et .... Fait et prononed e seance dura norgat an VII de la sipublique rancatse Prsisens J. F. Vande Poete, president, ostier, 1. Vandervennet, de Rouch, P. Limpens et de eyser juges

s En minute a gresse destribunal, ns 517.

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La Commission des hospices iniis se pluin a Padministrationdepartementale, de ce qu'elis est troubiae dans a possessi de biens des ci-devant Beguinages, paria ministration des maines au grandirejudice des hospices de Ga .

La ei devant administration centrale dii gpartement asinde latre cesse los contestations qui s'elevalent sans cessc entrenotre administration et la directio des domaines, nous adressa lera pluviose an VI la letire doni copi cirioinis pou nous latre connalire es divers tablissement de cetis commune, tesqueis au termes de lacio dura vendemiatre an V dolventeire administres par notre commission. Cetto dispositio est confirmee, en e qui concorne es infirmeries des ciHevantieminages, par arr/tc de Padministrationis departemen dura pratria an IV, par necletire ducitoyen Bochet eommissaire u ouuernement,racrite a Padministration dέ partementale 'apres le instructions u ministredes nances, par ne decision dii ministre de interieur duo pratria an VII, et sinalement par deu arrhtes deradministration centrale dii departemen respectivemonoen date

duci Ductido an VII et dii 42 pluviose an VIII

Cependant les reposes de domatues 'on cesso d'entraverradministration des hospices nominativement design6 dans la susdite letire de Padministration centrale et particulihrement-cello des infirmeries des ciadevant eguinages par ne sociede contraintes decernec a charge de nos semiers. Ces oursuites illegales 'Ont et interromptios quo fur de ordressormeis eligiteros de Padministration du departument.