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hospices des biens des infirmeries de Mguinages qui eur appartiennent 4mera'aprἡ leur institution de provoque durenseti une d&ision lavorabies leur ard et de mainteni les disposition justes et sages de notre arret duci fructidor.
36. La commission des hospices de Termonde erit a radministratio departementale, a s et des insirmeries des Beguinases auaerans de conserve is humanite fouse franι les biens que a o a laisses 4 eur unique
Le recoeur de domaines nationaucdu burea de cette commune vient de nous enuoyerda letis ci Ointe en copie sub n 1, et inspecteur de diis domaines cello eiriointe sub n 2, ainsique la letire u directeu des domaines en date dura dim/memois sub n 'I, doni eo te que la directioides predits domaines est etiamde de se metire en possession des biens des ἡguinages de son arrondissement, et que te directeu nous invite en consέ-quence de laigeision diministre des nances du 14 brumatrodernier sub ii 4 de tui latre a remis des papiere registres et austes relatis Meet tablissement et en outre de rendre compto de noue gestion. Disjtias by COOste
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Il est de votre connaimance, citoyens administrateurs, que laloiduo vendemiatre uni e conservant les hospices civit dans lajouissance de leursitens, a impose en m/me templi devolsam commission en survellier a conservation, et 'est cur
satisfaire quo nous ous observons
que a pr6dite decision d ministre de finalices, ne ait uniquement mentio que des biens desaeminages supprimes et nullomen des biens assectes aux infirmeries des diis beguinages; θ' que les diis biens detinfirmeri duieguinago de ce canton, Ont de tout tem et separes des biens qui ont ii aurulent puapparieni aux-εmesadguinages, comme nou croyon constersumsumment parua iece irioint par copi sub ii 5;5 querious les biens de ciHevant eguinages indistinctementdon nous avonstris Padministration et la receite usqu'ici ampartiennent a la dite infirmerie 4 Qu'il conste paria letire diministre delint6rieur duapra,rial demier cirioint par copi sub n 6, D'en eas que Opiniondu ministre desinances ne concorderat pas aveo la sienne et qu'il penseruit disseremment surcia nature de la dite propriεω, esbiens apparienant aux infirmeries, ne pourraten receVoi une application definitive que par une tot spsiciale et positive qu'il ferait
necessuire d'obteni surria contestation.
5 'Nu'iliaraitiatre vident parda dite letire, que nou sommese droit de eontinue dans administration etia recelle des dilabiens des infirmeries aussi longiemps que les diis biens,'auralem potui recus une auire applicatio definitive par une tot specialed corps legislatis. Sur ces assurances, nous avionc solii de continuerra meme gestion usqu'au moment que par unerio speciale la contestationentre les detix ministres ut leuge et les m/me biens auraieni recu ne application definitive. A cette sin nous avions demande rapprobation de la dite resol tion a Padministration municipale de ce canton commessurinaen Disjtias by COOste
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preseu des domaines fore non seulement les ἡbite s et les semieri de la dite infirmerio, de satisfaire leur deites respectives mais Mursutura apparemmenida remise des papiers, registres et autres par voiera'exἡcutiori . noue chame. Nous ous invitons, elisye administrateum, devouloirnous aut Viser, malμέ ladgcision diministre des sinanees, . continuer Padministration des diis biens, et de laire en consequence interdictionis receveu dud0maine de se metire en possession des diis biens et d'en prendreperetis, o bien de prendre telle aure mesure que Votre sagesse sus dictera. Et e cas que contre inute attente Ous ne Vous crote pasaustoris6s Leet inard nous ous prions de uouloi solliciter parmis organe ne decision psiciale et ddfinitivo surra contestalion entre les ministres. Nous Osons espclre qu'animes, destrae eonserve . rhumanite foustrante les biens que lacloi a laisses aleur unique entretien, vous prendre les mesures necessatres et inmenabies pοur nous fouinnirdans nos droiiud'autant plus, dans lamnsidέration que nou nous trouvons dans impossibilit detontinueret foutent notre administratio sans Ies revenus de latite infirmerie 13. Salui et Respecl. Les membres composant Padministrationdes hospices susdita:
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37. Letire de 'administration entrale si depariement a ladeputation du departemen de 'Eseaut our inviter a provoque consulat fransais tin recte qui retia desinuinement si es biens des Urmeries de ci-devant Beguinages Misent tre regarias comme biens nationa ou Dire partis de cevae des ovises initi et tre administres par ea commissiona des hospices m n
S'il est u objet digne de Otre sollicitude, 'est sans donis colui de defendre Ies inseret des paliures de noue dεpartement, cette portio inseressante deda sociεt6 Les biens des infirmeries des ci-devant eguinages, devolent par leur institution devenirleur patrimoine, et nous 'avons te neglige ou leur enassurer la Ouissance, et notamment par noue arrglyd 15 Duωtidor dernier qui mei Ies diis biens Lia disposition des commissionides hospices, poti eis administr6s commeaeis. Cet arr/tesutias surda decision diministre delinigrieur, sur laclo du 6 vendsimiaire, et furiarrhte didirectoire ex scutis du 25bru-
Les motis qui on determine Ies dispositions de notre susdit arretg, se trouvent encore sortemen exprimε dans les ages observations decla commission des hospices adress lech I administratio municipale ducanton de Gand doni nolis,ous adressons eirioint copie.
l Nous transerivons analyse qui se trouve e tete de la minute.
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Cependant te ministre de finances a pris ne deision le . brumatre dernier, portant que les biens des ei-devant beguinages soni parti du domatne nationalis annulant notre susdit angie duri fructidor. Cette dεcision ne nous a passam asse sustisante pou laire rapporter notre arr/tε, et nous nou sommes land/s surda tot du 7 messidor qui porte, art. 2, que les arr/ω ou dgeision des ministres qui, dans leur partie confirment, limitent, modifiento annullent Ies actes des administrations centrales, receVront provisoirement leu exdcution Or comme lacio dura vend mlaire a 4 fur romanisationis ministere, dgelare les hospieeseiviis, les tablissement de biensaisance etc. laire parti des attributions di ministre de rinigrieur, nous crumes doctryapporter noue premier arret duis pluvios consormera ladeeisionis ministre des nances, par celui duo fruetidor demier qui me les biens des eiadevantadguinages h la disposition des commission des hospices. Dan cetrata de choses, nous avons sans dout unlaevoi biensaer a remptir: elui d'appeter ouis Otre sollicitude sur un
ilesia res doni nous avons vovi conserve te patrimoine, vuque les revenus de es biens sontis Objet de Oixante mille
stanc parran. Vous Ροuve calcule ce que vont deveni ces matheureux, si
Fouc cute a cette sommeon deficit de 47000 Danc par an Di existe dei dans te compte desta commission des hospices, et qui dot satre parti de octro de biensaisance que administration municipale demand est surde potnt de demander. Mouin a inui et I incertitude qu'i y a poli faire renuertes imposition indirecte et te tem qu'elles demandent, avantqu'elles puissent venirisu secour de matheureu qui meurent de laim. Les credits que les ministres peuventis ri soni de lam/me nature La reuue en existe depuis longiemps a
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Uadministration Ommunale se plain a administriam partementale de e que algre Parrete si 15 -etidor an Πs in, a commission des hospices 'est Mmaintenue en possession des biens et reuenus de Beguisuges supprimes.
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eis en administrateum, uous ave rapporteseelui duri pluviosep egdent, et autorisέ la commission des hospices civilsa se metire en possession des biens et revenus de Mguinages supprimεs dans son arrendissement serat nul et evrait εω rupportέ, pouri'avoir aueun essetis . Quoique cetis decision 'ait pu que nous assecter Vivement, pengis6s comme nou sommes, qu'un des devotrs les plus sacrέs qui nous incombent, est eelui de vellier a Pamglioration du sortde nos eoneiisyens indigens, ou infirmes, nous aurions ceu inutile de Vous oumetire nos observations si a publicit donnge par te receveur u domatne,'avait paralys entierement Iesπgrations decla commission des hospices, par te resus que sonties semiers et d6biteum desines des diis biens, 'acquitte leursrede nces, 'appuyan sur Passertio contenue dans une circulairedimo me recoeur portantque cestiens, d'apres une decisionen dernier ressori diministre des sinances, lant partie didomaine de Petat, et que les receveurs de la rigie nationale Ont senis ledroit de les administrer. Nous disons quesans cetis circonstanee nous aurions cru inutile de vovisοumetire nos observations fur cetis dέcision En esset,eitoyens administrateum, te lan de la questio se uouve longilement discuta dans a letire que nous avons e rhonneu devous gerire De friet te onge ventose dernies nous croyοns yami dέmonis avre videnre que les tentative de la εgie dud0maine nationaliour,'approprie res biens, soni landees surdes satis absolument salix, oides cireonstances indi rentes h lasolution decla dissiculia, si tantest qu'ilpeut en avoi dans ce cas. Les argumenta de Iaciggie du domatne nationalisdduits h leur rate valeur, reviennenta ces deux propositio :-les bEguinages etaient des maisons religieuses doni rinstituon' jamais e pourbutae scutagement des indigens malades Ou infirmes, lesbiens
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de leurs infirmeries ne peuventiatre considersis comm biens deshospices, parce que les bεguines 'ont amais tenu ni falles niliopitali public et que ces biens talent exclusivement destines a foulagement desigguines. La premiere est d 'une lavsseisi, qui doli gire autourd'hui reeomnue Tabsenc de tout seu religieux, de inute regi religie eexolut id gela'une corporatio religie e la lacuit d'hwriter et d'moi desindritiem est dans te culte catholique incompatibis avec rexistencela'un ordre monastique Les seules conditionsiour entre ginient d'etre eglibataire et d'avοirin revenu modique chaque Mguine continuat neanmolns a oui et administrer re revenu colles qui uoulaient deme e seules, o en avalent les facultέs, prenatent en ut a te ne maison apparinnant a Phospice, et te prix de ait servat a secolari celles qui par leurage Oileur infirmites ne pouvalent plus sussire u leur subsistanee; eliaque eguine ouissait de se propres revenus ona Volaiti'opulence a coid de Pindigenee rienis 'etait commuicnis esses, et leur admission dans leaeguinage leue donnait a seule perspective d'hire secourues par Phospice dans te cas seulement queleur propres revenus o molens 'auraient plus sum leurentretien inaque beguine Iouai une partie de su maison Ddes euangeres, fortuit uisiguinage a sa volonte devenat quan illui plaisait, epouse et mere, et rien 'etait plus ligquent que es disserens satis, qui laus prouuent a revidenee que les Mguina sloin de pouvoirratre regardsis comme des couVens ou des corporations religieuses, talent de simples tablissemens de biensai-sance qui subsistaient, commedes autres, de leurs propres revenus, et doni aucune parti ne pol ait eire distratis que poli socia rdes malades O infirmes. Et qu'importe que es malades ou infirmes etaient ou-
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indiquant que celle diministre des finanees devmi avoir Iair strence d'exέcution sur celle contradictoire diministre de Pini rieur. Votre sollicitude pou toti ce qui regarde te foulammenide nos concitoyens malades o infirmes, nous garanti que Musalle travaille de lautes vos larces a latre reveni te ministre des finances de rerreur dans laquelle de ausses allέgations roni enisuine; s'il est possibie obtentra et gard une lol quit leensaveu des hospices et prendredes mesures ou questa regie du domatne nationa leve les entraves que son receVeur a mis4 Padministration des hospices de noue caninn. Salu et revest. Les membres composant raministration municipaled canis de Gand. JEAN Louis AN MELLE, preaid.
La commission departementale invites, dans linteret de malades et des indigenis, is directeu des domatae nationauae a ne donner auctine suit Lia decision du ministre des sinances de brumatre an VIII.