Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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31. Rumor sur plusseur reclamations de commission des hospices ciniis tendantes Lee que es biens des Beguisuges assectes auae insirmeries suaserit partis de cetiae des hospicesciniis et solent administres conformement dua tot duri 6 sen-demiatre an s

Plusteum commissionides hospices civiis, r&lament en saveurdes pauVres la directio des biens desagminages aspect& Dee qu'on appelle infirmeries, et prsitendent qu'il dolvent entrer dans la classe de eu de hospices civit et eis administrέs

La premiere ten a fauoi si les biens de bἡguinages assectes au infirmeries, dolventiatre consider& commeone propriete particuliere de tu corporation, a laquelle inaque εguine qui en eluit membre, vallis droit personne en aison de lasomine qu'elle a apporte pou acqueri la ouissane decla mai-son qui tui a sit accordsie, et Ouir des secours necessatres en caS de maladio ou d'infirmitέ. La seconde si on doli considgre ces tablissementa commedes hospices enuer tesquelion doli appliquercle dispositions dela tot duri vendsimiaire an V, et de Parrhtela directoire exe- euus duis Brumatre. L'olae de a premiere question ne laisserat aucuu doute, si tes Orps et corporations Ous queique denominatio que cessiti'avalentioint et supprimees par lectois de la'sipublique,

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et notamment par celle dura Maout 1792 avant lesquelle lesbiens et revenus de corporations talent regardes commmune propriet particuliere pou chaque individu qui en salsuit partie; mais depuis la suppression de ces corporations les εguinages, quoique exclusivement destinsis auxi6guines, n'en sonipas molns des glabiissementa destines h rexercie de la biensaisance et ausoulagement de rhumanit fougrante, et ous e potnt de me, i parat que leur biens ne peuvent Ointratre regardos commeune propriεt particuliere, ni comme biens nationaux. 'ailleum depuis la suppression des corporations te individus qui en salsatent partie renuent dans la classe gngrate des citoyens et Viennent en cette qualit&ὲ la charge des hospices civiis. La 6pons h la deuxieme question est la consἡquence de lapremiere, et se uouve en Outre appuyle par laχεcision duministre de Pinigrieu duis pratria a V sur a reclamation deradministratio municipale 'Alost, relative aux revenus dubεguinage de la dite commune, et surdaquelle cetis administration avai cru qu'il''navali pascite Ddεlibgrer Leministreen approuvant laigelamation decla dite municipalite parali avoir approuu inutes utres reclamations de semblabi nature quipouvalent tre saltes 13.

Iby dit que te ut de laeso du 16 vend6miaire an V a etsi de centraliser administration des hospices civiis, dans la Φme

commune, entre les mainid'une seule et m/me commission administrative, 'un seu et meme receVeur et ous la furveillanee

s'agit, quoique destin exclusivement aux)εguines, n'en est pasmoiniuietablissemen de biensaisane et consaer a rhumanitε i Vol plus haut pisice sutici 28.

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sion administrativeo prendre es mesures sicessatres our assure aux)έguines la conservatio de inus leurs droit et desseeoum qui leuesson dus auctermes de leur institution. D'aprhs cetis dέcisionae commissatre de votre δ' bureau penseque Iesalens desagguinages et de tous autres corps et corpora- rations Ous queique gnominationisu'il alent exista, dolventetre regardg comme des elabiissementa de biensaisance et con- sacrέs au soulagement des pauures; qu is dolvent fous Gioint de Vue enue dans la masse de ceu des hospices civiis, tre administros commeaeis, et qu'iis ne peuvent par consεquent eire consi-dsiris commetiens nationalix niratre vendus commeaeis consor-

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16 vendεmiaire, qui porte que eo desdit biens qui ontraia vendus en vertu de lacloi di 25 messidor qui est dέfinitivementrapportle par lairsisente, en ce qui concerne les hospices civitqleur seront romplacέ en biens nationau du εme produit, fulvant te mode regie parda m/me lol. Ιl doit en ire de meme toute les lais que les commissions de hospices reclameron contre la vente de biens nationaux lu'elles prἡtendron apparieni aux pauVres. Ensin Padministration centrale a si bien reconnucla iustice depareille reclamations, que par son arrεω du 27 thermidor dernier elle a sat droi Dcelle de la commission des hospices civiis decette commune, qui a pretendu que les biens apparinnant auci-devant hospice des paliures ouleurs devalent entre dans lamasse de ceu des hospices civiis et gue administres de meme. Elles enuisuge cestiens comme destines, par leur institution, nisοulagement des pauises qui, ne falsant plus partie decla comporation et glant rentres dans la classe gnerale des citοyens, ont conserve te m/melami de secours'u'ilcavalent surdes diis biens dans les hospices civiis. Cet arrεtsi arath basesave mison surdes artietes 1 et 2 declario dura Maout 1792 et sur Partiel 1 de lato dura mai 1795 et soniti a tyd'assure la conservation du

l Ce rappor existe ei minute aux archives de Iairovince.

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Irrete de administration departementale, qui retractanteelvi v I pluvios an VII, declare que es biens et revenus de Beguinasses supprimes On parti de Guae des hospices e doluen elre administres commeιeis. - 1 fruetido an VII.

L'administration centrale, Vu es gelamation des commission des hospice eiviis de eo d6partement tendantes' ce que les biens de bisuinagesarietes au infimeries, renirent dans a classe de ceu deshospices civiis, et qu'il solent administrέs comme inis, conso

que les bεguinages, quoique destines exclusivement avxadguines, ne sontias moin des tablissementa de tensaisance, et quosous e potnt de ue iis ne euvent tre administres que paria commission des hospices civit conformementa lacioi;

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2 es biens et revenus desaeguinages supprimεs dans retem due de cerasiparisment, soni d&larct satre parti de ceux deshospices civiis, et dolvent his administrε commeaeis. 5' es commissions des hospices civit de canton de nouearrondissement, se metuont surrae cham e possession desdit biens et revenus, et es administreront ous a furvet Ianoe des administrations municipales, conformiment licia si duo vendimiaire an V. Elles prendronicies mesures nέcessatres mur assurer auxbemines, qui soni renuees dans a classe des eiinyens, es Molis qu'elles avalent pendant leu vie Dia ouissane de leum maison et aux semur qui eur distent dus auctermes de te institution. 5 Expεditionis pectent arrεt sera enuoyle aux ministres des nances et de interieu pou obteni leur approbation Pareille expidition sera transmis au commission des Disjtias by COOste

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α 'arrεω du dgpartemen de ΓΕseaut dura fructidor de nier, par eque Padministration centrale de ceraέpartement rapporte elui'u'elle avat pris, te 25 pluvios prεcεdent, et autoris la commission des hospices civils h se metire en pos session des biens et revenus desiἡguinages, supprimε dans ritendue de so arrondissement, est nul et sera apportε, ouri'avoir aucu e ei. 'arrg tesdu dgpartemen dulli plu- viose precεdent, qui charge la direction des domaines nationaux de se metire en possession des biens des εguinages de son arrondissement confirm par ne dicisionis ministre des AEnanees duo germina fulvant, est maintem et sera exεcuid

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Vous oudre bien Iaire, surcle champ les dispositioncnεγμsaires, our assurer rex&utio de cetis decision VOus sere auxsermiers et debiteurides tibiissement doni il4'agit les significations et sommations uerae interδta de la εpublique votis paratison exiger; et ous velliere a ce que les commissionides hospices rendent incessamment compte de leur gestion, consor-mgmen a Particlea de Parrεte de Padministration centrale dii 2 pluviose an VII. Vous,'accusere la reception decla presente i). signe HARMAND. 34. Le receneu du domatne nationat auae detentevrs e loeataires des biens allan appartenus auae corporation dites Beguinasses, situes dans e departement. Gand lora trimatre an VIII de Ia Republique

ministre desinanees vient de prononcer, en dernier ρο- sori surcia destination des biens des eguinagei par a deeision dii mois dernier et donicie directeur 'a ait passer u exemplaire, iis soni parti di domatne de retat; et les receVeur de la regie nationale ni sevis le droit de les administer 23.

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55. .

L administration centrale di departemen de ι Eseaut invitele Ministre de Interieur a provoqueris arrete des con- suis, attribuant desinitivement les biens de Beguinasses auae hospices dans 'interet des indigenis.

Dimatre an VIII. CiroYEN MINISTRE,

En vertula'une decision du ministre de finalices dura florgalan 6, te directeur de domaines nationaux dans notre siparte-ment notis invita . satre metire solis la main decla nation, oustes biens desadguinages, polirratre regis comme les autres biens

L 25 pluvios ana, nous primes, arrἡt consorinera lademandela directeur de domuine nationaux, ais de sortes reclamations se firent ente re de la par de commission des hospices civiliaupres de ram' municipale du canto de Gand qui en fit puro la deputation de e dέpartemen et ait MinistrederIntgrieur, run de vos predecesseurs, poli obteni une decisioneontraire a colle que nous axion et obliges de prendre parnotre suini arrδt6. Leministre, par sa letiresdua pratriai una nous annone qued'apres le di renis renseignementariu'il avait recueillis su lanature de ces biens, i etait convainc qu'iis devalent eis consideres comme proprisit des hospices; et nous cngsge a ne Pasdonne suile . notre arret&du 25 pluvios dernier attendesque les hospices et les tablissement de biensaisance, fous queique denomination qu'il solent connus, ne euventratre dεpouillos de leur revenus que par unedo positive et spsiciale.

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En consequence de cetis letire et en vertu de lacloi duri me fido portant, art. 2, que Ies arrεω ou ddcision des ministres qui, dans leur partie confirment, limitent, modifient ou annul-Ient les acies des administrations centrales, receison provisoirement leur exέcution; landέ d'ailleurs su lacloi d 10 vendemiatre an sur Porganisation diministere, de la quelle L sulteque les hospices civiis, les tablissementa de biensaisance te. soni parti des attributions u ministre de Inserieur, nous crumes devotrisapporter noste arrεω du 25 pluvios par elui duci I fructidor dernier, qui me les biens de infirmeries desbeguinages h la disposition des commission des hospice eiviis. Cette mesure a provoque ne nouvelle decisionis ministre desinantes duci brumatre dernier contraire celle de vovepredgeesseur, portant que les biens des ciHevant b6guinages soni partie u domatne national, et qui annule notre arret dus Duclidor. Les disposition de et arrεω soni landἡes sur Iarao du 6 vendemiatre et fur Parr/tela directoire exέeutis du 25ar matre ana, desquescit resulte que les biens des infirmeries desbeguinages, quoique exclusivement destines auxigguines, ne sontque des tablissementa de biensaisance et que fous e potnt de vue iis ne peuventutre administres que par les commission des

hospices.

Dans cetrata de choses, i nous reste, an doute u devotrbien sacrsi a remptir celui d'appeter tout votre sollicitude, surun o et d'autant plus important our humanite Oumante, que de salageision d6pendes sori des pauises, doni nous mons Voul conserve te patrimoine par noue susdit arr/te delli Duelido dernier. Nous Vous prion done citoyen ministre, 'en latreio et detouis Otre attention de peser te graves inconvinient quirdsulteraient ponesta classe nombreus de indigent de noue