Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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Au 6 dύcembre 1825, ii revenati au gouuernement unsolde de compte de 10 509-52 que la commission de liquidation, par letire du 26 mars 1824, autorisa son caissier M. Barthelemy h verser h la misse d'amortissement. A la mhmo dato dia 6 dύcembre 1825, ii restati h payeraussi quelques mandata non encore demandύs ou touelisis, quelques Bais de bureau et les honoratres de la commissionde liqui lation qui n'sitaient pas encore dύterminta. μUn arrhisi royal du 25 octobre 1822 avait autoris6 Iacommission de liquidation h fixer provisoirement Ies Dais de ses Opsirations. Dans une missive du 14 Murier 1824, te conseiller d stat, administrateur de la hie falsance publique et des prisons, augmenta de s. 2, 795-55 la sommo de 20, 000 n. aliouge provisoirement potir honoratres aux membres de la commission 3.

t M. Lasontaine qui cessa de laire partie de la eommission depuis lemois de mars 1824, lpoque , laquelle ii sui nommh commissat re du district de Waremme, ne toucha pour honoratres que 3.77s norins ς chacundes autres membres de la commission resut 4, 733-26 forins, ensemble22, 732 si .

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Cette question vidω, la commission dressa, te 50 avrit 1824, te compto dέfinitis de ses opέrations. Volci ce

A ce compte dύfinitis de toutes Ies opέrations de la commission de liquidation sitati joint uti cini sp&ial explicatis de chacun des articles des receites et des dύpenses. Le 2 septembre 1824 le conseiller d'ptat, administrateurde la hientaisance publique, pria la commission de re- metire ait ministhre de l'intsiri eur totis les papiers, documenis, registres, doni elles'sitait servie dans son travati, ainsique toti tes les archives de la commission. Celle-ci dressa, Io 18 novembre, un inventatre de ces divers documenta otte tout fui remis au ministhre te 25 novembre 1824 3.

Tons ees ditatis sont pulsεs dans les liasses formant les Betroactes de la commission de liquidation.

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Pendant que la commission de liquidation poursui valises traVaux, Ies sOuffrances de tout genre qui accablatentia nation avalent nύcessitsi la crgation de nouueaux sitablis- sementa de prsit dans queique unes de nos villes de secondrang. Ce sui pendant Ies annύes 1817, 1818 et 1819 queles villes de Dinant, de Diest, de Nivelles, de Τirlem Ont, de Sa int-Nicolas furent dotύesd'uti mont-de-pisito 3. La caisse gratuite attachge au mont de Gand , et qui cliait rest6e fermύe depuis 1795, fui rouverte te 1' ianvier 1819 avec

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Εntoursi de ces lumiores, le gouuernement termina lalongiae instruction de cetio importante question Par l'ar-

rsitsi rorat dii 31 octobre 1826, qui rhgle l'organi sation

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REORGANI SATION

hard s, ou autres, ont continusi leurs opsirations, sont maintenus, mus les exceptions qui seront jughes nΦcessat res, et fous l'obligation de se consormer aux dispositions de notre present arreth. 2. Les concessionnaires de monis-de-pisiti qui jusqu'iei ne soni paspourvus d'un consentement exprhs donne par nous ou de notre pari, auront a se pourvoir auprhs de nous, endsians les imis mois qui suiuront ladate du prῆsent arretsi, par l' interinsidiatre de notre ministre de l'inth-rieur, et solliciteront, pour autant que de Besoin, une confirmation ultε-

6. Les rhglements particuli ers dhtermineront, au prosit de qui seronties hεnsifices neis qu'auroni obtenus tes hiablissem enis. 7. Les monis-de-pisitsi soni dirigsis par une administration de biensai-Sance, qui remptit gratuitement ses lanctions, et sans I 'intervention de

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tion.

8. L administration du mont-de-pietsi est prasidhe par Ie prasident det 'administration locale ou par un des membres de cette derniere, a d εsigner par tui 1 cet esset ; elle est compossie d'uia nombre sumsant de membres h nommer par l'administration locale. s. Dans Ies villes et communes ou it y a une administration gἡnεrale des pauures, ta nomination de eos membres se sera fur la proposition decette administration, d'aprhs Ie mode 1 dhterminer ulthrieurement par les reglements particuliers. 0. Les administrations des monis e-pifith ghrent fous l'inspectionde l'aulorith Iocale, et suus la haute surveillance de l'administration provinciale et du Muvernement ; elles leur donnent tous tes renset emenis qui soni demandεs touchant les Ophrations et la siluation tu mont-de-

et . Les administrations des monis-D-pihth auront chacune, fous leursoreres, les employes absolument nδcessatres pour te service. Le traiiement des employis et Ies autres dεpenses soni rhglhs de la manthre la plus heonomique par l'administration locale, sur la proposition del'administration de l'htablissem enl. 2. Les employsis soni nommis comme fuit, savoir, te directeur torsque cette place est jugεe nεcessat re) par l'administration locale, sur laproposition de I'administration de I 'sitablissement, et les aut res employes par celte administration elle-mῆme. sur Ia proposition du direeteur, Iorsque Glte deriathre place est rempite. Le direct eur et les autres employsis pretent entre Ies mains de l'administration qui tes a nommes, te serment de rempli r sidhlement et conve- nablement leurs sonetions. et de gardet te sectet sur toutes les operations du mont-desi sitsi, saus te cas ou iis seratent appeths judiciat rement pour

donner des renseignemenis fur ces Ophrations. 3. Le compte clu mont-de-pthisi est annuellement foumis 1 l'administration communale qui l 'arrete. Dans les villes oli it y a une administration onhrale des pauures, celle- ei sera pr lablement enter due sur ce compte.

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5' Des sonus disponihles d'autres villes, communes ou institutions quel administration 1 ee qualisihe lrouve bon d'utiliser ainsi ; et ensin s'il est

necessatre :6' Des sonds obtenus par un emprunt.

ment.

8. Les revenus se composent : ' Des in firlis que patent les preteum, et dans tesque is soni comprises inutes les indemnitis avxquelles le mont-d piεδ peut avolt droit po-srais d'administralion et de conservation et 2' Des hsinsisices risultant de la vente des gages , lotaque les emprunteurs ne se soni pas presentεs pour les retirer dans le temps sixh. s. Les intΦreis . payer par les emprunteurs soni fixis pour les dim-rentes e lasses de prota par les rἡglements particuliere.

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ni interlignes, ta somme prethe, la nature , la qualith et la valeur des gages. 27. Chaque emprunteur obtient une reconnaissanee, qui indique clatrement et d'une manthre prsicise , la nature du gage et te montant de la

rante.

33. I 'emprunteur qui a perdu son billet est admis h retirer son gage .loreque 1'identith de la personne et du gage est sumsam ment constathe. Si l'o et est de valeur, te montine-pilth pourra demander quil tance et

caution.