Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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Potir sitro h mhmo de controier les dύclarations de cescrsianciers, ta commission de liquidation devait chorcher hse procurer Ies anciens registros d'annotations de rentesque les sivύnomenis de la rgvolution a valent disperssis. Le

de seconder par totis les morens h leur disposition les 4- foris de la commission dans te hiat de rέunir ces registres i. Lesέtablissem enis de bien falsance, possesseurs deersiancessur les anciens mont de-pisitsi, furent, comme les particulters , admis a faire valoir leurs droiis au prhs de la commission do liquidation. Pour pia venir I'esset de la nύgligenue sive niuelle des administrations de ces sitablissemenis, la

It parali que les administrations des provinces et des villes rhpondirent 1 l'appel lait a leur thle par la commission , car on irouve aux Archives du royaume, a Bruxelles, une masse de registres de constitutions de rentes fur nos divers monis-de-pi sitsi. - Le sieur Τurch, ci-devant gressier du hureau de surintendante des monis, s'empressa aussi de re- metire h la commission tous les registres et papiers de ce bureau. u. Deudon en sit de mome. La circulaire clu gouuerneur de la Flandre Orientale, M. te baron de Keverberg, porte la date dii lo mars 1818. Immorial adminisιmιU.

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rent iadsis h la France sans que la haute direction de cesinstitutions esit songsi h reclamer une indemnitsi de ceches. Cependant, dans des capitulations signέes h cetis 6Poque, entre autres la capitulation de Lille signdo te 27aoot 1667 ', ii est dit que ces monis continueront i 'sit administrsis stir te meme pied et au profit des creanciem primiti Α, mus qu'iis seront desormais plac& sous la juri- diction de l'autoriisi communale. Dans un rappori dii 27 mars 1818, Ia commission conseilla h M. te ministre de l'iniari eur de rέclamer auprhs dugouuernement Dan is la liquidation de ces orsiances desanciens monis cωύs h la France, ainst que la reparationdes pertes qu'Occasionnsirent aux monis de nos provinces tesdispositions prises par les reptasentanis du peu ple Prisdes armέes du Nord et de Sambr e Meuse. Elle cmit

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nati au gouVernement comme reprύsentant Ies anciennes corporations supprimces.

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de ces sitablissementa de charit6, afin qu'elles pussent prendre los mesures convenabies polir procύder h ces expertises et a ces acquisitions. Un ari etsi myal, en date dii 20 mars 1819 3, portsi h la demande de la commission , approtiva la dύcision des crύanciers des monis et accorda aux administrations des sitablissemenis de hientaisance I'autorisation ngcessa ire pour acheter les batimenta des anciens monis fur estimation contradictoire. La commission se mit immύdialement h lisu vre. Sesmembres se divishrent entre eux les Provinces, POur assi ter, chacun de Son coid, aux expertises de ces haliments.

Lo 5 mai 1820, la commission dressa un έtat des estimations des bati ments et du mobilier des monis, tellesqu'elles 1 sisultatent de l 'expertise contradictoire qui venalide se latre. Volci uti extrait de cet sitat ' :

de Malines .

. . . t 4, 350-00

de Bruges . . . . 2, 710-25

de Namur . . . . t 5, 200-00

Cependant l'acquisition de ces haliments des anciens

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monis et de leur mobilier par les sitablissementa de hien- salsance souleva hientot une question qui avait son coia

vente et aiatres accessotres soni h la charge de I'acheteur. Les administrations des hospices civiis et des humaux de hiensaisance de Bruxelles, Gand , Anvers, Bruges, Mous et auires villes Posssidant un mon de-pigia, rύclamhrent dans te courant de l'annge 1820, contre les prsitentions dei'administration des finances tendantes h leur faire payerdes droiis de mutation et d'en registrement potir les bati-ments des monisde-pisitsi acquis par elles. La commission

Sous la dato du 22 aosit 1821 la commission de liqui

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La base de cet arretsi, Sύtait, comme nous venons de ledire, te proj et de liqui lation 6lahorsi en 1820. Cette based ut naturei lement se modi fier par la dsico uverte de nou- velles prέtentions ou de nouvelles charges des anciecismonis. Aussi, h pei ne cet arrhia eut-il Paru, que la Com-

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300 LIQUIDATIONdύlivrsis non totichri dana les 3 mois et celui des mandata non demandis dans le temo do G mois seruient vers6s dans la caisse d'amortissement. Comme les retardataires auraient Pu siprouuer des em-harras Pour clamer te palement des mandata sur Ia caissed'amortissement, la commission proposa, te 7 avrit 1825, a M. te ministre, de dύposer ces mandats avec les sommesy correspondantes au mont de Bruxelles, ou les retarda-tai res pourratent directement Hadresser. Aucti ne crat ted'erreur 'silait a concevoir, pilisque trois membres de laeommission de liquidation falsatent partie du conseil d'administration de ce mont.

sui vante :