Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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Le Bureau de surintendance continua ses omrations jus-qu'au 12 dgcembre 1789, u lorsque les membres du Conseii norat du gouuernement et les troia pes de S. M. furent oblig&, a cause des trouhles, de se retirer dans le Luxem-hourg. Les troupes sitant ensuite renti es dans te pars, en novembre 1790, et S. M. ayant fati comer l'sitablissement

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ta Ioin te dἡhuta, te 25 mars, par demander au gOUVer-nement la restitution de cos sommes. Une circula ire dansce sens sui par tui adresssio aux Etata. Parmi les administrations des monis il n'y en avait pason de plus grands et de plus nombreux ahus existaient quedans celle de Gand. Presque dans chacu ne de ses sύances, laJoin te avait a coccuper de cetio administration h laquei lotine cupiditέ et une nύgligence Sans exemplo sem blatent prέ- sider 3, au POint que Presque aucun de ses comptos n'hini telos. L'intendant dii mont de Gand avait obtenu depuis quol-ques an sies, Sans qu'on stit potir queis moti A, te privilsige delatre imprimer et de couper, potir totis lea monis, les hillelad'en gagement h dolivrer contre dύpol d'esseta. Le 28

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l arran gement de colle assa ire occasionna uno longue eor-

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de Malines . . . 85.223

de Mons . . . 33. 40

de Namur . . . 46, 782

d Ypres . . .

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respective de leurs opsirations. Par ordon nance du 28 d cembre 179s la Ioin te accorda :

A cette mesure ne piarent se hortier les rύω es umgentes h introduire. Par tin esset rei hement gμέm de Pinsubordination des empi δε et de Pinuigilance desinundans, quantitsi d'abus s'ύtaient glisias dans l'administration des montis. Pendant plusiotirs siances, ta Jointes'occupa de la rsi laclion d'un rsiglement propre 1 redresserces abus. Ce 3 siglemoni sui arretsi par ello lo 20 Murior 1792 '. On en tira 700 exemplaires potir hire distribusis h touseeux qui, de Pros oti de loin tenaient 1 l'administrationde ces sit abiissements. Les articles 1, 5, 4, 8 12, 14, 15, 16, 19 et 22 stipulant des garanties pour te public, furent instorsis dans les journaux. Co ri gloment donna lieu hbeaucoup d'observations pratiquos que la JOinte rύfuta Ouaiaxquellos elle out i gard dans les interprsitations qu'elle communiqua aux disiarentos administrations β.

Ibidem, lom. H. sol. l . 26.

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It ne sera pas inutile de donner te somma ire des principaux articles de ce rinlement, Ροur connatim tant les abus existants que les remhdes appliquds. Art. 1'y. Dsisense a tous les employsis, solas pei ne de privation d 'un mois de gages, Et, en cas de rocidive, d'hirerenvorsis dii service . d'exiger ou de recevoir, dans les heures ordinat res dia travati, quelque retribution soli dela pari des proprisita ires des emis, soli de la pari des Porteurs ou porteuses, fous queique Pretexte que ce

Art. 5. Il est interdit aiax priseum festimateiars des etata de se dύchargor de la responsabili id personnelle de leursestimations, et de la rei eter, par convention tacite, commel'usage s'en est intro luit, fur les proprisita ires des emis ousur les Porteum.

Art. 4. Chaque dύposant ύtant in thro si h vgrifior lomontant dii honi rύsultant de la vento de sos emis, ii luisera libro d'exiger que les portours qui auroni levsi co boni aiax monta, tui remettent aveo te montant qui tui revientun hillet imprimsi ou los portours indiqueront l'esset venduet te pro luit de la vente. Muni do ce hillet signή par Ies

tues.

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quenis ne se fassent Par les momes person nes ; en Casile suspicion fondsie, les intendants potarroni refuser i 'on-gagement des csseis par I 'inici insidia ire de cos person nes, qui seront, de Plus, signaides h la potice. Art. 14. Ordre de visiter de temps h aut re les porteurset porteuses, a l 'improviste ot avec l 'assistance des officiers de police requis a cet esset. Si les i glementa qui Conce

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feta qui, laetant pas dsigagds ou ra fratchis, dolvont sitrovendus. L'intendant seul doli sit re jugo de l'opportunitύde cotte mes ure ; h lui seul la Permission d'accorder undi lai do detix mois par uti derit qui sera attachsi h l 'osset

ront litan molns dsipossies dans te quartier de la vaissello et

Vendues avec ello 3.

Aprhs avoir extirpsi les abus administrati , ii fallait songera a meliorer la sit uation sinancisire des monis. La Jointereprii l 'oeu vi e du rachat des rentes a vii prix. De 1782h 1792 la direction avait rachetsi 452, 872 n. de rentes aveo un capital de s 71 429 R., soli sur te pied de 57 'I. . La JOin te es ya d'en gager lo goti verno mont a racheter aumomo taux les 552 418 n. de rentes constitui es par les eorPOrations religio uses supprim sies '. Ce fiat lo sit jet d une

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correspondarice , dii 9 aosit 1792 au 5 mai 1795, entre laJoin te et te gouuernement qui para issa it favorablementdispossi et qui eut prohablement rtalissi te plan de laIointe, si les gusinemenis poli liques qui sciathrent hientot

naturei lement des partisans des divere partis qui divisa ientie pays. En avrit 1795 la Iointo ou urit une enquhte fur laconduite politique des employsis des monis pendant l' eupation franςaiso. Dans les villes de Bruges, d'Anvera de Τournai, d'Υpres et de Namur, les employsis, en gύndrai, se condulsirent hien ati potnt de viae de la Join te qui

te is mai 1795, les falcitri do leur belle conduite dana dea

circonstances si licates. Le mome jour, elle ordOnna auxintendanis, assesseum et pmplusis des monis de Bruxelles, de Malines, de Courtrai, do I ournai, d 'Υpres et de Lou-vain, qui a valent prsitsi serment de fadsilitέ aram sol-disanar p sentans des Fran ais, d'a urer eo forment Et de proter de nouu au lo serment de 1791, wus pei ne de destitution im insidiate i. Ces hvsinementa, du reste, ne furent Potnt perdus murta Ioin te qui ossaya de les fati e tournor au profit dos institutions doni la direction tu i έtait confige. C'est a insi que lavillo de Valenciennes venant de renirer solas la domination

6 . 595 norins de rentes qu'iis a valent constitustes fur les mont desihil de Belgique. Proιoeiae etc., toin M. fol. 57 et sui v.

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blia-t-elle potir ces conseillers assesseurs des Instructions compi siles ot raisoniades 3. Les 46 artioles de co i sigis mentsysici fient nollement les partios de l'administration oti la

mensuelle des livres; - visite dela caisse; - Ontrole suries dsificiis des estimations, sur l 'an non co des ventes et leur Police, Sur la renti sic des prix de vente, fur la d sili-vrance des boni, stir te patemetit des ini sirota aux reniters,sur la soliditέ des caution nementa; - assem bisie mensia elle, tenue d'un registro de di libsirations et do corresponda nee ;- examen Scrupuleux de la conduite des employsis ; prsicautions h prendre en eas de maladio Ou de mori dei'intendant, etc.