Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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tions de pret, doni ii ne fallait quo relever les d6bris.

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Parmi les hau is lanction naires, it n'en sitait pas de plus χύlsi potir te tablimement de ces institutions que M. Chau- vel in , prsifet dia dύpartement de la Lys. Consi rant que

des villes dans tesquelles il est cliabit des monisvie-piέω, de dresser, pour te 20 mars, un inventatre de lasituation de ces silabiissemenis, en distinguant exact ment, dans te passis et l'actis, tout cc qui sit ait antἡrieur hia rsiunion de la Belgique a la France, et en y joignant unmsimoire dύtallisi sur la siluation actuelle de leur montiae- pisitsi , t 'organisation du service, les frais d'administration

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et les i siductions qui pourratent y sitre nites. - Α compter dia ivr avrit, les caution nem enis des porcepleurs h vie de- valent oti e verssis dans la caisso de Ces monis.

de verser dans la misse du mont de Bruges le montant dela retenue fatis fur la solde des employci dύpartemen tauxen faveur Sune misse de retrai te et de semura r&emmeatcrtae. La grande question en esset qui se presente torioum quand ii s'agit de constituer des monis e-piύtsi, c'est cello des capitaux a rsiunt r. C'est ce que te gouuernement comprenait fori bien. Aussi, la tot du 20 mars 18 15 3 ayant autorissi les communes is alisinor une partie de leurs hiens potir amsili Orer icur position financtore, it leur fiat enio intde verser, a uti intύrot de 4 P. c., te montant de ces ventes dans la caisse du mont de leur arrondissument. Dans quol-ques provinces, dans te Brabant entre aratres, Ces versementa furent si considύrabies que les caisses des monis de Bruxelles et de Louva in regorgeatent de capitaUI et que te gou ver-neur, en avrit 1816, donna I 'ordi e de fui re cesser ces ver-

sements 8.

Les soniis des communes dopossis dans les caisses des

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mont de-Pisitsi recurent hien tot une auire destination. Lesarrhisis royaux du 14 novembro et du 18 dsieemhro 18 16 ordonnhrent quo te pro luit de la vente des biens commu-Daux verssi dans 'es caisses des montaHe-pisitsi sei ait portέpour l'exercice 1817 au hullget des receites communales, a fin de servir h l 'extinction de leura deites. Le restant duproduit de cette vente, mutes delira έteintes, devait sitre converti ea inscriptions fur te grand livre de la detin publique. Disiligod by Cooste

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et 28 mai 1621.

Art. 4. L'exύcution de ces opύrations seia confide a une commission is nominor h Bruxelles par notre ministre pr cit6, laquelle commission sera autorissio en mome temps h domander, tant aux administrations des villes qu'aux administrations de chari id, pOur te compte de qui les moni de-pisitsi soni actuellement r6gis, totis Ies renseignemenis et documentis qu' lles pOurroni tui donner fur l 'aetis et lepassis des anciens hiatilissem enis de cette Esphee.

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ur sitre a msimo de controlor les doctarations de cesc anciers, Ia commission de liquidation dovait chercher a se Procurer les anciens rogistres d'annotations de rentesque les clusinementa de la rύvolution a valent disperssis. Le

de seconder par totis les moyens h leur disposition tes eia foris de la commission dans te biit ilo reunir ces registres i. Lessitablissementa de bienni sance, possessehars decr&ncessur les anciens mont de-pisitsi, furent, comme les Particu liers , admis h faire valoir leui s dro iis au prsis de la commission de liqui lation. Potir prsivonii' i'esset de la nogligeneo siventitolle des administrations de ces ἡtablissementa , la

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domnino et en ait nit valoir los droiis. Une a latre question se prsisentati h sotadre. Quo latrodes rentes constituύes aut relais par des Belges fur les anciens mont de-pisitsi d'Arras, Cambrai, nouat, Valenciennes,