Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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mis en avant, et Proposait de payer uti dividende de 25 Iben commeneant Par pia lever celui qui, fur ce Pied, rex

nait ara gouvernement comine reprύsentant les ancienues corporations supprim sies.

Dans cet te assem hisie, les commissu ires proposhrent de vendi e les bcltimenta xervant en ore de local auae mons δε- ρίδεά aiax sitablisse menis de charitέ. au profit des lucisces monis fict riinissa lent, et de venit re publiquement et fur enchhre lea biitimenta no gerrant plus de montg-δε- pigic D'api hs ce projet, la vento des ha timents de la pr mlhre cati gorie devait avo ir licia par experti se contradi tot re, a l'intervention d'un mombro de la commission. Les crsianciem donnhrent leur assen liment a ce Projet. La Commission communiqua, io 7 Hvrier 1819. auxgo uverneiars des provinces la docision priso par les crsian- ciers, et les pria de la Hire connat ire avx administrations

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de ces stabiissemenis de charitέ, afin qu'elles pussent prendin tes mesures convenables Potir procωer 1 ces expertises et a ces aequisitions. Un ari sitsi royal, en date dii 26 mars 1819 3, portύ h la demande de la commission approuva la dύcision des cr&nciers des monta et accorda aux administrations des clabiissementa de biennisance I 'autorisation nύcessatre potir acheter les haliments des anciens monis fur estimation contradictoire. La commission se mit immsidialement h l 'oeuum. Sesmembres se diutiarent entre eux les P Vin S, mur assi ter, chacun de son coid, aux expertises de ces bati-ments.

Lo 5 mai 1820, la commission uressa Un sitat des estimations des haliments et du mobilier des monis, tellesqu'elles r&ulinient do i 'expertise contradictoire qui venalide se faire. Volci un extrait de cet ciat ' :

Copendant l'aequisition do ces bati menta des anciens

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monis et de leur mobilier par les sitablissementa de bien- falsance muleva hien tot une question qui avait son coisi

grave.

D'apires t 'ari. 1595 du code civit. los Dais illactes de vente et aiatres accessotres soni a la charge de l'acheteur. Les administrations des hospices civiis et des humaux de hientaisance de Bruxelles, Gand , An vera, Bruges, Mons et auires villes pos dant ian montine-pisita, rύclamhrent, dans te colarant de l'annsie 1820, contre les prsitentions dei'administration des finan os tendantes a leur faire payerdes droiis de mutation et d'onregistrement potir les bati-ments des monis-de-pi sitsi aequis par elles. La commission

Solis la date dia 22 ao sit 1821 la commission de liqui

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dus au trisor, sana τοulo, ricider par H d la chame do quices holis deuratent tomber, ce qui semit Myia par tine connention mutuelle ou par Is droit commun mu ligasse. Cet arrsitsi donna lieu aux plus sinergiques protestations de la pari des administrations des hospices qui avalentnύglig6 une premi hre fois de fouiever cet te question dumiement des droita de mutation. Cependant, Ie 12 mai 1820, Ia commission avait ad resia au gouuernement Un Premier Projet de liquidation. Quoique te ministre de l'intsirieur, par deux rapporta, en date dis 19 Hvrier 1821 et dia 50 aosit mome annsio, etit appelέl 'attention du roi fur cet obj et important, le gouuernement parui n'y donner aucune Suite. Cette apathie du go uver-nement pour i inter la position de tant de orta clers int6resias is obtenir tine d6cision quelmnque, Occasionna heau- cou P de murmures doni Ia commission de liquidation euile courage de se faire t echo '. N 'obtenant aucune satisfaction, la commission, potir satisfaire a I 'impatience descrtanciers, demanda le 15 octobre 1821 I'autorisation deleur payer tin dividende provisoire de 12 4 15 π.. Le ministre de l'intdrieur appuya eette demande dans son rampori du 24 octobre sui vani ; mais, d'aprhs une dsi che du

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Bientot sie 5 mai 18M , S. M., se fondant fur te projet de liquidation pr&entsi te 12 mai 1820, arreta :

Art. 2. copies du premier artici e seront adresshes, etc. h.

dire, te projet de liquidation sita hord en 1820. Cette base

d ut naturei lement se modi fiet par la dύcou verte de nou- velles prsitentions Ou de nou velles charges des anciens monis. Aussi, h pei ne cet arretsi eut-il Parui que la com-

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mission enuoya te 5 juin au ministre de l'intsirieur unnou vel sitat de l'actis et dii passis, indiquant les modifications reconnues nύcessat res au projet du 12 mai 1820 et derivelles rύsulta it la proposition de payer un dividende

resolution sur la manthre de proesider avec Ordre et rέgularitύ au palomoni du dividende. Volci la quin tessetice desdix articles de ceti solution : - Le Palement du dividendo de 19 I. sera annonesi par la voie des j Ournari X. Chaque ergaricier se prsisentera en person ne ou par fondgdo povvoir; il remetira son hordereau qui sera sichangi contre Un mandat fur te caissier, signύ par trois membres de la commission, qui potirroni exiger du crsiancier desti tres nouueaux si celix Murnis par tui ne para issent passumsanis. -L'sichange des hordereaux contre des mandata

deura sitro demandsi dans les si x mois, et te mandat dsilivi deura sitro liquidsi dans les trois mois; api hs ce dsilai, le

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dsilivrsis non totichia dam lea 5 mois et celui des mandata non iamrendia dram te terme de s mois seratent verias dans la misse d'amortissement. Comme les retardataires auraient pu sp uver des embarras pour reclamer te paternent des mandats fur la missed'amortissement, la commission Proposa, te 7 avrit 1825, a M. te ministre, de dύposer ces mandats avec les sommesy correspondantes au mont de Bruxellos, ou les retarda- inires murratent directemetit Hadresser. Aucune eratnted'erreur n'sitait a concevoir, puisque trois membres de lacommission de liquidation falsatent partio du conseil d'administration de ce mont.

Dopuis i 'arrhisi dii 5 mai 1822 dύterminant thetis et lepassis des a ciens mont de-pthisi, ian aut re arroia duus mars 1825 3 avait reconnia proprisitsis des hospices de Bruxelles, trois rentes doni te capital de 1 750 fl. devait Otre dύfalqusi dii totai des rentes dues h l' lat. Un arrεiaroyal, en date du 25 mai 1825, fixa dono lo hilan desprsitentions et des charges de ces institutions de la maniere

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n. 527 943-79dus au domat ne montait done an. 100, 509-52.

Le gouuernement resut successi vement

Au 6 d&embre 1825, ii revenati au gou vernoment unsolde de compte do 10 509-52 quo la commission de liquidation, par letti e du 26 mars 1824, autorisa son missi erM. Barthelemy a versera la misse d'amortissement. A la mhmo dato du 6 dctembre 1825, ii restati h payeraussi quelques mandata non encore demandes ou touches, quelques frais de bureau et les honorat res de la commissionde liquidation qui n'sitaient pas encore dέterminsis. Un ari etsi royal du 25 octobre 1822 avait autoriia Iacommission de liquidation h fixer Provisoirement Ies frais

Dans uno missive du 14 Hvrior 1824, te conseiller d'sitat, administrateur de la biennisance publique et des prisons, augmenta de n. 2, 795-55 Ia somme de 20, 000 n. aliouω

provisolaement potir honoratres aux membres de la commission 3.

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Cette question vidsio, la commission dressa, te Maurit 1824 , te compte dύfinitis de ses opέrations. Volci ca

A ce compto dύfinitis do toutes les opsirations de la commission de liquidation sitati joint tin hist sphciat explicatis

de cha cun des articles des receites et des dύpenses. Le 2 septembre 1824 lo conseillor d'Εtat, administrateurde la bien falsance publique, pria la commission de remotire ait ministhro de l'intgrieur totis les papiers, documenis, registres, doni elle s'silait servie dans son travati, a insique toutes les archives de la commission. Celle-ci dressa, te 18 novembre, iiii inventa ire de ces divera documents et te tout fui remis au ministhim te 25 novembre 1824 3.

y Tons ees dltatis sont putias dans les liasses formant les Bhimactes de la rommission de liquidalion

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Pendant que la commission de liquidation poli mutvait ses trauaux, les sOuffrances de lout genre qui accablatentia nation avalent n&essi id la crtation de nou voaux sitablis- sementa de prsit dans queique unes de nos villes de secondrang. Ce fiat pendant les annges 1817, 1818 et 1819 queles villes do Dinant, de Diest, de Nivelles, de I irlemoni, de Sa int-Nicolas furent dot&sd'un mont-de-pisiid 3. La caisse gratuite attaclide au mont de Gand , et qui sitait reside fermύe depuis 1795, sui rouverte io 1'r januler 1819 avecun encaisse de 17 857, n. P. -B. '. En 1820, le goti vern ment projeta l'sitablisse ment d'un montMe-pisitsi h Ostende

Le gouuerne ment qui, par la creation de ces institutions