Droit romain:- De poenis: livre xlviii, tit. xix, au Dig. De bonis ...

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pourquo on ut enthverat la possibilissi d'sichapper licia perpsituitsi des incapaciisis qui te rappent a Lausicidiven' est qu'un indice, une prsisomptio de criminalitsi plus grande; mais ceti presomption doli, commerioutes tesprsisomptions de droit, cede devant les satis l). Cependant te Code de 1808avait resus&leignifice dela rinabilitation au sicidivisie, et 1 ceti sipoque, it nepouvait sitre question que de sicidive en attere criminelle, uisque laaghabilitation 'glait pas Uverte alorsuu condamnsis correctionneis. En 1852, te pro et du

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bissifice hora de la discussion au Corps sigislatis, nisi-put propos d'exclure tout individia era etat de recidive, quo eo mi una recidive de delit , sitit ou de crim aerime Ii se produisitis auire amendement tendunbα ne repousserque les sicidivistes e matthre criminelle Gest

cette dernilire propositio qui ut adopiae par te conmild'gtat, uis convertie encio parcis Corps legislatis L habilitatio est aussi relassi Dcelui qui, aprδSavoir ἀις habilit6, subit une nouvelle condamnation Saconduite prouis tro clairement que son retou au hienn'4tait ps sinchre, et qu illa trompsi a meisitsi pan Shypocrites d6monstrations de repentir. Νοus arrivons h rexamen des dispositions s ciat tu Codo dlinstructio criminelle. Quatre condition mat

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clurniores iannem dans la mome commune.

νεια

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L pouuoi administratis reςoiicia demande dans lapersonne d procureur imperia . et est appel 1 oumiri'instructio qu'elle comporte lesouvoir judiciatre ἀ- risi oette instruction, et rendun avis qui quivaut, unre et de la demande, alii est d6savorabie Letouuoi politique prononce surda demande lorequ'elle est foumis ason approbation. , l)Lacloi nouvellem' pas mainteniles conditions de publicitε, exig6es par te Code de l808, et qui consistaient dans rinsertion decla demande enawhabilitation audou nal iudiciatre duclleuita sistgealtria Cour appellei don-ner son avis, et audournat judiciatre durateu de la con- damnation Ceila sormaliti sitat humiliante pou rimp trant, doni, triste position se trouviat rivllsi , tous, et ellerataitie utile licia justice, carcies enseignemenis provoqusis de cette manthre ne devalent pactoriours siue bis dignes de confiance. Larsiliabilitation, commerae proclame rari. 634, salt

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- 181 cesser, our avenir, dans la personne d condamnsi, toutes es incapaciisis qui risultatent decla condamnation. Mais ellem'anεanti potnt a condamnation elle-msime elle a laisse subsister commem sali, qui a produit sesconsεquences dans te passε mais doli cesserta' en pro- duire dans avent r. Loin 'essacer arro antsirieur, comme amnistie elle en suppose a contraire lacisigitimitsi elle est sim subordonnsi h la ou missionista sentence, et Drexsicution de laseine justemen pro-

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1 . Generalites. O comprendisous e nominiserique de restitutiongracleum oui acie de saveur, ayant pour but de remetire hin condamn lautis parti des cons6quenoes fgalesd'une infractionis la tot mnale L muvola auque cedroit suprome est confisi peut varier fulvantua constitution de chaque pays; mais, dans les socisitis modernes, it appartient te plus fouvent ausouvoir eximiis a re iitution gracleuse, qui embrasse amnisti et la graee proprement dite, alouri et de remsidier, dans certainscas particuliers au rigueursi'une o ggngrate, quel-quessis dangemuse et impolitique citro inflexibie dans son application. Ι 'esset de la grace, dans rancien mit, dirarait sui-vant lamature des lettres accordees hinsi, es eitresd'abolition de simissionisu de pardo effaζatentu con- damnation et relabiissalent te condamn en se biens et bonne renommέe, tandis que les lettres de rappellae bano de gathres rendatent la vi civile pour avent mulement illan tiai do momo des letires de commutation dugrand-Scenu, quan elles ensermalentis cerarie une

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- 183 disposition sormelle l) L'abolition collectivo, siquivalant

dolimsicessatrement instiger ou sauvegarde S propreexistence. ais a repression que a iustice autoris et que rutilitsi sociale impose, commeabgleasingrate, peut, dans certaines hypothhses, se irouver en opposition avecrinteret me me qui tui fert de base Dan certaines cir conflances, ibi orte lida socisitsi de eter uia voile fur dessalus doni elle ne saurai rechercher et puni te auieurSqu'en oulevant de passion et des haines mansitetntes. Ι est fouvent 'une bonite politique 'eviter a consta-tation d 'une culpabilitsi qui serat uia embarras. L'amnisti est done uia acie de fouveratnei qui empsiche d intenter des oursuites, our Verisier rexistence

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La restitution qui resulte de amnisti est intrate et absolue elle efface la condamnation avec toute les incapacitsi qui en elatentu conssiquence, telles que a Ggradation civique et la furveillance de la haut police Maiselle ne rwagi potnt d molias en absencei'une disposition expresse, vis-k-vis de tier e saveu desqueis rexsicution decla condamnation a crsi de droits Ainsi

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face seulement les con quences legales de la condamnation qu'elle vise par une disposition expresse. La commulation de eine, qui consisto dans la substitutioni'une peine plus oucein celle qui sisultat de rarrat, 'est qu'une forme duraroit de grace, doni ellesuit d'ailleur toutes le rhgles. Lorsqu'une peine perpsitvelle est commuεe enune peine temporaire, les incapacitsis speciales attachεes h la premiere subsistent, canelles sonides conssiquences de a con- damnation elle-meme et non declamature de laseine subie Dans rancien droit, 'εtait u potnt constant que lacommutation de peine ne salsati pas cesserit mori civile. Nous croyons queri grace, en rabsenceri' une dispositio expresse ne sat pas disparatim laisigradation ci- vique, a furveillance de haut police et les incapacitsis spsiciales substitusies parua, de 185 h lamor civile; en esset, telouvoir qui gracie ne peu pas ire prsisume de plein droit avoi vovi efface unetasichsiance doni lelεgislateur offremn more de se releverians a rεhabilitation. 'art. 19 d Codeta instructio crim disposeque te condamnsi, qui ambienides teitres de grace, peut sitreawhabilitsi Sest dono que la restitutio gracleus ne capplique, nasingrat, qu'lila peine corporalle. ais te incapacitsi rgsultant de condamnations ε-