Droit romain:- De poenis: livre xlviii, tit. xix, au Dig. De bonis ...

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lui qui en est ro ei.

continue dii furvellisi, dans le te qui tui a sit assigne.

Leaenuo Aous a furveillance de a aut police est raccessotre necessatro des condam nation au peines des trauauclarcsic temps, declarasitention et decla reclusion dans es trois cas, a furveillance est indesinieet ne cesse que par a reliabilitation pari. 47 Code

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que lasein des travata clarces , temps, pron0nce parvole de commutation entrainai te renuoi solis a sui vell- lance de la aut police Or, quelle differen ceo aq-ilontre la commutation 'une eine perpetuelle en ne peine temporaire, et a grace intervenue, api h un certaintemps, en aveur Sun condamn auctravau larces li

qui a etsi subie. I 'art. 47 du Odessinal nous di que cetis peine ac

est alor egales, celle de la peiae principale, 'estin ire

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sormellement fur e potnt, et une omission constitueraitun droit acquis au prositi condamn 6. Mais quelle serit adurge de colle peine accessotre, appli

lusime vertude Part. 49 Ecartonsi'abord de la dicu Sion es potnis qui ne sauraient sitrero et d'une dissiculisi Sgrieuse, parce qu'iis soni regis pardes dispositionari , connues si in peine prononcsie est amictive ei insani die, nous dirons duec rari. 47 que a furveillance est indεsinio: si a pein principale est te bannisse ment, pus renVer-rons , rari 48. Suppofons maintenant qu'it 'agisse dela degradation eruique ou,'une eine correctionnelle. Dirons-nous questa Aurveillance doli avoir une dur6e 6gale celle de lasei ne principale, uisqu' auctermes de a ticio is, a furveillance doni ii Hagit est a simaeque cello

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- 15 cmenae furveillance de rart. 49 Se reserent, non pas lila dure de laseine accesso ire, mais 1 sa nature uti Aesesself, qui soni es momes dans tuus testas. En rabsen ced'une limite donne par une dispositi0 lsigale expreSse, nous ne Voyons aucula inconvsinientis confier auctribunaucle soli de determine te terme de a furveil

Laisisobeissance avx rescription precedente conStitue unielit speciat, connu oucle nomi in Daclion de ban, et puni par a tot 'unim prisonnement doni emaximum est de in ans. Α 0urd' hui, to ut individucondamn potir rupture de an eut, en utre, tretransporte dans une colonie penitentia ire, par mesure desuret gensirale, et S ire reterua pendant cin an aumoins, et divans a plus Asin de permetire a ministhre de prendre cette mesure les preset dolvent informerde tuuiescies oursuiles intent Ses our rupture de an, et iis ori meme te potivoiri'infliger uiae dsilention admi nistrative krindividu, dolat laseine est expige, usqu'1 ceque te gouuernement ait pris uia esicision li son gard.

Omeniendiar contumace retat de celui qui place Aous te cou d'une accusation criminelle, et sigalement somme

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- 15l de se presente devant se juges, ne comparuit pas cetela emporte des esset important relativement ad capacit et aiax biens de Paccussi. Avant laingvolution, a procedure de la contumace, organisee parrordonnanc de 16 0, avai etsi completgeo modi lie par es ordonnances posterieures de 1680,

de 1749 et deri 2 3. Lorsque te decret de prise de corps

cuniatres, amendes et confiscation sitatentusiputges contradict0ires, et e contumax ne pouvat les purge qu'en

ment.

S'it4'agissa iid'une peine capitale, lamor civile silait aussi enco urue immediatemen aprsis exsicutio par effigie mais solis a condition resolutoire que e condamn comparailrai ou serat arret dans te cinuans;

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damnation prononce contre tui.

Lado duri 6-29 septembre 1 9l, et plus tardue Code

de brumatre an IV, reproduisirent e droit ant6rieti dans se principales dispositions Pendant instruction, econtumax sitati privi des rotis de citoyen, et ses biens si talent siquestris: 'itratait condamnsi, a sigie gardaiti' administration de se biens et en acqu6rait irrivocabie ment les fruits L contumax avai vingi ans pοur purgersa contumace, 1 parti de la date dijugement. Aprδ cedglai, les ritiers pouvalent demander renuoi en posse sto provisoire dii patrimoine dumon damno , charge dedoniae cautiona leurs droit devenalent definitis e casde morti contumax, ou lorsque cinquante an A'glaientsicoules depulsu condamnation.

Le Code civit, en organisani a mort civile, tablitque, pendant te dεlai de grace deminuans, les biens ducontumax seraten tuggis comme biens d'absent inentendat par l, doniae immsidiatemen ta possessio auxilritier prεsompti se, et aboli la confiscation des lauiis Lelsigislate uri 1803 Oulut satre cesse rincertitude qui,sous rempire de rancien droit, planai pendant cinuanssu le droit desieritier et decla semine, et i decida

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Εn utre, pendant instruction de a contumace, sesbiens soni is en siquestre, et administres a lesio- maines Dans ceti premilire riode, a 4gione eulsa ire que les actas urgenis, necessiaresso u lo garde etia conservasionis a fortune. 'ari. 4654'ipierdit o

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cution de parret par effigie des c0nssiquences nouvelles quant licia capacit et auxistensi condamn siri ous ne part0ns ici que des rhgles communes Diotite lesicines criminelles, en cartant les disposition speciales auxpeines perpwiuelles. Or voici fur es0intra texte de 'art. 471 instruc. crim. : Si te contumax est condamnsi, Se biens Se - .roni 1 parti de exsicution de arrsit, considεres et regis commetiensi' absent, et te compte durasiquestre sera rendi qui Lappartiendra, prsis questa condam- an alio sera devenue irrεvocabie par rexpiration did6. lai donni ou purger a contumace. Faut-il conclure de cevexi que te sequestre sera enleve licia sigie, ei la possession des biens donnwe auxisiritier prwsomptissΤ Cette interpritation ferait inexacte Pet,lour nou enconvaincre, it aut nous appeter a legislation ante

I 'art. 475 d Code de brumatre, en declarant queles biens du contumax seratent regis par radministrationdes domaines, et que les revenus ne pourratent tre resti- tusis ni a condamni, ni mome 1 sesigritiers, tablissestune siritable consiscation. est ou metire fino cesysthme, d molns en e qui concernat les condamnations capitales, que latusidig rari. 28 du Code Nap., Saprδs teque les biens dolventraire, pendant les cinq

sortune, non plus au Domaines, mais auxisiritier prε-

somptis du contumax Cependan rart. 475 d Code de brumatre reflat e vigileuriour es condamnations a

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dessetne temporaires cilis' ensvivat que lacio traitaitd'une manthre plus lavorabie te contumax, 0ndamne Lune ei ne emportant mori ciVile, que elui condamn hune peine temporaire rari. 471 dii Code 'inst crini. sit disparait re celle anomalle, en abrogeant, our OuSles cas, a confiscation de Iruits, ut en tablissant unsystem uni larme, applicabie h. 0utes le condamnations criminet leS. Mais par qui serontion administres le biens Nous cr0Υ0n que e Sera par Etat. En esset, rart. 7 ne ditias que te sequestre cessera a pres rexsicutio par es-sagie, et que a regi se dessaistra minsidiatemen desbiens en saueii desieritier pr6somptiss le texte 'occupe eulement des rhgles auxquelles sera foumis radministration. a reapparition du condamne devientinoin probabie, et e siquestre eut dure longiemps; la regie est alor investiera' uti mandat plus tendu et mesui si fur celui que lacloi confimaticenvoysis en posseS-sion provisoire des biens d'un absent. Ce systhme siponditeux auiu dura gislateur, caries herilier prsisomptis auraienti latre parveni aucondamn tout o parti de se revenus, et tui donnerain si te morens de prolongeris desobgissanc licia lol. D'ailleurs, d'a uires textes consacrent implicitemen cette interprsitation; 'est alias que rari. 472, 3 2 ordoniae renuo d'un extrait de Parret de condam nation au directeu des domaines, et que rart. 475 permet 'accorder

Ensn rargument te plus decisis resulte de rart. 471, 3 2