Droit romain:- De poenis: livre xlviii, tit. xix, au Dig. De bonis ...

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Parmi es modes de restitutioncisigale, ilis es quianeantissent la condamnation, et en meme temps es docheances qu'elle entrianait telles sonida rivision et Iacomparuiton, contumax La ghabilitation, a con

de satre examiner de nouuea uno assaire tranchsic par unjugement contradictoire, rendu en dernier ressor t. nmatthre capitale, si a nouvelle sentence reconnaimait

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- 168 Autourd' hui, ausivision des arrois crimineis, qui ne soni plus susceptibi es 'etre altaqusis par aucune aut revole, ne peut avoi itemque dans trois cas, expressementdgtertanta par lacloi, sauci : 1 quandis accussi a siti

est lo seu o la revision uisse avoir lieu pres la mort

Dan ces diverses hypotheses, elui doni innocen ceest reconnue, est censsi 'avoir amais sit condamne, et laus es esseis de la premiere sentence disparaissent me mepou te paSSε. 2. Compartition du contumaX.La restitution ligate se prsiseni plus frequemmentdans e cas de condamnatio par contumace. Sous rancienne iurispruden ce la comparutioid contumax dans testin trans e liberat par elle eule de lamor civile; 'il se representat plus tard i ne pouvait Purgeris condamnation, Uen obtenant des lettrest' es- terra droii. Suivant olliter lor meme que la nouvelle

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-- 169 Sentence prononsattine pein capitale la mort civile ne remoniai jam ais retroactivemen au our u premierarret Les msimes δgles etaient applicabies k in lamie. D'apres le system dumo de ap., si e contumax, stappsid'une peine capitale, se representat dans te cinqans, i etait de plein droit asyranchi de toutes le conssi-quences decla condamnati0n, et i rentrait en possessionde se biens Nou nous appulon que son retour salsait au8Si disparaitre retroacti venienti incapacitsi resultant dei'art. 28 C. α). Pendanti dela de grace, aucune prε- somption legale de culpabilite ne pesait fur te contumax, et sonisiclis, urvenu pendant celle periode, an eantissatile jugoment. Le retour u condamnsi, apres es in I annges necessitait, , a veri ιε, u jugement nouueau maista mor civile, encourue purement et simplementiour lepasSε, ne ouvat plus cesse que our 'avenir. insimal gre la restitutio de droit civiis, i ne recouvrait poliat se biens, et son mariage dem eurait disso us il nepouvat etre rei abii dans Ses droitSi' epoux, qaea moreno' une nouvelle celebration ensin tes condamnations liclesasi parations civiles talent nati aquabies et grevalentia succession recueillie par te ligritiers. Les rhgles dwterminges par te Code d' instruction criminelle, surcies esset des condamnations par contumace une peine amictive et insamante temporaire nou regiS-Sent encore La comparulion volontairemisore tu con-damnsi, pendant les vingi an qui suiuent rarrot aneanti toutes le procedures de plein droit, 'es,1-dire sans

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cessent par te ait de a comparulion dans es ving ans. Nous ne reconnaltrionstoin te insime esset Clamor ducontumax survenue dans les Vingvans, mais apris rexpi ration dii delai de grace. 'art. 476 du Code si truclion criminelle aiiache rangantissement de rarret a re-tour se ut dii condam ne, et te silencede lacloi, surie cas de

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testament, et de receves o dispose par acto evir viis

Les condamnations criminelles temporaires enisainent comme consequentes n6cessatres des ineapacitis qui sudivivent a lassetne eorporelle, et qui es principe, sontri

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La ghabilitatio est sans dout uiae saveur accordie par te ches de rΕtat; mais, commmelle est assujettiei certaines sormes et a des condition tracees parcia tot nousta angeons armi es modes de restitutioncisigale onpeu dire que Sestin acie mixte en partie judiciatre, en partie administratis La εhabilitation 8'adresse ais con 'damnsis qui ontiare leur dette en versia socisitsi enuerale fisc, enuem les parties tessies, et les rellive de conssi-quences de a condam nation contre lesquelles a graceelle-mome, vivant pluSieurs autevrs, Serait impuissante, parce que ce conssiquences soni parti de Psitat du con-

raclδre de cetis institution e lui donnant our base

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- 173 non plus une pensi de ginerositε mais ne pense de justice. Le Codela instructio criminelle, sans endre k la re- habilitation tous es caracthres d'une grace, n'en lait plus,c0mme a tot de 1791, nocte purement de justice. I 'apprsiciation des aranties de moralit et de Onne conduite, exigges du condamn si est confisi non plu au consei municipat, mais ausouuoi exsicutis, oblig&tou telais de consulter te ouuoi judiciatre Celui-c peut, parra avis silavorabie, carterissifinitivemen ta demande, ais son avis avorabie 'a de lare qu'aulantque e ches de ptat se est approprisi. On aurait puSoutenir suus celte linislation, que te sinsifice de la ε- habilitation ne 'appliqua triu'aux condamnations , despei ne temporaires, uisque rart. 619 sancien permet-tait de la demander cinuans seule inent aprδs rexpirationde laseine Mais e texi avait requisne interprsitationmoin stricte ei plus humaine loraque laseine principale avait esse par esset de la grace, o que lassetne temporaire substitusie par vole de commulation sitait subie, te condamnsi, aprδs une preuve de in ans, potavait demander aughabilitation. Cesti reste e qui ut

formellement exprime ors de la sivision de 1832. I ne ouvat gire question, fous empire u Code de 1810, 'applique la ghabilitatio h la degradatio ci-

vique, uisque celle-ci 'sitati jam ais alor prononoge qaeli litre de peine accessotre La tot du 28. avri 1832, en substituant a degradation civique commessetne principale, licia einera carcan, tablit en meme temps lapossibilii de latre cesse par la reliabilitation te inca-

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paesita qui en resultentiae Glai de cinyans couri, dans

cecas, dudour olicia condamnation devient irrevocabie, ou dudour dea'expirauon de remprisonnemeni, si laχε- gradation civique est accompagnsio de cetis peine, consore menta rart. 35 du C. pen. Laaεhabilitation resinit encore sermis au condamnsis correctionneis; et, cependant, o ne pouvat plus direque les jugemenis correctionneis n'enlevalent aucune aptitude Pu asse grandisombre declois smciales Davalent

litation i).

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Cependant, orsque Mucia monarchie de Iuillet, deo reprises ditarentes, cle ouuernemesit salsit eschambres d'un pro et tendant , siare cesse ceti conua- diction, des objectiona, loquemmen prεsenlere, it StUrai, sirent repo serua proposition. Cesei ait, disait -- on, eter pinsamie surries peines correctioianelles, Solis pretexte de leur assurer eisinεfice de largitabilitation. - Ce ferait suppoger que te citore condamn cor rectionnellement. qui a subi saleine, 'asourtant pas

d'instructio criminelle.

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- 176 ciale, i est rat, intervient oui restituer a capacile commerciale est-cera dire qu'elle suppos une infamis preexistante et qu'elle ait De laver la tache' sisei plus resfonnable 'avancer qu'une confusion entre a pelae correctionnelle et laseine infamante est imminente dumomeni ou laasiliabilitatio devient commune vix incapacitct qui leur furvivent Mais tesseines elles simes,ce qui est bien autrement grave, 'ont-elle pas unIoint de contac dans la juridictio gracleuge, doni outes re levent, et ii toutes elles se rencontrent Perdent-ellespou cela leur caracthre particulier et leur significationmorale L'experience est salte depuis quatre ans, que ledecret duaouuernement provisoire est e vigueur, et iln apparati as qu'une confusion copere dans les espriis entre les actions punissabies de diverse natures; ienn'annonce quela notion dii crime et didsilit calthre dans

mander si a furveillance de la aule police sitai une