Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni edidit Ferdinandus Walter

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concernant les fabri ques.

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538 LXXX v. DecRET CONCERNANT LES FABRIQUES DE 1809. si lo matre n' est pas catholique, it deura se substituer un ad-joint qui te soli, ou, A desaut, un membro du consoli municipat, catholique. Lo matre sera placsi h la gauche, et te cursi ou des- servant a la droite du prsisident. 5. Dans les villes oti it y aura plusleura paroisses Ou au cursales, te mairo sera de droit membro du conseil de chaque sabrique; il pourra s'y satre remplacer comme il est dit dansi' articie prsicedent. 6. Dans les paroisses ou succursales dans tesquelles Ioconseil de sabrique sera compos 6 de Deus membres, non compris los membres de droit, cinq des conseillers seront, pour lapromthre Dis, k la nomination de l'έvδque, et quatro ii celle dupr6set: dans celles Ou il ne sera composέ que de cinq membres, l'6v6que en nommera trois, et te prsilat deux. Iis entre-ront en lanctions lo promier dimancho du mois d'avrit prochain. 7. Lo conseil de fabrique se renouVelera partiellement toustes trois ans, savoir, k l'expiration des trois premthres anticles dans les paroisses Ou il est compossi de neus membres, Sans ycomprendre les membres do droit, par la sortie de cing membres qui, pour Ia premi hre lais, seront dsisignis par te sors et des quatre plus anciens aprhs les fix ans rέvolus; pour les sa-briques dout lo conseil est compos6 de cinq membres, non compris los membres de droit, par la sortie de trois membres dέ-signsis par la Vole du sori, aprδs Ies trois premthres annies, et

des deux intres aprhs les siX ans r6Volus. Dans la Avite, ce seront toriours les plus anciens en exercice qui denoni sortir. Les conseillers qui deuroni remplacer les membros Sortans, seront silus par les membres restans.

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liers, entreront dans la composition du bureau; et, k l'avetar, dans cello de ses sessions qui r6pondra 1 1'expiration du temps fixi par te prsisent rεglcment pour l' exerci e dos lanctions de marguilliers, it sera sigalement, au scrutin, silection do colui deses membres qui remplacera te marguillier Sortant.

2) Le compte annuel de son usisorier; 3) L'omploi des sonds exesidant les dipenses, du montant des legs et donations, et te remptui des capitaux rembourssis; Α) TOutes les dipenses extraordinatres au-dela dc cinquante hanca dans les paroisses au-dessous de mille ames, et de conthancs dans les paroisses d'une plus grando population ;bὶ Les proclis a entreprendro ou k soutenir, les baux emphy-tgotiques ou k longues a sies, les ali sinations Ou sichanges, et gεnsiralement tous les Olaeis exesidant les bornes de l' administration ordinatre des biens des mine s. Section II. Du bureau des marguilliers. g. I. De la composition du bureau des marguilliera. t. 13. Le buroau de marguilliers se composera, l) Du curl ou desservant de la paroisse ou succursalo, qui en Sera membre perpsituet et de droit; 2) De trois membres du conseil de sabrique. Le curi ou desservant aura la premi hre place, et pourra

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En cas de partage, te prcsident aura voix pripondsirante. Toutes les d6liborations seront sign6es par les membres

ances du conseil. 23. Dans Ies cas extraordinatres, io bureau Sera convoqui,

soli d' office par te prsisident, soli sur la demande dii cursi Ou

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LXXXV. DςGRET CONCERNANT LES FABRIQUES DE 1809. 541

tes les Sommes dues hi, la labrique, soli comme salsant partiede son reVenu annuet, soli h tout autre stre 26. Les marguilliers sont charg6s do vellier k co que Du-tes sondations solent fidhlomoni acquitides ot exsicutsies fulvanti'intention des fondateurs, sans quo lea sommes puissent oue employges h d'autres charges. Un extrait dii somni ter des titres contenant les fondations qui dolvent dire desseruies pendant lo cours d'un trimestre, sera amelial dans la sacristio, nil commencement de chaque trimestre, mee les uoms du sondateur et de Poeci sistastique qui acquitteraehaque sondation. Il sora aussi renitu compte k la fin do chaque trimesti' e. parte curg ou desservant, ou bi areau des marguilliors, des sondations acquitiles pendant te cours du trimestro.

marguilliers, et Signsis par te president, ainst que les mandats.

29. Le curo ou desservant se conformera aux rsiglemens

de reveque pour tout ce qui concerne te sorvice divin, les priδ- res et les instructions, et Pacqui item ent des charges pieusos impossies par ses biensaiteurs, gaus les rsiductions qui seratent saltes par l'guoque, consorinument auX Thgles canonique' lorS-

quo lo desaut do proportion des lib6rallisis ot des charges qui

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Chapitre II.

Des roVenus, des charges, du budget de la fabrique. Section premiδre. Des reveuus de la fabrique. Art. 36. Les revenus de chaque fabrique se forment, 1) Du produit des biens ot rentes restitusis avx fabriques, desbiens des conlagri es, et g6nsiralement de eoux qui auraient 6tsi affecisis avx fabriques par nos divors d6creis; M Du produit des biens, rentes et fondations qu'elles Ont essiou pourroni dire par nous aut rissies h. accepter; 3 Du produit des biens et rentes celsis au domatne, doni nous

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9ὶ Des oblations saltes k la labrique;

reme et auires solennit sis;

tes communes supplεent k Pingumsance des revenus des sabriques. 40. Lo traiicment des vicaires sera de cinq cenis francs auplus, et do trois cenis hanes au motas.

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544 LxxxV. DECRET COACERNANT LES FABRIQUES DE 1809. g. III. Des rεparations. Art. 41. Les marguilliors et sp6cialement te uisorier seront tenus de voissor 1 co quo toutes les rsiparations solent bienet promptement saltes. Iis auront 8oin do visiter les bati mens aveo des gens de l'ari, au commenoement du printemps et de

rέglges pour te culte. 42. Lorsque les r6parations excideront la somme ci-dessus indiqu6o; lo bureau sera tenu d'en satre rappori au conseil, quipourra ordonner toutes les r6parations qui ne s'6leveratent pasii plus de cent Danes dans les communes au-dessous do mille ames, et de deux centi Danes dans celles d'une plus grande population. Nέanmolns ledit consoli ne pourra, mhme fur te reVenu

dsipendances. Lo cursi ou desservant ne sera tenu que des simples r6parations locatives, et des dsigradations surVenues par satauto. Le curg ou desservant fortant, ou ses hsiritiers ou ayant cause, seront tenus des dites r6parations locativos et digradatio .

Section III. Du budgot do la fabrique.

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eo qui manquera sera eximit de la caisso; comme aussi ce qu'ilso uouverait avoir d'excgdant sera Vers6 dans cette caisse. M. Seront aussi d6posis dans . une caisse ou armoire les papiers, stres ot documens concernant les revenus et assaires dola labrique, et notamment les comptes avec les pidcos justificativos, les registres de dsiliberations, auiros que te registre cov-rant, te sommier des stres et les inventatres ou ricolemons doniti est mention aux deux articles qui suiuent. 55. B sora Ait incessamment, et sans Dais, deux inventiares, 1'un, des ornemens, linges, Vases Sacrsis, argenterie, usten

titres, papiers et renseignemens, avec mention des biens contonus dans chaque titro, du revem qu'iis produisent, de la sondation 1 la chargo do laquolle les biens oni sitsi donnsis ii Iasabrique. Un doubio inventatro du mobilior sera remis au cursi

Ιl sera fiat, tous les ans, uu ricolement des diis inventatres, ina d'y porter los additions, r6sormes ou autres changemens: ces inventatres et ricolemens seront signsis par Ie cursi ou des- servant, et par lo pr6sident du bureau. 56. Le seorsitaire du bureau transerira, par suile de num ἔ- ros et par ordre de dates, Sur un registre sommier,