Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni edidit Ferdinandus Walter

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seront insoriis fur te sommier ou registre des titres.

contenant donation entre visa ou disposition testamentatre in profit d'une sabrique , sera tenu d'en donner avis au cursi ou

dessereant.

vient ou non d'accepter. Le tout sera enVoysi in ministre des cultes, fur te rapport

revenus exesidant l'acquit des chargos ordinatres, seront em

i'emploi h saire, et te pr6set ordo ora celes qui paratua le

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548 LXXXV. D CRET CONCERNANT LES FABRIQUES DE 1809.

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78. Toute is lo uisorier sera tenu do satre tous acies conservatoires pour te maintion des droiis do la labrique, et tomtes diligenoes n6cessatres pour te recouVrement de Ses reVenus.79. Les prochs seroni Aoutenus au nom de la fabriquo, et les diligeneos saltes k la requeto du trisorier, qui donnera con- issanco de ces pro fidures au burem. M. Toutes contestations relatives h la proprietsi dos biens, et toutes poursuites , sin de recoinrement des revenus, seront port6es devant les juges ordinatres. 81. Les registres de fabriques seront fur papier non tim-

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hiritages, de la qualit6 do la rente soncilire ou constitute, dela date du dernier liue nouuel ou du dornier bail, et des notiares qui tes auroni resus; ensemble de la sondation a laqueilola rente est affectge, si elle est connue.

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pun des membres du bureau ou du conseit, soli sur 1'ordomnance rendue par Psivεquo en cours de visite, sera tenu depo suine to complabio devant te tribunal de premthro instance,

poursuites ulterieures.

91. It sera pouro, dans inaque paroisse, A co que les comptes qui Vont pas ἔtsi rendus te solent dans la forme preserite par te prsisent rhglement, et fix mois in plus tard aprhsla publication.

Chapitro IV.

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au culte.

pour etre par noua, Sur son rappori, statu6 en noue consess

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du budget de la commune, et dέcidera si la duense demandsiopour te culto peut Etre pesse fur les revenus de Ia commune, ou jusqu', concurrenco de quelle somme, saut notro approbationpour Ies communes doni les revenus exosident vingi mille sean .

102. Dans te eas ou it y a lieu k la convocation du conseil municipia, si te torritoire de Ia paroisse comprend pluste scommunes, te conseil de chaque commune sera coinoquε, et

Art. 104. Los fabriques des 6glises msitropolitaines et ca-t drales continueront k cire compossies et administrέes consor-mεment aux rεglemons 6piscopaux qui oni sitsi r6glsis par nous.105. Toutos les dispositions concernant les fabriques p missiales soni applicabios, en tant qu'ellos concernent leur administration inti leure, aux fabriques dos cath6drales. 106. Les d6partemens compris dans un diochse soni tenus onvors la sabriquo do la cathidrale, aux momes obligations quo Ios communes enuera leurs labriques paroissiales.

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Ces piδces seront ensuite transmises par te prsiset, aveo Aonaris i. notre ministre do Pintirieur; il en donnera conniassanco, nouo ministro des cultes. 110. Si les riparations soni k-la-sois nicessat res et urgem teri nouo ministre de I'intctieur ordonnera qu'elles solent provisoirement saltes sur Ies premiers deniers doni les prεseis pou ront disposer, sint te rembo sement aveo Ios sonds qui seront

la ripartition entre eux se sera dans les proportions ordinatres, si ce n'est que Io d6partemoni ou sera Ie ineptieu du diochso patera uti dixiδme de plus.112. Dans les d6partemens oti tes cathidrales Ont des sa-briques ayant des revenus doni une partie est assignεo Iesrsiparer, cetio assignation continuera d'avoir sieu; et seront, ausurpius, les riparations saltes consormεment k ce qui est pres-

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LXXXVI. LOI RELATIVE AUX FABRIQUES DE 1810.

Art. I. Lorsque, dans une paroisse, les revenus de la sa-brique, et, a leur desaul, les reVenus communaux, ne Seront pas suinsanis pour les depenses annuelles de la c6lsibration duculte, Ia rsipartition entre les habitanis, au marc te frano do lacontribution personuello et mobili ire, pourra eue salte et rem due exicutoire provisoirement par te preset, si elle Uexchdepas cent franos, dans les paroisses de fix cenis ames et au-dessous; cent cinquante se. dans les paroisses de fix centi li

personesse.

tes paroisses au-dessus de dougo centa habitandi; au-dola de cessommes, I'autori sation deura etro ordonnge par une lol. t. 4. Lorsqu'une paroisse sera compossie de plasteurs communes, la ripartition entre elles sera salto au marc te franc doleurs contributions respectives, favo ir, de la contribution mobi-

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ia conservation et administration des biens quo

Sur te rappori do notre ministro des cultes; Voulant pourvoir , Ia conservation et ii Padministration desbienssonds quo possδde te clergε dans plusleurs parties de noue empiro; Nouo conseil dysttat entendu, Nous avons d6crsitsi et decretons ce qui fuit: Titre premier. Des biens des cures. Section premihr . De Padministration des titulaires. t. 1. Dans toutes les parcisses doni les cursis Ou desse vans possδdent k co sitre des bien-sonds ou des rentes, Ia sa-brique sitabile prδs ohaque paroisse, est chargio de Veliter Iaconservation desdiis biens. 2. Seront dipossis dans une misso ou armoire 1 trois cleti dela fabrique, tous papiers, titres et documens concernant Ces biens.