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Irreis de 'administration centrale du departemen de amis, duri 9 ninose an VI, concernant 'emplo de reum d'hospices et de fondations de biensaisance, mur frui dumtte et solaire de ses ministres si .L'administration centrale didεpartement de lamyle, Considgrant qu'une grande parti des revenus des hospices et des landations de biensaisane est absorbge par les Dais de culte et te salaire de ses ministres; Considεrant qu'il est instant de porter une milioration salutatre dans l'administration sinanciere de ces tablissemens, en supprimant outes leum dεpenses inutiles et abusives; Considεrant que Ialagis seriu'iis prouvent, caussi par insumsance de leum revenus considέrablement diminuεs par deseirconstances impgrieus , a obligerae ouuernement' leur accorde des secoursiour subveni h leum besοins; Que es secours, destines h rempli te deficit des moyens de res tablissementa, ne petivent recevoi d'autre emplo que celui de semurie Pindigent et rhumanito fouffrante Queremptot 'une partie deleur revenus en Dais de culte, elant une des cause principales de ceradficit, cesserat satre supporter indirectemen tes Irais d'un ulte par Γεtat, qui n'en
pices et landations de biensaisance, supprimd par a tot dus 6 vendεmiaire an V, et des ministres de culte o ci-devant eis attaches a ces4tablissementa occupent gratuitement des maisons
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qu'il importe ii'utiliser incessaminent a profit de indigenoe; Oui te commissatre di directoire executis, Arrete ce qui fuit: Art. . Aucune partie des revenus des hospices, sondations de semur a domicile telles que tables des pauises et ducit Esprit, et auises tablissement de tensaisance melconques, oumis aradministration des commission instituees par lacloi duris vendemiatre an V, o Deelles de bureau de biensaisance tablis parua tot diis rimatre suiuunt, me murra, a quelque liueque e sott,ratre employce aux diuis d'aucii culte. Art. 2. Defend aux commission administratives et burenux de biensuisance dc payer a Pavente les salaires, gage et emolument quelconques qu'ctaient attribues clinevant aux ministres du ulte fur es diis revenus. Leu desen de satre aucundi depenses ayant poli objecta desserini'un culte celles de cette nature qui seratent portere dans les compte γ'elles soni tenues de rendre, se ni rejelges. Art. 5. Ordonne aux administrations municipales des cantonsoli se trouvent des hospices, solidations et elabiissement de bien-suisance possedant des eglises et chapelles, decies serme su I champ et de metire leur mobilier et les esseta de sacristic fous Scelle, apres en avoi dresse ii inventatre descriptis, doni esses cnverrent uidoubie a cette administration, qui indiquera ensuite
ments avxqueis elles appartiennent. Art. 5. Les memes administrations municipales erioindronide suile aux ministres diculte, aux anciens regisSeurs, receVeurset auires qui occupent gratuitemen des maisonsiuncules autres
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Art. 6. Ces inuisons Ou proprietes seront incessumment Iouees pardes commission administrativos et bureaux de biensaisance, dans les sormes etabiles potir administration des biens assectes au solita ement des paliures et Dia uerison des malades. Art. 7. Les administrations municipales endron a cette administrationis compte pertinent de leur operations en execution uiresent arreia, qui sera imprime dans Ies deux Iangues, assichε et enuoye uti ministre de Pinterieur. Les commissatres dii directoire pres le administrations municipales liendronida main . son execution et tui en denonceroni
Fait en eance a Bruxelles, teri 9 nivos an VI. Presens les citoyens, Lemardy, president, Deberiot Battaille, Fourmaux, ouberi, administrateurs Mallaemg, commissa ire dii directoire exMutis, et authier, secrdinire 6nerat 13. 32.
L Idministration ut departemen de Mea ut adresse audireeteur du domatne nationalisne iste des etablissem enis parmi eaqueis es deuae eguinages , qui dolvent treadministres parua commission des hospices, cree en vertu clauo durassi uendemiatre an V.
Le commissatre dii direcinire executis, notre commissatre au, bureati, accompagngs du president de la municipalite de Gand, et elui decla commission des hospices civit de a mem commune, s'diant transportes aut ourd'hui dans les disserentes hospices de la dite commune, Viennent de nous obserVer que partout commissairesint scelle les diis hospices, et enjoint hilusteurs
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33. Deliberation de a commission des hospices a suis de aloeation de gre dire des maisons de deuae Beguinasses.
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, immeubles des hospices civiis, observe que cetis esure seratidans laus es apporta prHudiciable aux intdrela des hospices, si elle avait licii our a location des maison siiuges dansl'eneeint dii idevant gran et petit Eguinage i proposed'eerire Deo sitiet Dia municipaliti de meanton potir invitera autoriser la commission a love les susdites maisons au per sonnes qui occupent actuellement a prix qui ora dέtermine par restimation des experta qui seroni gnommdso et esset. - Adopta. Pour copi consorme,
Luministration municipale du canton de Gandiu burea de bien Disance et dua commission des hospices cinus.16 fruetido an VI.
Nous Ous transmettonsiour ore information et directionune copie de Parrete pri par Padministration centrale dii d6par lament dela Dylelel nivosedernier si in concernant remplo des revenus des etaraissementa de biensaisance potir es Dais diculte et qui a te rendu commun au neus departementa4έunis parrare/te didirectoire executis tela sordal dernier 23. Comme nou sommes particulierement chargεs detex&utiondes articles 5 et I du dit arrete nous ous invitonia nous indique dans te plus bres dia possibi les glises et hapelles dεpendant des hospices, landations et tablissement de bien- salsanee, de m/me que les nom des ministres des cultes, anciens
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Deliberation de taministratio municipale a suis de lutocation Ia plus mantageus parcia commission des hospices des maisons situres dansues devaeiequinasses de Ga .
Ce mode de location paraissantraire plus mantageu que lata locatio publique, Passemblee accorde cette autorisation. Le citoyen Leersnyde demande.... etc.... 2
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36. Lauministratio municipale de Gand autoriae a commissiondes hospices par letire duri 7 vendemiuire an VII, 4 procedera la location des maisona des deuae eguinasses.
Nous Vous revenon que par resolution desce our votis tesautorises ad location des maisons des deuxigguinages desce ean-ton, doni administration uous est attribuέeM'apres le modesque uous propose dans Votre letire duri germinal dernier. Salu et fraterniιή, I. L. AN MELLE, president par int/rinia PERIEn, secr/ruire provisoire 13.37. Uadministratio departementale decide quiune maison prο-- venanti'une fondation au grandinequinas servirata retablissemen si burem dea garantis.1εanee da Is velleεaelaire ac II. Pr/side eis eiωyen Graham. L'administration entrale duraepartemen de Escaut v les observations saltes tantia Padministratio municipale dicanis de Gand que par inspecteur diburea de arantie pour Iesmatieres d'or et d'argent, qu'il ne petit se uouver dans te bati- mens occupέ parda dite administration municipalein locat convenable . Γεtablissemen d bureau de arantie; tequel locat doli est Murni e consormit de artici 44 de larao dura bru- matre an VI par Padministration centrale et aulant que possibie dans celui de la municipalit duclleu;
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des batimens de la municipalit de Gand qui atteste Ia usirite dusait;
Vicelui de deucautres commissatres γ'elle a nommes o rexamen des biens nationalix silues dans le grand Bgminages de cetis commune propreis ratabli provisoirement te bureau degarantie; Considgrant γ'il en resulte questa maison dite Dorothee situεedans te ditieguinage et provenant d'une sondation est tres-proprehisitablissement de ce bureau; Considerant qu'au termes de I lo duci octobre 1791 laus Ies biens de fondation soni partie de biens nationalix, nonobstantistites clauses meme decisiversio qui seruientioriges aux acies de sondation; Considgrant qu'il importe a a furet dii commerce 'or etd'argent et aux intersit dii tresor public que et tablissement soli promptement en activiisi; Le conmiissaire du directoire exsicutis entendu arrgin
1 L maison dite Dorothee situέ dans le grand Bdguinage decla commune deman et salsant parti des biens de sondationaequis a la sipublique parua tot d 16 octobres 791 sera sivaqueesans delat ardes eguine qui occupent, et Dia diligenee deradministration municipale dii canton de Gand. 2 Elle est mise provisoirement acla disposition des emploJeεdu bureau de arantie potira etabit leur bureau. 5 Expedition dii present arrete sera enuoye tant au contro leur dii burea de arantie, qu'haadministratio municipale ducanton de Gand et u directour de domaines nationaux ourleur direction. ait etc. 13 SisnH GK1uAu,rnident, ΑΝDERHEEREN, VILLiοT,
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38. Ladministration communale decide de reelamercies estises, eouvent et maisons silves uvae equinages au prosi des hospices a comme elantae domuine exelusi de 'indigent.
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39. Letire de Padministration communiae 4 administratio. partementiae, dura brumatre an VII au suis de lair priete des estises, e verit et malamides deuae Beguinagra.
si Archivos de Gand - Registre avx correspondances, no 2183. - MVente don flagi ceu lieu, ea nous isons dans un deeret imperiat du10 brumatre an XIV matre decla ville do an est autorise a accepteria donation salte a cette ille par Madamomo older, de regiise de Ste Eli-