Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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40. Letire de Padministration municipale dura brumatre an VII, au suis de evacuation diune mulson a 4muinageoceum par desis deman bequines.

Nous Ous Moyons copi de Parrεte de administrationeentrale dura vendέmiaire dernier votis requerant de procsider la siceptio de lairgsent k Γεxέcutio de Partici premier, en salsant evacue dans te present cur la maison dite Dorollisie, silue dans te Grandieguinage par te ci-devant bεguine quir cupent Vous nous rencte compte dans laci ournge de demain des mesures que ous aure prises potir rexsicution donos'agit 1 . Salu et fraternit/. Suivent les signatures.

sabeth chapelle, sacristi et dependaneeshainst que de Paneten imetiere attenant, aucelauses et condition exprimees dans racte de donation duvingt-un messidor an XIII. QCelle quo te deeret imperia designe suus lovom de Madam De οιde etait uti beguine 'avant la suppression lam/me qui a signe a the que ron trouvera plus Oi h la dato du25 eiobro 1820. 1 Areh. Communales. - Reg. aux Corresp., n 2222. - oi plus haut ,

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Irrete de administratio departementale attribuant auae maines nationati te biens des Beguinages supprimes. η - 25 pluvios an VII M.

V par I administration centrale duralpartemen de Escaui, te lettres du directeu de domaines nationaux respectivemente date dii ingNsept Messidor et ing trois Pluvios dernier, par tesquelles ii provoque la main mise nationale, indistincte-ment fur laus te biens sipendant des siguinages supprimes dans e gpartement; Vu galement a letis des ggisseur de Penregistrement nationat, en date du neu Florga dernier, qui contientune decision du Ministre des nances en date dii troisdu meme mois, relative auxitens dependanis de diis gguinages; Considerant qu'il gsulte de la dite decision, que es biens qui sormalent la dotation des aison religeuses, et doni es revenus avalentiouris et Pentretien decla maison et des membres, ou acquit de fondations pieuses, soni devolus au profitde a nation, et dolvent tre ggis et administrε comme Iesautres biens nationaux; Que les sevis biens qui dolvent his reserv& a leur destination soni ceu donicies revenus soni assectes au soulagementdes auures malades; Consid6rant que cette εcisionis et prise, notammeni o te biens de rinfirmerie du grand eguinage DBruxelles; Considgrant que I institu desaeguinages n'a amat euiouro et te scutagement de pauures malades o infirmes;

l Collationne sur originalisu archives provinciales.

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que infirmeri qu'elles niselenolent dans eum tablisse-menis, nepeutratre reputae conmie telle, puisque les actes de bien- salsance qu'onis exercoit, se bornolent aux euis membres deleur maison; que cons6quemment te biens assectas au dites infirmeries, ne euvent tre enuisag& que comme salsant parti de ceuxqui formolent la donation des diis tablissementa, et donicies revenus tolent assectέ h leur entretien insi qu' ceu deleur membres; considerant γ' ce titre iis appartiennento la εpublique, et dolvent tre ἡgis et administres comme es uires biens nationaux, consormgmento a susdite dicision du Ministre desinanceS; Surrae appor de son urea de domaines nationaux, et te Commissatre du direcinire exέcutis entendit, administration

session, Quis Sception dii pr6sent arrhid, indistinctemen dolaus te biens tant meubles, qu'immeubles desigguinages supprimes dans celadpartement, cur te regi et administre commeles autres biens nationaux; 2 Les Commission des hospices civit de ce 6partementresseront galement licia dceptio dii present arreid, inute regi et administration des diis biens; Esses endron compte de leur gestion, Ma Directiondes Domaines nationaux, dans e glai de deux deades date de e cur, cur verse dans te caisses de receVeursites domaines, qu'elle leur dsignera, te montant des ruit et reVenus qu'elles auroni percus, ins que a valeur de emis de cetaoni elles s seront appropries; 4 Copiera prεsent arret sera adress/e a Dirceteu des

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42. L'administravito municipale se plaintra 'administration de- partementale, de arret de celle-ci qui declare es Beguinages de ceti commune propriete nationale.

Deux membres decla commission des hospices, deputas h et esset par cette derniere, soni venus nous insormer, en noues Sanee desee our, que ous ave prisin Arrεω qui declare tes ux Mguinages de cetis commune, proprist nationale cetis disposition prive la commission d'une resfource annuelle de plus de einquante mille Danes. Nous nous reservons de reclamer, auxsi Le registre de correspondanee n 2387, porto ceu lettro aura Pluviose Maiso etto poque administration du departemen de Eseautnlavait pas encore pris Parr/te qui attribue Iesalens desieguinages supprimes a domaino nationat. Ε eonsultant les prochs erbaux des feane d consei municipat, o peu eonnator que les doux membres de la Gmmission des hospices Vonoete ento us devant co conseilae 2 ventas an VII.

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matheureuses, que ensemen Ies infirmeries de eos detix dis-blissemens de biensaisanee Comme tu commission des hospices neseu plus,''aprῆs votre arrεtε,4'immiscer dans Padministrationde leum biens, et que Iecautres hospires soni remplis ementier,nous ous prions de uouloi prendre de promptes mures muria conservation des pauures infirmes, imbMiles, et succombantes

Iu commission des hospices civit ut canto de an seplain a administratio municipale de arret departementa dura pluvios an VII, et reclame es biens des Bessuinasses, en aison de 'insulsance des utres hospices et Our fatre face auae depenses des opusivae et a 'enιretis des enfanis abundonnes etc. i

L'administration centrale de celalpartement a pris en sta edu 25 pluviose dernier, Parres S doni copio cinoint et par tequella des biens, tant me les'u'immeubles εpendant des hospices de cetis commune connus fous laχεnomination d'infirmeries des

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dein breuinages, sontra Selarεs biens nationau et comme esssoumis Ma directio de domaines de ce departement. Nous cmyon inutile, clinyens administrateurs de nous tendre suries consέquences gsastreuses qui εsulterolent nεcessatrementde exεcutio de cet arrεω car votis n'ignore potnt que cetis mesure nous priveroit, inulta'un Oup, 'un quar de nos re fources diu insumsantes poli subvenis au dgpenses urgentes des hospices de ce canton. Plus descent insortunees accablees de vieillesse et d'infirmitti, actuellement alimeniae dans es infirmeries de ces hospices, serotent exposees hisiri de laim et de mirare, parce'u'il uousseroit impossibi de les latre recevoi dans les autres hospices de

Votis ave vidans Pgiat generat des revenus des divers hospices confies h noue administration, qui uous arat6 transmis te 46 pluvios dernier que te produit annuel des biens des deux gwinages de cetis commune monte licia somme de 31,57 Danes, tandis queri totalitε de nos revenusin'est que des 54,80 Dan . Nous nous ornerons a vous observe querae motis principalqui seri de bas au susdit arr/t6, ne peut autoriser a mesurcqu'il prescrit puisqu'il est solide surda supposition erronge queles beguinages de ce canto soni des maisons religieuses doni I instituin'a jamais e pou objet te scutagement des pauVres ma- lades o infirmeS. La destinatio de cesagguinages est tro notoire poli γ'onpuisse eleve des doutes sur Ia nature et te but de leur institui: personne 'ignore que es tablissemens, essentiellement disserent de cute les corporations supprimees dans te anciens departemens de la republique, ne soni pas des maisons religieuses

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mοyennses Les filles qui Letalent admises subsistolent de leuri vati et vivolent fous a direction 'une supέrieure de leurghοIx mais sans aucun vinum engagement exig6 par les instituis des corporation religieuses elles tolent libres de quittercetis retratis eminui tems torsqu'elles le jugeolent convenable celles qui par leur travat o h cause de la modicit de leur sortune ne pouvolent subveni auxχέpenses de leur entretie rece- volent des secoum, proportionnεs Pleuribesoins, des sup6rieures charoes de administration des biens de ces hospices; Orsquela vieillesse o des infirmit6s les avolentitauites h Pimpuissancede se procurer de moyens de subsistance elles tolent logges, nourries et entretenues gratuitement, leur Vie durant, dans unloca de ces hospices spέcialement affect Dcet usage. Telle est, citoyens administrateurs la destination notoire desbiens de infirmeries desadguinages doni tous es revenus Ont site emtout tem exclusivemen assecisis au scutagement de Pindigene et decla vieillesse infirme Lesbut de Pinstitui de ces etablissemenis est si peti quivoque leur utilit et leur importaneeon et tellenient senties dans laus te tems que, Orsque lect-devant olivernement de la Belgique eui ordonii la suppression de inutes les congrggations et corporations de lammes, tantlaique que religieuses, es eguinages furent formellement excepisis de la suppression sinerale Cette m/me exceptionis etsi

depuis expressemen renouvole dans les instructions adressees parde ministre desinances au citoyen Boche commissatre spsicialdu OUVernement, comme ous Verre par es optes ciriointes

1ὶ uir eos lettres plus haut sub N in M.

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que ouiles intres hospices civiis de ce canton conserves par laloilour te scutagement de rhumanita fougrante et surcia des. nation desquel la directio des domaines nationa--'a amais elevi te moindre douis Ostiens des infirmeries de de breuibnages administias aveo conomi pendant plusleura iecies, ei successivement accrus par des donations particulieres, ni sevispumous Murnifles moyens de laire lace auxMέpenses de plusleurali pices et de laire les vances considerable γ' necessitere Pentretien decensans abandonnes de ce canton Nous avon 6crit, te 17 brumatre dernier au ministre de Pin-tgrieu pou tui latre connaitrea igine de I institui des breui-nages et our Pinviter en consequene a prendre des, urespou assurer, consormement a lacloi d 16 vendsimiaire an V, laconservation des propridies de ces elabiissemens.

Iusqu' present te ministrei'aioin dispoia fur ceto et imais

nous ne doutons nullement γ'il ne asse incessanunent droit lino reclamations. En attendant nous ous inVitonsis appuyeraupres de autorii superieure es reclamations que nous tui avons precedemment adressees ins que celles que nou nous proposοns de tui latre parvenirincor surde meme o et Votre constante sollicitude pou les interet de nos concitoyens indigens, nous est umsur garant que ous ne negligere aucun-οyen poure assurer te succes si . Salu et reveet, B COPPENS, president.

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Letire de taministration municipale de Gundis commandant decla place dura ventose an VII au si et ii 'ornemenis demses maiso de Godelisve par a commission des

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Letire de administration municipale de Gand auministre de interieur, dura ventos an VII, reclamant ouries hospices es tablissement oci-devant connus ouale nom de gran et petit equinage.

lorsque nous acquittant de notre plus sacrε devotr nous Mela- merons res de uous en saveu de humanit fougrante, nomallons, citoyen Ministre, ous transmetire nos observations surrerreur dans laquelle nous croyons que Padm centrale est lambee enladclarant domaines nationaucles biens des deux hospices dece canton ci-devant connus ous te no de grandis petit besubnage Avoir entrepris cetis ache sera pou nous une consolationdes plus douces et malgrsi'u'elle ne sulcouronndela'aucun succes,ce que nou sommes tot de penser, o ne pοurra dumotus nous

notre sollicitude Passistance du matheureux.L'administration centrale de celaεpartementa pris en fassianeedu 25 Pluviose dernier Parreia donicopte ci Oint et par eques laustes biens, tant meubles'u'immeubles, dependunt des hospices dece canto connus solis la sinomination 'infirmeries de deuxbsiguinages, soni declarsis biens nationaucet, comme inis, omis la directio de domaines de cerasipartement. Nous croyons inutile, citoyen inistre de nous tendre surries consequeneradgsastreuses qui sisulteraient necessatrement de exgcution decet arreid, ear ous,'ignore potnt que cette mesure priverait inulta'un coupra conisiission des hospices 'un quar de ses