Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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inques, auraienvelles uo tre niain tenues, torsqu'elles talent supprimees en France ....

Le principe constitutionne que Iesalens des tablis- sementa publics, corps et communautes, apparienaienta la nation et talent en out tempsis a disposition,s'εtendit de plein droit a notre pay par te seu esse dein reunion a la France' .Par application de ce principe, es reptasentant dupeupte en mission et Belgique portent, reige joursapris a reunion, te 2 vendemiaire, uti arrhisid'apres eque les biens eccisistastique ne petivent

εtre vendus alisinsis, changsis, ni hypotheques partes silenteur actueis; - es biens de corporationseeclesiastiques, seculisires et regulieres, ne euvenido navant tre asserinsis que par evant personnes publiques; - les remboursements de capitaux soni suspendiis, a molns de consignatio dans la caisse des do- maines; - chaque corps ou elabiissemen sicclesiastique est teti de remetire dans es di jour a directeurde domaines, ian sita de se biens et reVenus, ous peine de Vot ses revenus salsis et sεquestres, etc. spiὸee

is Comp. decret dura pratriai anm, publie e Belgique par arr/te dii pluvios an V.

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xxxiv 5. aes directrices des detix eguinages demandii'ayantias satissai au disposition que nous Venons de sisumer, uti arrsite du consei dii sipartemen de

ehargea administratio de domaines de prendre a gestion des biens et revenus de ces deucetablissemenis, en recommandant au commissatre durat rectoire execu-

iis de prsiveni tout foustraction 'especes, apter oumeubles au preiudice de la Republique. 4. - De reclamations surgirent sis que celte

mesure sui mise a execution. 'administratio communale de Gand poli salive les beguinages des mains des agent de domat ne nationaux, imagina de te representer comme constituant de veritabies hospices Or, siles hospices etaient, 'api hcla linislation nouvelle, propriete decla nation iis talent exceptes cependant desdomaines destines aratre alienes si in Mais te maintiendes eguinages avec tota te leur organisatio religieuse, les felix 'obeissance, de chastete les pratique religieuses obligatoire pou to cies membres de la comporation avec ne directrice jugeant suns interventiond'ometer civi fur es admissions , es corrections et

s Vol le decret dura messidor anm, suspendu dans son execution Partes dέeret dus fruetidor an III et dura brumatre an IV, ainst que a circulatred ministro de rinterieu duri pratriai an V. ΗιYcng, Reeuei des tota, XV,

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eisieni potnt perpetueis, e mainlien silai deja consider par administration commnale demand , commeinconciliable ave les lois nou velles. uelle destination lallait-i dono donner, non a ces labiissementseux-msimes, mais h leur biens re Commeri est trἡ hpresume que par a suppression des couVenis, et elabiissemen de tensaisance viendra a cesser, diti administration communale, it noua paruit que e

I 'on a dii que outes les autoriisis de ce temps avalent respecte testsiguinages men4'est molns Vrat puisque les eu premier actes possis a leur gard ous a domination fransalse, sontine salsie a uirosit des domat-nes, autorissi par autorii departementale, et ne demande de eur biens ait a profit de hopitauxpar rautorite communale . uelques mois nou separenta eine de a reunion de a Belgique a a France, et 'est dria molns dii maintien des eguinages qu'ils'agit, quera partage de leur succession. 5. - Latreuve s'en retrouVe encore dans rarrhi deradministration didepartemen de Esca ut qui statuasu les siclamations doni nous Venon de parier. Lessuperieures des deux beguinages surent autorisees h pereevoir provisoirement les revenus de ces tablisse-menis it ut ordonne que les seelles appossis sui Ies

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xxxvi papier seratent leves, Lehatae, par les 3uperieures, de fourni prealablementis elat de biens, et de rendre eo te totis es trois mois, d la risie, de emplo des revenus Ilis'silai d reste parte dans

rarret ni de corporation, ni de communaule, maisseulement de la necessit de pourvoi a reniretie de Mguines 'un age avance, malades ou infirmes, deve

Si ron compare et arrhi de administration depam tementale a celui des representant dii peu ple doni illa et questio plus aut ron reconnaitrariu'il ne sesaitque replacer es directrices de deuxieguinages dans la positionisi elles s'sitaient troux de solis rem pire decet arrete des representant dipeupte, avant d'avoir en- couru pou n' avoirioin satisfait, la salsi prononcsie

promulgue uti tot supprimant dans te neus depari menis reunis, les, ord res et congregations reguliers, monasteres, abba yes, prieures, chanoines reguliers, ch noinesses, et generalement Outes es maisons uetablissemenis religieux de run et de rauire sexe. I 'administration des biens doni es tablissements supprimsis se trouValent en possession, tali confiee, sau certaines exceptions , a la direction desdomaines Iusqu' repoque ou es tablissement de- valent tire vacusis, te religieu de runis de rautre sex administratent, fous la furveillane de cette direc-

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xxxvii iion, te biens sipendant de eum maisons. ne dernthre dispositio portati si soni exceptεes des disposition decla presente tot les maisons religieuses dontrinstitu insime a ouris et l'educatio publique ou les0ulagement de malades, et qui a cet esset liennentreellement e dehors, des coles o des alles de

inclades, tesquelles mulsons continueront, comme paria passe, 'administre les biens dis elles ouissent. Tous Ies couvenis avalent leur infirmerie, ous es monastῆres distribuatent des alimones, lusieur comporations tenaient des coles, de sorte que si onn' eut pris arde, iis auraientis totis, en salsant passer accessotre our e principat, se presentereomme des institutions de tensaisance nie leuessu pression et demander leur relabiissement. Cesticum quoida Iolla'exceptat de la suppression et de la)εunionaux domaines nationaux, que les euis tablissemenis religieu formant des institutions de tensaisance, et tenant, en dehors de a corporation des coles ou saltes de malades ou les paliures en gensirat. Dans la lupari des provinces, administration desdomaines refusa de voir es caracthres dans lesieguinages, doni te biens urent salsis cur tre Vendus. duelque alienations urent sim lieu. Mais nous avons vii diua administratio communale de Gand, dans respoi d'obteni une dotation pou soniopital dela Bylohe, attribuer aux eguinages es caracthresd'εtablissement de biensaisance ou 'hospices. 'on

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xxxviii detourne resset declarao de fructidor an IV. I etaitd'autant plus facile 'ailleur de Iaire considerer parrauiori te superieure les tablissement connus ous leno delegia inages, comme des institutions de biensai-sance, quel nom de bsiguines avali solivent ete donngen France, comme ratteste Dareau Reperi de Iurispr. beguines a des filles devotes consaersies a soUlagement des malades, et que rari sit de administration dεpartementale du 25 pratriai an IV silai deja, dans se motiss une tentativera'assimilatio desaeguinagesau hospices Aussi te ministre des nances sici ivit-il, dῆ le mois de brumatre an , que les eguinages devalent tre exceptes de applicatio de lacio du 5 Duclidor an IV 4 attendi qu'ilso'sitaieni 'aucunordre monastique i in D7. - ais presque en meme temps organisationque resut a biensaisanc publique, donna aux biens des eguinages de nouueaux administrateurs L loi du 6 vendemiatre an V crea les commission des hospices telles qu'elles existent encore auiourd 'bui. Les administrations municipales furent chargsies de a furveillance immsidiate des hospices civiis tablis dans leurarrondissement Les hospices civit furent conserves dans Ia ouissance de leurs biens et des rentes qui leuretalent dus par te resor publicisu par de particuliers. Et commesonisiunissati, fous une administration unique,

si Cette letire est cite dans Iallece justificativei 3.

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declidpitaucles uns riches et ayant de revenus qui depassaient leurs dsipenses, lecauires prives de dotations sumsantes le directoire exsicutis, paris arret du

revenus de totis les hospices et opitavclassent requs par ut mεme receveur, et indistinclement employsis ala depens de ces tablissemenis, de laquelle it devaitneanmoinfratre teni des sita distinets. Cette organisatio fixaticia destination et te moded'administration des biens desisiguinages.s'il demeurati admis qu'il nlavalent constitusi, solas ancien sigime, que de elabiissement charitabies, iis devalent dεsor-mais etre consondus aveccles a uires biens des hospices eiviis De la possession parda communa uisi desieguines, de leu patrimoin ancien illa'etait dei plus questiondans auctine thoe postsirieure a a reunion de a Belgique a a France i silai tro manifeste que lenouvea droit constitutionne de la France sormait obstacle ait maintieid'uniarei sitablissemen de main- morte ii ne 'sitati plus agi et ii 'avait pii 'agir, depuis arrete des reprsisentant dii peia ple dura vendemiatre an IV, que de administralion, de laciouis-sance, d mode de gestion des biens des eguinages,don il lait reconii que a proprisit appartenait

constitutionnellement ad nation. 8. Nais ainsi reduite, la question que fouievalent lesbeguinages devait longiemps encore occuperdes autorites

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publiques a ious les degrsis, a cause des pretentions rivales de administrations de biensaisane et de la dire iton des domaines Nous avonssu, dῆcles premiers mois de la siunion, rauiorit communale deman exprimer

sumsante. Une demande de meme nature ut salte pari'administration communale d'Alos en germinat an V. L aussiles revenus de rhopital talent insumsants.L'administration d'Alos demanda de pouuoi remediera cette siluation e salsant ne masse des revenus de rhopita bourgeois et de celix dea infirmeri duaeguinage, out en donnant aux siguines infirmes o indigentes es secour auxqueis celles-ci valent droit

et en latre receVoi Ies revenus par te receveu des au tres

hospices, our tre employes indistinctemen a leum

dsipenses communes. D

Τout en donnant celte solution te ministre salsait celle reserve, qu'on ne pοuvat prive deleurs logementstes personne qui en avalent acquis lacionissane pοurte reste de leu vie et quant a rusage 'alisine des

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maisons dii eguinage re en saveu de telles ou elles silles qui eulent ' retirer, our enci oui pendant leur vi seulement moyennant une somme queleor que, ne paraissai potnt contraire a maintie deret sage. Mais it ne disai pas u mo non plus d'0 ron ut conclure qu'i regardat e maintie decet usage comm encore possibi solis rempire descisis de la sipublique, aux sime condition et avec Iesmemes caracteres que fou rancien regi me, 'es ainireque admission des person nes recueillies dans retablis- sement ut sipendre 'une grande-mailreSSe-beguine, qu'elle n'eut lieu que moyennant de Volux, a molns temporaires, de chastet et 'obeissance, ave charged'observe certaines pratique religieuses solis ei ne

9. AEuelques mois se passδrent avant installation des commission administrative crsisies par lacloide vendemiatre an V. Entre-temps es directrices desdeux eguinages de Gand continuerentis administreries en infirmeries ous a furveillauce de administration des domui nes, surri pie fixe par arrhte des representant duiseu ple dura vendemiatre an IV et par celui de a commission sipartemeritate du

elatent tenues de rendre trimestriellement compte radministratio de domaines de remplo des revenus, et elles ne salsatent pasissime ne coiipe de bois satis allegiter a administration es pressant besoin de

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ocii rinfirmerie, et sancs' sitire specialement autoriser parte directeu de domat nes si . Celsitat de choses ne dura que jusqu'Li'sitablissementdes commission des hospices qui dἡs leur installation, prirent administration et tu directio de totis les sita-blissement de biensaisance, compris les biens et les infirmeries des eguinages ' . Avant de suture a commission des hospices de Gan sur e terrain, nolis avons a rendi e compte de divers acies, sol dii ouuoi legislatis solita poti- voi executis, qui eussent empori suppression desbeguinages comme tablissement de main-morte, si ut dout avait encore subsist surda portsi des disposition legislative rappelees plus haut. 0. - 6 Irimatre an V, te directoire executis charge te ministre de la justice de resseris elatgsinera des lois si aliquises non encore publiees dans les departemenis sitanis si a France, et susceptibies 'yrecevoi immsidialement leur execulion.

Leo pluvios an V, te ministre de a justice, leeelῆbre uerlin de ovai), presenta les resultat de

10 et 10 Disjtias by COOste