Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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deuxeglises, des maisons, et des couvenis des bisuin ges de Gand avalent ειε laurnis par leum detix infirmeries; d'ou elle concluat qu'eglise, couvent et maisons, elatentu propriήιε eaeelusive des pavores, que pareonsequentes gestio en appartenai a la commission. Malginies estoris I figlise fui vendue. 6. - La directioides domaines alia plus Ioin Ayantrecherche quelle avait et la destinatio desasiguinagesanciens, et irouv qu iis Valent constitu des tablis- sement religieux bie plus que des institutions charitabies, elle provoquaria main-mise nationale indistinclement suris ous te biens provenant des signinages 3upprimes is Surrae, administratio departementale, eonsiderant que les sevis biens reservsi h leur destin tion, talent ceu don te revenus avalent et allecisis au soulagement des paliure malades, et que institutde beguinagesis'avait jamat eu e caraetere, nVoyala directio de domaines, par arret dii 2 pluviose an VII, en possession si indistinclement deuous lesbiensiant meubles qu'immeubles desaeguinages supprimes,p0ur es figi et administre commerae auires biens

7. aes siguine reclameren elles contre cetam rete pNon il leur importait eu de savolsa qui des hospices o de domaines, passeratent te biens de leur

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ais illa en polivait tre des me decla commissiondes hospices Elle fit de tria-vives reprεsentations auconsei municipat,au triet de raresin departementa qui allaicia prive tout 'un eoup, disest-elle, duriuar de Ses resfources . deis ins a te mur subveni auae depenses urgentes de hospices Onsies dis gestion is Εὐmsime temps elle assirma que les revenus des biens de infirmeries tui avesent seuis permisci usque la delatre face aux εpenses de bospices, et a reniretien

L'administratio municipale crivit dans e memesens au miuistre de interieu te ventos an VII, pour siclamer en Iaveu des hospice les sitablissemenisi ci-deuunt eonnus, diNelle sotis is no de gran et de petit besuinage. alle prsisenta et developpa danssa letire les hines considerations que Ia commissiondes hospices, en tirant de plus argument de ce que, depulsainstallatio de celle-ci, on aves res dans tesdeux infirmeries de malades de oute apὸce, e qui devai faire enui ager ces insιituta, disaibelle, comme

Le citοyen Meyerratant resident de administration centrale ,Ἀ'sitat autrescis occupe a latre Ia part de domaines et celle des hospices dans es tablis- sement de Gan supprimsi par es Ois ransalses, et avait attribu les revenus des detix infirmeries auxhospices Depuis, it tali devenirepresentant dipeu-ple. 'administratio municipale vi erivit Iongu

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Εntre-temps, ta commission des hospiees, ne polivant mainteni se malades indigent dans es infirmeries des detix siminages donicia directio de domaines annon ait a locatio publique, demandara administratio municipale de laire distribuero es indigent de seconrsis domicile parrae burea de bien-

eerivit a celle commission, enisiponse a secr&lamations eo celles de la municipalite, qu ne partageat pasravis de radministration dεpartementale de rΕscaut qui avait declare domaines nationalix, es biens deici-devantheguinages et par letire de la meme date, it prerint administratio departementale qu'elle ne devait donne aucune fuit a son arrhi dura pluviose

8. - La commission departementale foumitis unnouvel examen, par suile de raecueil que venat d' faire Ie ministre, tecrsiclamations des commission des hospices au sulet des biens desa inagesis etsis aux infirmeries et amandron pretendat que inus avalent resueetis affectation). Dansae rapi or qui tu futirtaenisi hcette occasio et qui a et conservε, est possie d'abordcette question sicles biens allecita aux infirmeries de- valentintre consideres commemne propriet particuliἡre

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decla corporation, a laquelle eliaque linguine qui e etait

membre, avaitin droit personnet... a 'o et de cette question ne luisserat aucun doule, disai te apporteur, si te corps et corporations fous queiquerasinominationque e soti,i'avalentiointrate supprimes par lectois dela Republique, et notaminent par celle dies 84out 792. BIl salsal valoi que depuis la suppression des corporations les individus qui en Valent ait partie etaiententres dans a classe generale des citoyens, et venalent ad charge des hospices, auxqueis it convenait sis torsd'attribuer es biens destines a leur solatagement. Or,c'est ce que lacloi de vendsimiaire an V avai sal en centralisant radministration des hospices civit dans laissime

commune entre les main d'une seule et meme commission administrative, d'un seu receveur, et ouscia su

veillance immediate de radministration Le apporteurestimati done en invoquanti'ailleurs les instructions duministre de I Interieu dura pratriai an V, queles biens des eguinages devalent entre dans a masse de cetiae des hospices civiis et tre administres comme tela

Les conclusions de ce rappor furent adopisies. 'administration centrale par arrete duci fructidor an VII, et considerant qu4t etait de so devotrid'assurer te patri- moine des pauures, apporta son arrete dura pluviose precedent, declara que les biens et revenus desieguin ges8upprime8sesalent partie de celix des hospices civiis et devalent tre administrsis comme eis, et re m- mandaracla commission de respecter, dans les eguines

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9. - Ι 'administratio de domaines ne se tint paspou definitivement vincee Elle recouru hison chel, te ministre des nances, qui tui donna aison et qui Ordonna que rarrete dura pluviose, quoique apporte par radministratio departementale, ut cependant exsi-

felte resolution d ministre des sinances, datsied 14 brumatre an VIII, ut imprimsie, inclisie, et distribue a profusion, ave desens de la pari des agent de Padministration des domaines, aux locataires de biens provenant des eguinages, de payer auxmain des receveur de hospices; et les commissions administrative des hospices furent invitεesis endreeomple decla gestion qu'elles avalent pris de ces biens. En ummot radministratio de domaines assimilait lepatrimoine vacant des siguinages supprimes, a desbiens de couvenis, comme elle avait ait dria dans

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viii miaire an IV sau jouissance provisoirement main- innue privsies εfinitivement de la gestion, de radministration decla possession de leurs biens ,rasis rorigine des commission administrative de hospices crεees par lectois de an V, testsiguines ne donnsirent aucunsigne de vi dans le grave sibat qui ou la secondescis renaissat Lais et de leur succession elles resthrentetrangsires h oui personne non plus ne paria e leurnom, 'invoqua leur intsireis elles 'obtinrent pasmsime ne mention bien mollis encore expressiond'un regret, de a pari des autorites qui sirent te plus d'egoris pou sauver testsiguinages des mains de radministratio de domaines. Comment 'ailleur eu i puratre questio encore de eguinage maintenus Nous ne reprendron potnt renumeratio de totites e lois qui salsalent obstaclea leur existence, et qui avalent attein et communautes religieuses, et congrsigations seculieres, et corporationstatques, et associations de pietsi et de charite, et land tions diverses pou les corps et corporations Mais nous rappellerons combietis'etaient accumules, empeu tempS, pou les intelligences les plus trangere a a connais-sance des lois, des ignes manifestes d'une suppression definitive prononesi par letouuoi competent et accepte comine telle par te personnes msimes qu'elle attei-gnait. Une commission composee de latcs et silue par une administration civile e dehors de tout actio desbeguines, avait remplace dans a gestion des biens,les anciennes directrices ou grandes attresses; es

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sermes et les terresinite institution avait possεdees, elatent publiquement lovges par les solns de celle commission te revenus latent resus par te receveur genera que celte commission avait choisi, et se con-landalent, dans a caisse commune de totis es hospices, ave les revenus de tous les uires biens de ceu et les maisons situsim dans run et rautre beguinage talent seules, our es oueris meilleur prix, excepisies de cette mesure gensirale de la location pu

d'aprta une estimatio qui ne portat que surcia valeurdes biens lousis, et te produit de ee loyers se conson-dait encore, entre e main de a commission des hospices, mec totas les autres revenus desilabiissemenis confies a s directioniles anciennesieguines avalent dε- pose leur costume religieucetabandonne jusqu'aliti tredebeguines telle, qui devin unciou cependant directricedu grand/εguinage, sitait, par devant notaire, Dame D. . .

ancienne eguine, dici-devant beguinage, demeurant sectio de Ia Fraternite; une directio laique avalli emplace a dam supεrieure dans cliaque infirmerie des indigenis etranger a tout corporation avalent prispiae dans es infirmeries, a cot de celles qui avalent et secouriae jusque-la; 'administratio ne designat plus ces deucetablissement que fous te nomd'hospice civilis 2 et 'hospice civilis 10 en unmot, i restat des eguinages ancienc remplacement, renceinte, te constructions et de fouvenit s. Et tout cela avai lieu du vivant et ous es eu de a

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plupari des membres des associations detruites, nous ne disons a sansissimissement de leur pari maissans plaint publique, sans siclamatio ni protestation, an appeto intervention de autorite et stla protectio des lois, commemn sat qui n'est pas seu-lement impos parda sorce, mais qui est aussi commandε parda volont fouveratne et qui ut sit mainten partout autorii a laquelle on uto recourir. 2 . - a decision d ministre de Finances dus brumatre an VIII et la consternation dans les commissionides hospices et dans te administrations locales Les resfources de la tensaifauce publique molns considerabies que de nos joum, devant des besοinique les agitations de ce temps valent aggraVes; - repUi- semen des caisses publiques; - la desaveu de Padministration des domui nes, qui representant te o voi central, veillai ridee 'un ouvoir tranger,sonde surra conqusite, bien molns que cellera intersit generaux commvns a la Belgique; cla preferenee que devalent inspire des commission locales de bien- falsance, compossies de personnes de ce pays, et u venant a des besoin don on avait te spectacle oustes Feux; - tout etait, dans te debat entre les domaines et les hospices, cause 'avantages et moyen de sucstespou ceux-ci, quoi qu'on put dire contre la these qui assimilait, dans te passε les eguinages a des institutions de biensaisance.

Ι 'administration durasipartemen appelait, es fri-

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matre an VIII, attention dii ministre de l'interieu suris graves inconv/nient qui devalent resulter de adsicision de so eouhgue de sinances, pou la elassenombreus de indigenis, destinsi h siri de misἡres ron pοuvat prive les hospices de biens de infimmeries des eguinages piὸe justis 'La commission des hospices de Termonde derivatia administration εpartementale dans te meme sens,

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tale invitai te directeur de domaines h ne doliner provisoirement aucune fuit Dia dεcision d ministredes sinances, de eratnte de a voi les commission des hospices se dosorganiser, es malades, es ensant dela patrie et les indigent mo uri laute de sotns et de nourriture. η piee justit. s). Ensincia eommission des hospices adressat Lia commissio departemen tale a demande 'εtre maintenue dans a possession des biens de ci-devant eguin ges nonobstant la sicision ministεrielle, comm . seulmοyen de preveni rinterruption proeliatne diservice te plus essentie des hospices civiis is ile menasai de plus de donne sa demission sida decision silai contraire

Devant ces reclamations si nombreuses, radministration centrale di departement sieida te 2 pluviose an VIII uriu'aucune fuit ne serat donne a la dispositio dii ministre desinances contenue encla letire dus 4 brumatre an III, portant queles biens des e devant beguinages sesalent partie u domatne nationat .... D

22. - Battue sur e terrain, administration desdomaines n'en persistatas molns dans se prsitentions, et la question ut porige devant e tribunal de Gand. Cetait bieniour a communante desaegilines, 'ilen Vait encore existe une, te casmii jamais 'agir; c'elaitae moment ou les grandes-mailresses, si quel-qu'une avait encore e le droit de prendre cette qualite