Mémorial administratif de Gand, Volume 18

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s xiii en justice, 'interveni aurasiat, comme semitisne personne surprenant des hsiritiem tropisvides, occupes dein his partager et se disputer so patrimoin pendant a Vie.

Μais comme legalement ili'existat plus deleguines,le proesis an si jet des biens des anciens siminages, se juge sans interventio de fguine et an qu'illut meme question 'elles. e tribunal donna gainde cause a la commission des hospices. Son jugementporte entre an tres moliss, qu'ilisisullede Parrhte de rad

nages ne peuvent tre considsii sis comme biens natio- nauX, V que par leur institution iis soni destines ausoulagement de pauVres qui, ne salsant plus partie dela corporation, soni rentres dans la classe genεrale descitoyens, et ont conserve te meme droit de secours, dans Ies hospices civiis, qu 'iis valent surrae diis biens ... En consequence te tribunal ordonna a la sigi de renregistrement et des domaines, de leve la defense falle aux locataires des biens si asseclsis aucei-devant infirmeries des eguinages, o de payer entre te mains

25. Iel silai te conssit surdequel le ouuernementavait a statuer entre te ministre de interieu et lesolabiissemenis de biensaisance d'une pari, et te ministredes sinances et la directio de domaines de rautre.

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disposait en mattre des biens des ci-devant breuinages ou e confirmant les rotis et Ia possession des hospices, o en accueillant la revendicalion qu'en seruit Iadirectio de domaines, o mεme en reconstituant unpatrimoine distinc de toti autre, a prosit d'une institution de main-morte, qu'en msime temps laclo eu du

ies bases des eguinages supprimes. Que si Iespou voi exsieutis se siservat la solutio dela question il est evident qu'il ne pouvait 'agir 'am reter execution des Ois, o de sitabit e qu'elles avalent dεtruit, ce qui ut sit la confusion derious tespouvoire. Mais naturellement illavat competenc pour interprεte les Iois au sins 'en assure rexsicution et de leve les dissicultes qui arrhinient cellemi ii.

24. - lauetido an VIII les Consul de IaRepublique promulguerentis arrsite qui devai fixerdsifinitivement te sor de biens des eguinages, et qui

aprῆs Vol vis dans o prsiambule si es acies de diverses autorites locales qui constatent que es tu-blissemenis on toujours te consacres au oulagementdes pavores et aux solus de malades indigenis, dispos en es termes . ous te biens et revenus des tablissemenis desecour existant dans es sipartemenis reunis a IaFrance, et connus ous te nom de b*uinages, conti-

si Volestes artieles 2b, ι, σέ, decla constitution fransalse de ran VIII.

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nuerontra'eue ores et administria, consormemeni auxlois, par te commission des hospices dans rarrondis- semen desqueis ces tablissementa soni situsis. 25. aes commissionides hospices obtenaient alia de cause La possession des biens et revenus desaeguinages, reclame par elles avecci'appui des administrations locales, obtenue a Gan grace aux arrsites de administratio departementale, ainement con- teste devant celle-ci parra directio de domaines ensi maintenue a leur profit par autorii judi-elaire, init dἡfinitivemen confirmsi entre leur mainspar le ouuernenient de la Republique. 'sitait bien, quo M'on e ait dit depuis, reta de hoses anterieur a et arrsite, qui etait maintenta jusqu' disposition ulterieure, puisque rarrete portes que les biens et re- venus des eguinages continueratent 'etre geres et administres parrae commission des hospices, e qui impliquati a consecration 'un sita de hoses preetistant, et reduisai toute a portsi de arrote a uni det, amne misera neant de reclamation reconnues non fondees de la directio des domaines. A si bien, d'autres termes de arrete repoussalent non molns latrement oui interpretation 'aprἡ la-quelle ii ui outuo voti une tentative de reta-bIissemen desaeguinages anciens,in retour vers leui situation d'avant la reunion de la Belgique aria France. Aicas ou il se sui agi dans rarrete des Consuis, des beguinages consideres comme institutions destinees a voti

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Lxvi une vi propre, utre que rarres ii'eu pu garde te silenc surdes moFens de leur rendre celle Vie, iis evssent apparia dans cet arret commero et principat des disposition prises pariles Consuis, et les biens n'eussent sit mentionnsis qu'accessotrement, de sime illisn'etaient que accessotre de institution. Mais celle iune lais supprimee, detruite, disparue comme ellersitati dei depuis de annsies, se biens restalent et devenalent te principat, et o ne mentionnait plus qu'accessotrement les eguinages, par mode de designation 'une catsigorie psiciale de biens 'une prove-

nance commune.

L'arrsite duri 6 Duelido an VIII est par son existende

tions d'un aspect particulier car si rinstitution de main-

morte euiencore subsiste, comment euNon pu concevoircelle-ci prive de biens, et oi surgi de pretentions rivales de domaines et des hospices au sujet de sonpatrimoine t-on amais Vi desieritier se disputerendustice rhsiredite d'une personne vivante pΕnsin, arret de Consul disait que a gestion et radministration des commission des hospices conlinueraten conformement auae lola, et paries demiersmois Plaut bien admetire que le ouuernement avait en Vue des rhgles certaines, connues derious, et ayant requia sanctio dii legislateur. O ceci acheve de prouVerqihIl ne s'agissait que des biens et revenus desieguinages devenus a tons egard biens des hospices, et nullement

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denee, que arrsite de an VIII consacrati te maintiendes siguinages Ilis' a pas une dispositio legislative qu'on Oit hisime de proditire, qui regi quo que esuit a sui et des eguinages consideres specialement; illa'en est pas une dans laquelle leur nom sol seul ment inscrit. 'εinit dono ara'autres lois que arrsitsi renuoyait Auxquelles pavidemment a celles qui insti-iualent Ies commission des hospices our oumetire a me administratio unique, ous te biens destines, dans uneisime circonscription au service decla bien- Disane autre que celui qui se sat a domicile; - auxari εω et instructions qui avaient xy, en an V, Iesens et la porte de ces nouvelles Ois surcia biensai- sanee, parmi tequel nous devon citer en premier lieueelui dura brumatre an arretes rescrivant que ires es revenus de divers. opitam civit situm

dans line sim commune , seruient percus par unseu et mεme receveur et indistinctemen employes ala depense de ces tablissements; e qui tali te ladenegatio de toute existisce indεpendante et de tout earactore e quelque sorte individuet, dans Ies diverses institutions qui avalent precedemmenoveeu de leu vie propre; - ensi et a besoino aruele 6 de la tot duci messidor an VII 'api sis equel les commissions etaient exclusivement chargees de a gestion des

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biens, de radministration interieure, de admission et di renuo des indigens. 26. - ourquo ronis appete arrsite de Consuis, arret lotiti, 'est ceque nous ignorons Silona Vouluindique par a qu'ilis a valeurra'une Ioi, ron euompe Les Consuis, solis a Constitution Iransalse de Pan VIII, proposcient lectois, et seruient les reue-menta necessatres,our en assure rexecution; ilsi'avalentpoin te Ouvoi legislatis. Ilsiouvalent, comme cheladu ouVernement, impose aia ministre de finances et ara direction des domaines rabundon de pretentions qu'il jugeatent non fondees, ut paret acte rentrant dans les attributions duiouuoi exsicutis ΙIsi'avalent pa competence ou retabit de institutions que deslois avalent detruiteS. 27. - 'On ne saurait, contre ce que nou a ODSili de Parrsite de an VIII, tirer aucune conclusio de la depeche duministre de in aerieu dii troi- sieme jour complementatre de rati VIII car, outre quenous ne avons a si tes lignes qui en son emprun-lees dans la requete presente a conseil le soni plus exactement que celles que les signataires disent avoireximites de lauettre diministre Benegee dura pratria an V, es queique lignes ne sontriu'une demande

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i administratio communale de Tongres piae justis 12 . si a circulaire dii ministre de riniarieur, Lueten Bonaparte en date dura' cur complementatre de ran VIII et son instructio dura brumatre an XIaularisent les commission administrative d consaererte biens de bεguinages anee ι'autorisation desur feta au mode de bis uisane te plus approprie auae heauina de chaque localite. 8'iren est uinsi, ron comprendiourquoiles reclaman-ιαχ'on pas εimprim intsigralement te texterae lauetire dura jour complementatre de an VIII mais onne eomprenditus qu'elles aient pii inuoque commeleur stant favorabie. 28. - De arrete duci fruetido an VIII, merite dytre approch un arrεω du 27 pratiria an IX, reneu dans e sim ordre 'idees que e premier; iij est dit

4 es biens specialement assectes acia nourriture, al'entretiei et a logenient des hospitalieres et dessilies de harit attachees aux anciennes corporations Vouees a service des pauVres et des malades, fontessentiellenient parti des biens destinsis aux besoinsgenerata de ces et lissemenis. En consequence, et

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consormement auxiois desci vendemiatre et reve tos de an V, 'administration e sera rendue auxcommission administrative de hospices et des tablissementa de secour a domicile. Les communantes hospitalthres urent, comme nous

te errons plus loin te premiῆres congrinations qui reconquirent plus tard a personnificatio civile, et entre outes celles que a revolution mai dispe sees en France et dans te provinces Belgiques, elles avaien te plus de titres a ce sitablissement. 0r, iles dissicile de suppose qu' une epoque o le ou- voi traitait elles-ci comine supprimees, et disposaitati prosit de hospices de leurs biens et revenus, Leutconsidere comme existan encore, celles desaeguines,rendant molns de services a tous gardsis humanite fougrante, et ayant mollis de titres a leur maintien outre qu'i serati trange que cette mesure commune,

de la εunion au patrimoine des hospices, stuppantegalement te biens des anciens eguinages et ceu deshospitaliῆres, ut our es premiere e maintie deleur fondation, tandis qu'elle constitue, pota Ies de niδres, de ave de tous, a confusion compIsite deleur patrimoine ancien ave les utres biens deshospices si . 29. - Depuis comm avant arrsite de Consuls

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guinages, impliquent leur suppression. De insime que nous avons Viradministration centrale

sentes comm ayan eumne destination harilabie, de me nouites Voyons traiias constamment commeaeisinus empire de arret qui en reunit sifinitivementies biens a patrimoine des hospices civiis. Le 9 Dimatre an XII, les Consuis, en visant enlr'au

pratriai an IX, arrεtent que siles biens et revenus dessondations assecines a reniretie des cures et chapelles dεpendant des tablissement de biensaisance connus dans testasipartement raunis fous te nom de eguina-ges, ainst qu' la depense de tous uires services de

e0mmission des hospices, ut crit que si es biens dolvent, en Vertu de et arrsit et de celui dura 6 fructido an VIII, tre reunis avx autres domaines de pauVres, our etre regis et employes comme les autres biens qui eur appartiennent is et que legouVernementis ins donne aux departements εunisu une nouvelle marque de s sollicitude pou consolide la dolation des pauvres et de hospices Don ne saurai preciser ieux a portsi de e qui

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venant des eguinages devalent sitre regis et empl0yeseomme les autres biens des patinres. 50. - La reunion des biens desisiguinages a ceu deshospices ne d6cidat pas out ependant Les eguines entrees anciennement dans es tablissementa fur lalai de la legislatio existante, avalent acquis, quelques' unes a denter complanis ledroi d'y habiter tout leurvi et elui 'sitre secourues par a communaute encas de maladie, de vieillesse, de maladi grave. Cespersonnes ne pouvalent tre expulsees sans une criante injustice, que les administrations publiques etaient inca-pabies de commetire Elles uvalent, i est Urai, deposeleur costume religieux la mattresse-beguine du grandbeminage avait esse d'etre lineaeguine potir administration, ne se qualisiant plus dans se rapporis avec

beguines, cela importat pe il lavat certains droiispourrae respect desquel on potaVait certes inuoquerrequite, peut-εtre sim de disposition formelles dela tot enlr'autres le dernier artici declario dii 26 septembre- 6 octobre 379 fur es biens provenant des