Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en Belgique

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a76 ADMINISTRATION FRANGLISE.

montante i 'argent qui se tro uva it dans les caisses de nos monta-d Pisitsi. Aprhs coite spoliation fatis au profit dei'administration, iis en autori rent une aia profit dii peta-

Prompte et complhtc. A Lisisse, ou lo capital dia mont aumoment de l'simission des assignat s 6tait de 495 578 n. de Lisige, to ut fiat bientot englouti ; on ne trouva, aia 50 septembre 1802, que la somnae de 55, 260 n. R. Cet exemple

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serasent remis, gratuit ent et anna aucti ne restitutiori dei'argent mari ara portetis do roconna Asances qui n eaec

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a7s ADMINISTRATION FRANGAISE.

26 germinat, ces mesu res furent clendues aux onae monis existant encore en Belgique . Oti se fora it difficilement uno idsie do i cliendue des pertesqu'esstiyhrent nos monis-de-pidi si par sui te de ces diverses dispositions dia gou vernument franςais dans nos provinces. D'apros tin tabloau dresssi lo 5 mai 1820 par la commissionde liquidation des crύances de cos monis δ ,

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picta seront en vorsis dAormais avx administrations d'amrondisse ment , qui los feront passer a l'administrationcentrale. Les memes administrations d'arrondissement feront passer totis les objstis qui sita lent ci-devant du ressori de la Jointe, aveo leur avis, a l'administration centrale quir statuera dύfinitive ment. Ladite JOin te sera tenue de re- metire au secrέtariat de l'administration centrale inus Disitig Cooste

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comptes, Papiera et documents qu'elle a eu son POuvOir 3. nL'administration centrale ne piat pas longiemps se faire illusion sur la situatioci des choses. Pario ut on signa latides dύficiis dans la misse des monta, ri sultant des dύli-vrances gratuites des objeis de moindre valeur. Les montes repr6sentanis dia peti pie, par uritata dii 24 sortat an III autorishrent l'administration centrale a salve te rem bours mesiit fur les soniis mis h sa disposition potir Dais d administration, is charge d 'on rendi e compte. Le monae jour, iis publi sirent uia aut re uri sitsi portant que les Objeis gerasent restitiaia de se maniare qui as pratiquait o devant, in essus cautions que les obsera nou Metiris ora non Masta Madans les 14 mota aeratoni vendus, et que t eae dant peraia

Dura registres β.

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pius sori elix que t 'administration allait reticontrer. I 'ansiantissement des monis e-pisitsi eut potir rsistillat i mulsidiatthu verture de maisons de prot clandestines et publiques, ou lo Peuple, dans sa missim, sita it ranςOnnsi avec uiae cruaulsi r6voltante. α Mai res de fixer i 'intlrot dii proi, los preteurs sur gages salsirent avec aviditsi toutes les claconstances qui en facilitatent i 'augmentation. Leura succos excithrent la cupidita de spsicula teum non molns avides, et hien tot on vit naὶtre cetio laute d'htablissemen is qui vendent a tin prix sinorme les secOura que t 'infortune yachhte .... Encore si, satisfaiis d'un profit dria trop consi-dgrable , fidhles h leura engagementa, iis ne trahissalent pas te devotr que leur qualitsi de ddposita ire leur impose,

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tions ' :Art. 1. Aucune maison de prsit fur nantissement ne murra sitim sitabile qu'au profit des patavres et avoc lautori sation du gouuernement. Αrt. 2. Τous les sitablissementa de ce genre actuellement existants qui, dans si x mois is compter de la promulgationde la p sente tot 'aumni pas disi aut Oritas comme il est dit on l'art. 1 seront tentis de cesser de faire des pro is surnantissement et d'opsirer Ieur liquidation dans l'annsio qui

Art. 5. Les controvenanis fieront mursui vis devant Iestribunati x de police correctioianelle, et condam nta. auprofit des paliures, a tine amende Payable par corps, qui ne potarra sitire au-dessous de cinq centa Danes, ni auciessus de trois mille francs. La mine polirra euo doubie en casde iacidive . Art. 4. Le tribunal prononcera en outre, dans tous tescas la confiscation des Olaeta donngs en nantissement.