Droit romain:- De poenis: livre xlviii, tit. xix, au Dig. De bonis ...

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si te Code avat autoris tu consei de famille dixercle

de rhumantisi. Ainsi, te tuteur est ien de capitaliser te revenus derinterdit, saus e casmia it inurait te de les employera palementies deties. aut-il en conclure que laclo aenienduacterve la totalit6 des revenus 1 interdit lui momelour e our de A liberation, ouis a famille, 'ildeeside dans lectiens de laseine amictive, an qu'au- cune portion ne puisse sitre distratie, meme , titro de se- cours au parent de rinterdit Drappui de celte inter-

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- 138 pritatio rig0ureuse, ona inuoquε rari. 475 Insu. r.), qui accorde expressiment ceti iaculi en meu de lasemme des crisanis, dii phre et de la mkre de accussi contumax, cis son dans te besoin Omendsiduisait deite conssiquence, que la meme disposiιion 'ayantioint gia reproduite basigar de laesamille des condamnsis contradictoires, cella-ciis' avait droit , aucumaliment. Ors de la revision des lois psinales, en 1832 uidsipulsi propos u artici additionne mur combie la lacune que prisentati, d'aprsis tui, notre art. 30; mai cet amende moni sui repousssi comme inutile. En esset, interdictionlegale sitant assimilge M'interdiction judiciaire, a molnsen e qui concerne radministration des biens, it sussit de recouri aux disposition des art. 203 et 20 dumodo Nap. I 'objection lireo de rari. 475 du Codela instructioncriminelle ne noussemblelas sondsie dans te eas de coimiumace les biensi condamn sont regis comme biens d'absent, ei passent dana te main de administrationdes domaines qui eur applique les sigies administratives; on avali dono besoin, dans cette hypothhse, de crsier une

disposition lamelle, qui etait inutile pou te cas Sinterdiction judiciatre. Nous appliquerons avssi lilinterdictionisigale rart. 511du 0de civit, qui permet ait conseil de famille, torsqu l

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de se marier 1ὶ Ce premier systhme noua emble iovid'abord inadmissible. uisque te ui de lacloi est, sui- vani lout te monde, de metire te condamng dans rimpo sibilita de se linenti de scandale es prosuNono et de morier dans te lieu de salsitention des morens de corru tion et α'sivation, qui ne volt queries dangere avxqueis lethgislateuroouIait obvier, subsistreaient dans tout leursorce sicles tentisouvat offridi se complices, non plus

seulement se revenua maia eneor son capital Τ

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- 141 riage Et cette disposition ne ren&elle pas plus significatis encore te silenc du Code, liri'lgar de 'interdictionlegale 'in des auteum que nous combations volt une contradiction Diaisse a condamn le droit de se marier pendant la durge de saletne, quandua tot saltri'une con- damnation hine peine infamantemne cause de divorcetuderasiparation de corps l). Cette idemne nou semble pasplus juridique questa premihre Lia corrsitation qu'on vetitotablimn'existe pas. En esset, lariggradation civique, pr0- noncsi commeseine principale, donnerat hasipora ducon damne e droiti' obteni la siparatio de corps et cependant elle ne paralyserati potnt certainement rapti tudo h contracter de mariage. Ce premier potii est pou nous hors de doute rinterdit sigalement petit se marier. ais ne saubilia alter plus loin, ne aut-ilias dire, aveo te troistem systhme Le condamn conserve exercice des rotis qui ne soni pa incompatibies avec administration si rgea luteur, comme e roit de se marier, de recon-naltrem ensant naturet, et, en utre, de latrem testament Gest, en esset, ropinion qui nou sembleria plus juste, et que nous allon essayer de justifer Uinterdit logalement, disons-nous, ne eut ni administrer, ni S'obliger, ni alisiner parce qu' a moFen Sune alisin

tion, it chapperat facilement aux prohibition porisies contre tui. ais, ces incapaciisi sumsent albut que laclois'est propossi Quoi qu'On en dise, interdiction isigale ne saurai se consondre avec interdiction judiciaire, doni

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- 143 Ille feraitias plus exacti conclure de artra querincapacit de tester mestias attache 1 interdictionisigale, uisqu'on a e besὸin 'en latre ro et 'une disposition particuliδre Uuillit de cet artici se coin- prendrait encore mome dans opinion qui silend resset de interdictio lsigale Dia acuitsi de tester il ansiantitie droit lui-mgme 1 ce potes que a rescription de lapein principale ne tui rendraitias a vie.

Ilious reste rechercherquelle estia sanction des incapacitsi que nous venon derasitermineroci encore, nous

ne pouvοns ad metire assimilation derinterdictionisigale Drinterdictio judiciatro, et nous relasona 'appliqueraux actes du condamnsi a nullite purement relative sitabile par rart. 1125 1lggard des acies manant d'un homine en simence. En esset, tandisque les ligies de rinterdic-lion judiciatre Ont en ue suriout la protectioide inca patile rinterdiction r&uliant de rart. 29du C. psin est end6finitive,une mesure de psinaliti Ila' agit toriours, dans te dernier cas, d'emp6chercle condamn de se procurer des resfources de natur Dadoucircle sigime auque ilestis mis Or, te more te plus efficace 'arriverin cebut est d'etablir, pour es acies simanant de i interdit, uno nullit radicate. elle est, dureste la doctrine suivie parta majoritydes auteur et par la jurisprudeuce. TOutelais, it laudrait sicarie la nullit propossie par lecondamn&ψi avait dissimulsi son sitat vis-h-vis des uers; alors, en esset, ii Dario dea part et pou laasiparationde ce dol, indemnitsi la plus natae elle est de lui imposerte mainiten decla convention 1).l l alatio, fur Prouehon l. II, p. 567.

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sitendit celte mesure , tuus te condamnes h des eines criminelles temporaires; 'un auire coisi, i adoucit leregime antwrieur, en accordant ne liberte complete a ceu qui laurnissalentine cautio de bonne conduite; desaut de celle caution, le ouuernement demeuratim attre de leur reScrire uiae esiden ce obligee, o deleur interdire te dou de certaines illes Leriau ducautionnemeni devait eire fix dans rarro de condam

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renirer dans laboniae vole, te rejetest finalement dans te crime et dans es bagnes. Ces inconvinient motivisent, ors decla revision de 1832, 'importantes modifications introduisit unmode de furveillance plus doux, qui sessest cesse les cau-