Droit romain:- De poenis: livre xlviii, tit. xix, au Dig. De bonis ...

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- IT O distinguait entre les condamnations contradictoires et les condam nations par contumace Dans la premihre hypothhse Pothier et u certain Ombre Sauleur pensatent que a siclitance vivati immwdiatemen in pro- nonc de a sentence, ausci'ine suspensis de 'appelinterjeiε, de telle sorte que si rappetant dicεdait avant lenouvel arret, ii sitati cens mori integri status. Uneautre opinion, consacrsi pariun arro du partemen de Paris, de uillet 1746, ne salsati commencer lamori civile qu'aprlis rexsicution decla sentenee elle se landia surriniarsit de tiers, qui Acetierapoque ou es proc6durescriminelles talent secrates, ne ouvalent connestre lacondamnatio que par rexωution. Dans te cas 'uno condamnatio par contumace, la

tion Ourdes condamnsis contumaces et wvadsis, et ourceu vixquel on laimai la vie naturelle.

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tion romaine, qui ne reconualamitara esciaves aucun

ii sui permis a mor eivilement de contracteris no vem mariage religi eis; les insanis qui natisaieni de cetis union talent exclus il est urat, de toute succes

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a qui n'existe plus , Le mariage qui depuis la sicularisation de 1798.n'ltiat plus prot6gsi par son association intime . a tot religieuse, mais qui aurai d encore tre sauvegardsi par laclo naturelle, ut empori par cella logique.

..... On fit prεvaloi des disposition excessives conire tesquelle les minurs siclamhrent, furtout aprasque des exemples remarqusis urent venus reprsisenter

bien des matheur obscur l . . Bien que ceti institution 'existe plus aujourd' hui, nous devons cependant donne u aperς rapide de lanature et des esset de la mort civile ceti situde nous permetira de salsi plus lacilement te motis de Aa suppression et d'apprsicier h leur juste valeu les heureusesrsiformes de la o nou velle. 'ailleurs, beaucou desquestion qui Κεlevalent autrescis, Droccasiondela mori civile, euvent encore se prsisenter , Occasio des incapaciisis spiciales conservees par testsigislateu des 854;ariourd' hui, comme ous rem pire dumode apolaon, elles dolvent dire resolues parum memes principes. De la nature de a mor eivile. Lamor civilem'sitait pas principalement, niissime sor- mellement prononcsi par arret de la Cour 'assises.

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l est die certain que lamor civile 'aurait u sulter en France de condamnations prononcges par untribunal trange contre uia Franquis Les juges, en esset, ne tiennent leur autoritsi que duraouuernement de Etat dans teque iis rendent a justico: cette autoriisi doli avoirles momes limites que celatat C'est hin principe d'autant plus aisonnable, que la dis rence de mosvrs euisaire risuter crime' 'sitrange ce qui serat tenu en France pοur u acte parsaltemen innocent. Suppofons maintenant qaeun trange est sit Dappside mori civile dans son pays devaiNilratre considεrsi en France commemori civilement mira oulenu, e sal- Sant remarque que la mort civile sali parti du statutpersonnet, et que lectois personnelles viventri'individupartout in il se trouve. ais, our nous, esisichclances et les incapacliti de rari. 25 Cod. Nap. constituenthien ne petite, et nous nous trouvons lis lora e pr6Sene de ce principe, que les peines ne Hexsiculani potnten dehors des limites decla fouveratnete, a nom deessequelle ellesint sit prononcsies. 'ailleurs, a mori civilea sit plus Sune sol une armesso Hes partis politiques, et les nations sitranghres ne sauraieni gire tenues de cas- socier hisne proscription.

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toire.

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pax a divergenoe des Mories propossies par scdoctrine. Maia personue 'admetiuit que gauingration contenue dans rari. 25 d a C. Nap. si absolument limitative. D'un utre oci ci vii impossibie de prendrelour potnt de Opart dans la Miarmination des esset de a mortoiviis, dea classilieations plus ou motus arbitraires desdroiis, fulvant leur origine res it gensirat, qui uiuatiles redacteum, emble amir δεχ'enleverisu oondamnsi iuuies le iaculi-lsigales non indispensabies au mainuende la vie natiuelle.

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regie commune. 'auires personne soni remarquerique

Dapper te condamn militatre de la mori civile ce semitivi inflige des incapacitε sans aucun apport aveo lanature detinfraction On sait, en esset, que lavsigislationspeciale, prolectrice de la disciplino militatre punit despeines es plus fgvhres certains siliis, sans supposer murcela dans leur auleu te degrε de perversiti qui motivati, en droit commvn, applicationi'une peine capitale Latoi elle-mome nous avertit d'ailleur de ne pas assimiler, Dious 6gards les dεliis militatres auxχεlit ordinatres :rart. 56 du Code psina dεcide, en esset, que rindividucondanan pourra crime militatrem maritime ne sera,

nance de 3 730, qui Dappait de mori civile les individus

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analogi Sun crime aussi grave que elui de desertion, au autres dεlit militatres ΤΙ sitat important de prεciser k que moment les dwehgances constituant lamor civile talent encourues, et, , celoini de ue, o distinguait out d'abord, commedans le droit antεrieur, entre les condam nations contradictoires et les condamnations par contumace. our es premilares le Mdacteres, vivant les anciens errementS,

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positio formelle de lacio de 1832 etait venue dεciderque lesisipories subiratent provisoirement larasitention

Lorsque rindividu, jugsi contradictoirementos'εvadanimmsidiatement aprhs a sentence la mort civile resultatideri' exsicutio par eissio, Sest-1-dire ae elleratait en- courue, dans te dernier sitat didroit, a date du proch verba constaiant accomplissement des formalitis pres-

crites par laeso dura ianvier 1850.

Nous errons, dans un chapitrempsiciat, li uel momentia mort civile silait encourue a caid'une condamnationpar contumace.